2013
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Exportations d'armes Non à l'assouplissement de la législation
La Section suisse d'Amnesty International s'oppose à l'assouplissement de la législation sur les exportations d'armes proposée par une motion du Conseil des Etats. La Suisse doit continuer à ... -
Justice internationale Amendements du Statut de Rome relatifs au crime d'agression et aux crimes de guerre
La Section suisse d'Amnesty International salue la volonté du Conseil fédéral de ratifier les amendements du Statut de Rome relatifs aux crimes de guerre et au crime d'agression mais regrette qu'il ... -
Procédure de consultation Compatibilité Initiatives populaires - Droit international
Amnesty International a pris position sur les propositions du Conseil fédéral relatives à l'amélioration de la compatibilité des initiatives populaires avec le droit international. Selon AI, l'idée ... -
Loi sur le renseignement Garanties insuffisantes en matière de respect des droits fondamentaux
La Section suisse d'Amnesty International, dans sa prise de position relative au projet de loi sur le renseignement, estime que les mesures proposées mettent en danger de manière disproportionnée les ... -
Ordonnance sur le matériel de guerre La proposition visant à faciliter l'exportation d'armes est scandaleuse
La Section suisse d’Amnesty International est scandalisée par la décision de la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) de soutenir une motion demandant un affaiblissement des critères appliqués pour délivrer des autorisations d’exporter des armes.