2018
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La CEDH célèbre son anniversaire – d’éminentes voix appellent à sa protection
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) a été signée le 4 novembre 1950. Elle nous protège notamment contre les discriminations, garantit le droit à un procès équitable ou interdit la peine de mort: aucun traité n’est aussi important pour les droits humains en Europe. Aujourd'hui, la CEDH est plus que jamais sous pression. Les experts internationaux s’inquiètent des attaques croissantes contre la Cour des droits de l'homme de Strasbourg et contre les conséquences de l'initiative dite « pour l’autodétermination ». -
Votation du 25 novembre 2018 Dix arguments contre la loi sur la surveillance des assuré·e·s
Le nouvel article du droit des assurances sociales relatif à la surveillance des assurés·e·s suscite de sérieuses critiques de la part d’éminents juristes. L’un des plus réputés, l’ancien juge fédéral Niccolò Raselli, démontre en dix arguments, aussi éclairants que juridiquement fondés, pourquoi les compétences octroyées aux assureurs en matière de surveillance vont trop loin et constituent une menace pour la sphère privée de chacun·e d’entre nous. -
Initiative-anti droits humains Le NON des Queers à l’initiative anti-droits humains
Le 25 novembre, nous voterons afin de déterminer si de futures lois ou de futurs articles constitutionnels pourront violer les normes internationales reconnues par la Suisse. L’initiative «contre les juges étrangers» ou «initiative sur l’auto détermination» de l’UDC veut placer le droit suisse au-dessus du droit international et, en dernier ressort, dénoncer les conventions qui entreraient en conflit avec nos lois. Quelle est l’importance la communauté queer et pourquoi les normes internationales des droits humains sont-elles si importantes pour nous. -
Suisse Délit de solidarité: le pasteur Norbert Valley n’est pas un criminel
Les autorités neuchâteloises doivent abandonner toutes les charges retenues contre le Pasteur Norbert Valley, poursuivi pour avoir offert le gite et le couvert à un requérant d’asile togolais, dont la demande d’asile avait été refusée. Le 25 octobre, une manifestation de solidarité s'est tenue devant le Ministère public du Canton de Neuchâtel qui doit décider s’il faut maintenir les charges retenues contre lui. -
Initiative anti-droits humains Votation cruciale pour l’avenir des droits humains: «Engageons nous avant qu’il ne soit trop tard»
La Suisse s’approche d’un vote absolument crucial pour l’avenir des droits humains. Amnesty International lance une vaste campagne qui appelle les citoyennes et les citoyens à déposer dans les urnes un «NON» clair à l’initiative «le droit suisse au lieu des juges étrangers» de l’UDC, le 25 novembre prochain. Amnesty International met en garde contre les dangers inhérents à cette initiative populaire qui menace la protection des minorités et affaiblit les droits de toute personne vivant en Suisse. -
Lettre ouverte au Conseil fédéral Pourquoi la Suisse doit accorder son pavillon à l’Aquarius
Représentants de la société civile, acteurs humanitaires en Suisse et dans le monde, nous sommes profondément attachés à la tradition humanitaire de la Suisse. Elle fait partie de l’ADN de notre pays. Elle fonde chaque jour notre action auprès des populations. Elle ancre notre mission avec force et détermination. -
Service civil Une modification de la loi sur le service civil trop punitive pour être acceptable
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Migration Plus de 25'000 personnes demandent à la Suisse d’accorder un pavillon à l’Aquarius
Le 9 octobre, une pétition munie de plus de 25 000 signatures, demandant au Conseil fédéral et au Parlement suisse d’accorder le pavillon helvétique au navire de sauvetage Aquarius, a été déposée auprès de la Chancellerie fédérale -
Opinion La solidarité n'est pas un crime
Une Vaudoise condamnée pour avoir sous-loué un appartement à un requérant d’asile débouté vient d’être acquittée par la justice lausannoise. Sa condamnation initiale est néanmoins inquiétante et témoigne d’une criminalisation de la solidarité envers les migrant·e·s en Suisse et en Europe -
Initiative «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage» Le contre-projet du Conseil fédéral n'était pas nécessaire
