Votation du 18 mai 2014 L'initiative sur les pédophiles ne respecte pas la proportionnalité

2 mai 2014
Tout en reconnaissant que les atteintes d’ordre sexuel contre des enfants doivent être condamnées avec la plus grande vigueur, la Section suisse d’Amnesty International rejette l’initiative «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants».

De par sa formulation absolue, ce texte ne respecte pas le principe constitutionnel de la proportionnalité, et l’automatisme qu’il instaure ne permet pas de tenir compte d’éventuelles circonstances atténuantes, particulièrement dans le cadre de jeunes délinquants.

Amnesty International estime par ailleurs que les modifications législatives récemment adoptées sont largement suffisantes pour protéger les enfants et les personnes dépendantes contre des atteintes d’ordre sexuel. Notamment parce qu’elles prévoient, en cas de danger de récidive, la possibilité de prononcer une interdiction d’activité - dont la durée peut être prolongée - ainsi que l’interdiction d’accès à une zone déterminée. Ces modifications vont plus loin que le texte de l’initiative puisqu’elles prennent en compte le fait que la grande majorité des agressions sexuelles contre des mineurs sont commis dans le cadre familial et non institutionnel (école, club sportif). Ces modifications respectent par ailleurs la Constitution et le droit international.

De plus, Amnesty International estime que des mesures de prévention renforcées telles qu’une éducation sexuelle adéquate permettant aux enfants de mieux se déterminer sur leur corps et de renforcer leur capacité à dire non à des relations sexuelles sont nécessaires pour combattre efficacement les abus.

C’est pour cela également qu’elle s’engage au moyen de la campagne « Mon corps, mes droits ».

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