Vols spéciaux Exécution des renvois

Mars 2012
La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) a publié le 22 mars 2012 son rapport d’activité sur le projet pilote «Contrôle des renvois prévu dans la législation sur les étrangers» établi sur la base de l’observation indépendante des vols spéciaux. Le rapport d'activité soulève de nombreuses questions délicates qui sont autant de sujets de préoccupation pour Amnesty International depuis plusieurs années.

Amnesty International souhaite prendre position vis-à-vis des problèmes suivants soulevés par le rapport:

  1. Mauvaise préparation des personnes à rapatrier.
  2. Carences dans la transmission des données médicales des personnes à rapatrier.
  3. Evaluation différente du principe de proportionnalité entre les différents corps de police.
  4. Administration de calmants par les médecins accompagnants.
  5. Accès aux toilettes dans l’avion.
  6. Renvoi de personnes atteintes de maladies psychiques.
  7. Renvoi des familles.
  8. Contacts entre les observateurs et les personnes à rapatrier.

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