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Amnesty International soutient le contre-projet du Conseil fédéral
https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/prises-de-position/docs/2015/amnesty-international-soutient-le-contre-projet-du-conseil-federal
Amnesty International soutient, en proposant quelques modifications, le contre projet du Conseil fédéral à l'initiative "pour la réparation" qui devrait permettre de réparer les erreurs du passé.
Initiative sur la réparation
Amnesty International soutient le contre-projet du Conseil fédéral
Amnesty International soutient, en proposant quelques modifications, le contre projet du Conseil fédéral à l'initiative "pour la réparation" qui devrait permettre de réparer les erreurs du passé.
Amnesty International soutient le contre projet du Conseil fédéral à l'initiative "pour la réparation". qui devrait permettre de réparer les erreurs du passé. La loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 viendrait compléter la reconnaissance officielle d'importantes violations des droits humains commises par le passé. Amnesty International Suisse soutient ce contre projet et propose quelques corrections mineures.
Lire la prise de position complète (bilingue allemand/français)