Le principe de non-refoulement interdit l’extradition ou le renvoi d’une personne dans un autre pays, s’il y a des raisons sérieuses de penser qu’il existe, pour la personne concernée, dans le pays de destination, des risques importants de torture, de traitements inhumains ou de toute autre forme de violation sévère des droits humains.
En autorisant le renvoi de djihadistes condamnés pour des infractions commises en lien avec l'EI vers leur pays d'origine, même si celui-ci est considéré comme peu sûr, la Suisse contredit directement ce principe de non-refoulement, qui est un élément de droit international impératif consacré par plusieurs conventions internationales (Convention de Genève de 19521, Convention contre la torture, CEDH) auquel il ne peut être dérogé en aucune circonstance (ius cogens).
Un texte inapplicable
«Le Conseil fédéral avait raison de proposer au Parlement le rejet de cette motion, nos autorités vont se retrouver maintenant dans la désagréable situation de devoir mettre en œuvre un texte qui est inapplicable », déclare Alain Bovard, juriste à la Section suisse d’Amnesty International.
«Il est inacceptable de violer des principes fondamentaux du droit, même au motif de la sécurité intérieure. En prenant le risque de violer le principe de non-refoulement, la Suisse donne un signe extrêmement négatif à la communauté internationale.»
«En prenant le risque de violer le principe de non-refoulement, la Suisse donne un signe extrêmement négatif à la communauté internationale.»Alain Bovard, juriste à la Section suisse d’Amnesty International
«Ceci parait d’autant plus problématique qu’au même moment la Suisse, par la voix de Karin Keller-Sutter, semble vouloir refuser d’accepter le retour en Suisse de ses propres citoyens qui seraient impliqués dans des actes terroristes liés au djihadisme.»
«Si les autorités doivent pouvoir garantir la sécurité des citoyens, cela ne saurait toutefois se faire au prix de la vie ou de l’intégrité physique et psychique des personnes qu’elles considèrent comme dangereuses. D’autant que le nombre de personnes soupçonnées d’actes terroristes liés à l’EI et qui viendraient rejoindre la Suisse depuis un pays non-sûr est probablement minime», conclut Alain Bovard.