Les personnes LGBTI sont la cible d'attaques homophobes et discriminantes. © OLGA MALTSEVA/AFP/Getty Images
Les personnes LGBTI sont la cible d'attaques homophobes et discriminantes. © OLGA MALTSEVA/AFP/Getty Images

Droits des LGBTI Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Berne - Juillet 2017
La Section suisse d'Amnesty International soutient l'initiative parlementaire de Mathias Reynard qu'elle considère comme un bon moyen de lutter contre les discriminations dont sont régulièrement victimes les personnes LGBTI.

La Section suisse d’Amnesty International remercie la Commission des affaires juridiques du Conseil national de l’occasion qui lui est donnée de prendre position sur l’initiative parlementaire Reynard, «Lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle» et sur l’avant-projet de modification du code pénal et du code pénal militaire qui en découle.

Amnesty International est une organisation mondiale de défense des droits humains. A ce titre et en se basant sur l’art. 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, sur l’art. 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que sur les articles 2 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, elle s’oppose à toute discrimination y compris celles basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

C’est à ce titre que la Section suisse d’Amnesty International a soutenu l’initiative déposée par le Conseiller national Mathias Reynard et qu’elle se réjouit aujourd’hui de la voir se concrétiser.

Amnesty International soutient donc sans réserve les modifications des articles 261 bis du Code pénal et 171c du code pénal militaire proposées par la Commission des affaires juridiques du Conseil national.

Elle salue par ailleurs le fait que la Commission ait pris l’initiative d’étendre, au-delà même de ce que demandait l’intervention de monsieur Reynard, le champ d’application de ces deux dispositions en y incluant la notion d’identité de genre.

Amnesty International estime en effet que si l’on poursuit les personnes coupable d’actes de haine et ou de discrimination à l’encontre des personnes homo- et bisexuelles, on doit également poursuivre celles commettant des actes similaires à l’encontre des personnes trans- ou intersexuelles, qui sont elles aussi fréquemment la cible de crimes haineux ou de discriminations.