https://www.amnesty.ch/++resource++amnesty.web/amnesty.pngAmnesty International soutient le contre-projet du Conseil fédéralhttps://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/prises-de-position/docs/2015/amnesty-international-soutient-le-contre-projet-du-conseil-federalAmnesty International soutient, en proposant quelques modifications, le contre projet du Conseil fédéral à l'initiative "pour la réparation" qui devrait permettre de réparer les erreurs du passé.
Initiative sur la réparation
Amnesty International soutient le contre-projet du Conseil fédéral
Amnesty International soutient, en proposant quelques modifications, le contre projet du Conseil fédéral à l'initiative "pour la réparation" qui devrait permettre de réparer les erreurs du passé.
Amnesty International soutient le contre projet du Conseil fédéral à l'initiative "pour la réparation". qui devrait permettre de réparer les erreurs du passé. La loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 viendrait compléter la reconnaissance officielle d'importantes violations des droits humains commises par le passé. Amnesty International Suisse soutient ce contre projet et propose quelques corrections mineures.