Amnesty International salue le fait que le Conseil fédéral ait décidé de rejeter l’initiative «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» – communément appelée initiative «anti-burqa». Le Conseil fédéral a également décidé d'opposer un contre-projet indirect à cette initiative sous forme d’une loi, une démarche qu’AI estime ne pas être nécessaire. -
Modification du Code civil Changement de genre à l’état civil
Amnesty International Suisse et Queeramnesty Suisse saluent d’une manière générale le projet du Conseil fédéral de faciliter la procédure de changement de genre dans le registre de l'état civil. -
Suisse Flavie Bettex acquittée
Le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a annulé la condamnation d’une jeune femme qui avait sous-loué un appartement à un requérant d’asile iranien. Amnesty se réjouit de cette décision. -
Suisse Lancement de la campagne référendaire «Non à la surveillance arbitraire des assuré·e·s»
La campagne pour un référendum contre la surveillance arbitraire des bénéficiaires des assurances sociales a été lancée à Lucerne, devant le siège de la caisse maladie CSS. Amnesty International soutient cette campagne et demande que la protection de la vie privée ne soit pas sacrifiée aux intérêts des assureurs. -
Asile Les enfants devenus majeurs pourront retrouver leurs parents
Le Tribunal administratif fédéral vient de réviser sa jurisprudence en matière de regroupement familial. De jeunes adultes devenus mineurs en cours de procédure devraient pouvoir retrouver leurs parents au bénéfice d’un permis B en Suisse. -
Opinion L’argent des armes plutôt que la tradition humanitaire
Le Conseil fédéral a toute latitude pour assouplir notre législation et autoriser des exportations d’armes vers des pays en guerre civile. Ainsi en ont décidé cet été les deux commissions de sécurité de notre Parlement. -
Suisse L’ONU bloque le renvoi d’une victime de torture vers l’Italie
À l’avenir, en expulsant une victime de torture vers l'Italie, la Suisse violerait la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International se réjouit de la décision du Comité des Nations unies contre la torture (CAT) de fixer enfin des limites claires au rapatriement, sur la base du Règlement de Dublin, des demandeurs d'asile particulièrement vulnérables. -
Exportations d'armes Initiative de rectification contre les exportations d'armes vers les pays en guerre civile
Une large coalition de partis politiques, d'œuvres d'entraide et d'organisations religieuses demande au Conseil fédéral de revenir sur sa décision qui permet désormais d’approvisionner directement en armes des pays en situation de guerre civile. Si cette demande reste sans succès, la coalition lancera une initiative populaire contre les exportations d'armes vers les pays en guerre civile. Amnesty International Suisse soutient cette initiative. -
Suisse La législation sur les exportations d'armement doit être renforcée
Le Contrôle fédéral des finances décerne une mauvaise note à la Confédération en ce qui concerne le contrôle des transferts de matériel de guerre. Le SECO n’est pas en mesure de garantir que des armes suisses ne tombent pas dans de mauvaises mains et ne soient pas utilisées pour commettre des violations des droits humains. «L’audit démontre de manière évidente qu’un assouplissement supplémentaire de l’Ordonnance sur le matériel de guerre est irresponsable», déclare Amnesty International. -
Asile La Suisse doit abandonner sa politique d’accueil restrictive vis-à-vis de l'Erythrée
Amnesty International demande le maintien de l’admission provisoire dont bénéficient environ 2800 Erythréens en Suisse. Les résultats du projet pilote portant sur 200 dossiers ne devrait pas conduire le Secrétariat d’État aux migrations à mener une politique d’accueil plus restrictive vis-à-vis des personnes fuyant l’Erythrée. -
ONU Interdire les robots tueurs avant qu’il ne soit trop tard
À l’heure où la rapidité des avancées technologiques laisse entrevoir la réalité de «robots tueurs» dans un futur proche, Amnesty International demande aux États de soutenir les négociations relatives à un nouveau texte de droit international visant à interdire les systèmes d’armes entièrement autonomes.
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