Le GSsA a lancé la récolte de signatures pour son initiative le 11 avril 2017.  ©GSsA
Le GSsA a lancé la récolte de signatures pour son initiative le 11 avril 2017. ©GSsA

Prise de position Initiative «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»

En avril 2017, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et d’autres organisations ont lancé une initiative qui demande une interdiction du financement du matériel de guerre. Même si Amnesty International a de la sympathie pour cette «Initiative contre le commerce de guerre», elle n’est pas en mesure de la soutenir.

L’idée de l’initiative, selon le GSSA, est la suivante: «Il faut dans le futur interdire aux prestataires financiers, d’investir de quelque manière que ce soit dans les firmes produisant du matériel de guerre. Sont directement concernées par cette initiative: les fondations, les institutions de prévoyance publiques et privées, ainsi que la banque nationale. Les banques privées et les compagnies d’assurance devraient être soumises à des conditions similaires.»

Amnesty International n’est pas en mesure de soutenir l’initiative «pour une interdiction du commerce de la guerre» car l’interdiction fondamentale de la production, du commerce ou du financement de toutes les armes, quelles qu’elles soient, n’est ancrée ni dans les traités internationaux en matière de droits humains, ni dans le droit international humanitaire.

Dès lors qu’Amnesty International s’appuie toujours, dans ses prises de position sur les principes du droit international public, elle aurait pu soutenir une initiative qui se serait limitée à demander une interdiction du financement des armes nucléaires et des armes interdites. Nonobstant cela, Amnesty Suisse se réjouit du fait que cette initiative remet au centre des discussions le thème du financement de l’armement.

Pas d’argent pour les armes interdites

Amnesty International a expliqué sa position sur le financement de l’armement dans un rapport intitulé «Banques, bombes et violations des droits humains». En prenant pour exemple la place financière du Luxembourg, Amnesty International critique les lacunes dans la législation sur les banques et demande aux Etats d’interdire strictement toute affaire commerciale liée à des armes interdites ou utilisées de manière illégale. Il faut d’une part interdire le financement des armes comme les armes biologiques et chimiques, les mines anti personnel ou les bombes à sous-munition, toutes proscrites par le droit international et d’autre part prohiber le financement des armes conventionnelles lorsque celles-ci sont utilisées pour commettre des crimes de guerre ou de graves violations des droits humains.

En Suisse, le financement direct ou indirect d’armes nucléaires ou proscrites est interdit. Malheureusement une lacune béante dans la loi sur le matériel de guerre permet toujours aux banques d’investir dans des entreprises qui, en plus d’armes nucléaires, fabriquent d’autre types d’armes voir même des biens civils.

La Conseillère national Evi Alleman a déposé une motion en 2014 pour que soit comblée cette lacune et pour que ce type d’investissement soit banni. Le Conseil fédéral  rejette cette interdiction d’investir qui, selon lui, va trop loin. Amnesty International soutient cette demande afin d’empêcher le financement des armes nucléaires et interdites.

Des milliards suisses pour les armes nucléaires

Selon un rapport publié par la «Campagne Pour l’Abolition des Armes Nucléaires (ICAN)» la Banque nationale suisse aurait investi plus de 600 millions de franc dans des entreprises qui produisent des armes nucléaires. Les deux plus grandes banques du Pays, UBS et Crédit Suisse auraient investi en 2015 et toujours selon le même rapport, plus de six milliards de francs dans l’industrie de l'armement atomique. Une partie de l’argent des caisses de pension suisses a également été placé dans ces entreprises.