L’OSAR et Amnesty International saluent la proposition du Conseil fédéral de repenser fondamentalement le statut de l’admission provisoire. Elle sont d’avis qu’il faut remplacer l’admission provisoire par un statut de protection durable et stable.
Les personnes admises provisoirement ont un besoin de protection comparable à celui des réfugié·e·s reconnu·e·s et, comme le montre l’expérience, restent durablement en Suisse. En conséquence, leur statut ne saurait être dénommé «provisoire». En outre, leur intégration et leur implication rapides et sur le long terme correspondent aussi bien à leurs propres intérêts qu’à ceux de la société suisse.
Dans cet esprit, il faut que toutes les personnes au bénéfice d’une protection aient un même accès aux droits fondamentaux suivants:
- L’intégration au marché du travail doit être facilitée. Il faut investir davantage dans des mesures visant à la formation professionnelle. Comme la mobilité est une condition importante de l’intégration au travail, la possibilité de changer de canton doit aussi être facilitée.
- Les restrictions concernant le regroupement familial doivent être supprimées. En effet, celui-ci a une importance centrale en matière d’intégration.
- Les restrictions actuelles à la liberté de voyager ne se justifient pas et doivent être abandonnées.
- L’aide sociale doit être accordée dans la même mesure qu’aux réfugié·e·s reconnu·e·s.
La prise de position complète n’est disponible qu’en allemand mais une version courte en français est disponible.