Sessions parlementaires
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Session d'hiver du 2 au 18 décembre Droits humains au parlement: hiver 2024
Plusieurs objets au programme des Chambres fédérales durant cette session d’hiver concernent l’asile et la politique migratoire. Il s’agira d’un test indiquant dans quelle mesure le Parlement demeure attaché à la tradition humanitaire suisse et à la protection des droits humains. -
Session d'Automne du 9 au 27 septembre Droits humains au Parlement: Automne 2024
Santé, famille, liberté d’expression – nous en bénéficions chaque jour en Suisse comme si cela allait de soi, mais ces droit n’ont pas toujours été «acquis automatiquement». Nos droits humains et leur protection sont la base d’une société pacifique où il fait bon vivre, et qui respecte la dignité de chaque être humain. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en est à la fois le fondement et le garant. Quiconque s’en prend à la CEDH ou à la Cour européenne des droits de l’homme, le tribunal créé pour faire respecter la convention, met cela en péril – en Suisse et dans toute l’Europe. -
Session d'Été du 27 mai au 17 juin Droits humains au Parlement: Été 2024
La session d’été du parlement va traiter plusieurs questions de droits humains d’actualité : d’un côté, les parlementaires vont être appelés à se prononcer de nouveau sur des questions liées au conflit israélo-palestinien et l’aide humanitaire de la Suisse, d’autre part le récent jugement de la Cour européenne des droits de l'homme sur les Aînées pour le climat risque de diviser les esprits. -
Session de Printemps du 26 février au 15 mars Droits humains au Parlement: Printemps 2024
Les recherches d'Amnesty International montrent comment les forces armées israéliennes bafouent le droit international humanitaire et exterminent des familles entières en toute impunité. Le Conseil de sécurité de l'ONU est toujours bloqué et, au lieu de fournir une aide humanitaire rapide et non bureaucratique, plusieurs pays l'ont même limitée. -
Session d'hiver du 4 au 22 décembre Droits humains au parlement: hiver 2023
En ce début de législature, le Parlement se réunit dans un contexte mondial exceptionnellement tendu. Non seulement la guerre en Ukraine va bientôt entrer dans sa troisième année, mais depuis le 7 octobre, nous assistons également à une escalade dramatique de la violence au Proche-Orient. Le conflit entre Israël et le Hamas et d'autres groupes armés est un objet de préoccupation politique en Suisse également. Les interventions parlementaires déposées jusqu'à présent se concentrent sur le rapport de la Suisse au Hamas, notamment sur la question de le considérer comme groupe terroriste. Mais il manque jusqu'à présent une prise de position claire du Parlement en faveur d'une politique étrangère cohérente en matière de droits humains au Proche-Orient. Amnesty International demande à la Suisse de s’engager pour la libération des otages et des prisonniers, et en faveur d’un cessez-le-feu durable, la courte trêve obtenue jusqu’à présent étant insuffisante pour protéger les civils. -
Session d'automne (11.09 au 23.09 2023) Droits humains au Parlement: Automne 2023
Lors de sa dernière session de la législature, le Parlement a l'occasion de poser des jalons importants : en obligeant les fédérations sportives à enfin mieux assumer leur responsabilité en matière de droits humains, en refusant la mise en œuvre problématique de l'interdiction de dissimuler son visage ou en protégeant mieux les victimes de violences sexuelles et sexistes en quête de protection en Suisse. -
Session d'été du 30 mai au 16 juin Droits humains au Parlement: Éte 2023
Enfin ! Après plus de quatre années d'intenses discussions, la révision du droit pénal en matière sexuelle arrive à son terme. La redéfinition du viol dans le code pénal selon le modèle élargi du «Non c’est non» améliorera l'accès à la justice pour les nombreuses victimes de violences sexuelles. -
Session de Printemps du 27 février au 17 mars Droits humains au Parlement: Printemps 2023
Lors de la session de printemps, le Conseil des États débattra pour la deuxième fois de la révision du droit pénal en matière sexuelle. Après la dernière séance de la Commission des affaires juridiques, celle-ci a ajouté l'aspect du «freezing» à la solution lacunaire du «Non, c’est non»: est donc punissable celui qui profite de l'état de choc d'une victime. -
Session d'hiver du 28 novembre au 16 décembre Droits humains au Parlement : Hiver 2022
Enfin un oui ! Après la commission juridique du Conseil national, le plénum se prononcera à son tour sur la révision du droit pénal en matière sexuelle. La commission a opté à une nette majorité pour la solution du consentement, afin que soit enfin clairement inscrit dans la loi ce qui est déjà en vigueur dans la société et dans le droit international : tout acte sexuel nécessite le consentement des personnes impliquées. Le Conseil national a donc l'occasion de corriger la décision du Conseil des États, en mettant en avant une réforme courageuse et tournée vers l'avenir. -
Les droits humains au parlement - 12.09 - 30.09.2022 Session d'automne 2022
Après les records de chaleur et de sécheresse de cet été et les graves conséquences du ré-chauffement climatique observables dans le monde entier, il sera à nouveau demandé à la session d'automne de faire des pas vers plus de justice climatique. Le Conseil des États et le Conseil national débattront à plusieurs reprises du contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. -
Les droits humains au parlement – 30.05 – 17.06.2022 Session d'été 2022
Oui ! C'est la réponse qu'Amnesty International, les personnes concernées par les violences sexuelles et de nombreuses organisations attendent du Conseil des États lors de la session d'été. Un « oui ! » à un droit pénal en matière sexuelle moderne, qui protège l'autodétermination sexuelle et qui inscrit dans la loi ce qui est depuis longtemps entré dans les mœurs : -
Les droits humains au parlement – 28.02 – 18.03.2022 Session de printemps 2022
Outre quelques thèmes de politique étrangère et de politique migratoire, l'initiative sur les glaciers est l'objet le plus important de la session à venir en matière de droits humains. -
Les droits humains au parlement – 29.11–17.12 Session d'hiver 2021
Lors de sa session d’hiver, le Conseil national a l’occasion de corriger une définition extrêmement large d’une «activité terroriste» dans la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme. C’est notamment en raison de cette définition massivement critiquée que le référendum contre la MPT a abouti et qu’il avait – malgré avoir été refusé – obtenu un succès considérable avec 43% des voix. -
Les droits humains au parlement Session d'automne 2021 (13.09–01.10)
La session d’automne va permettre de conclure une demande de longue date du mouvement suisse des droits humains – y compris des acteur·rice·s politiques et de la société civile. Le Conseil national, en tant que deuxième chambre, examinera le projet de loi visant à créer une Institution nationale des droits humains. Amnesty International espère une approbation par une large majorité et donc un engagement fort en faveur d’une Suisse qui protège et promeut les droits humains pour tous∙tes. -
Les droits humains au parlement Session d'été 2021 (31.05.– 18.06.)
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Les droits humains au parlement Session de printemps 2021 (01.03.– 19.03.)
Il y a tout juste un an, la session de printemps des Chambres fédérales était brusquement interrompue pour cause de covid-19. Depuis, le monde entier s’efforce par tous les moyens de juguler la crise sanitaire. Alors que le Parlement s’apprête à examiner plusieurs interventions en rapport avec la pandémie, il manque toujours un vrai débat sur les discriminations que le coronavirus a rendues plus criantes, en Suisse et ailleurs. -
Les droits humains au parlement Session d'hiver 2020 (30.11.– 18.12.)
Durant la session d’hiver, les Chambres fédérales délibéreront de plusieurs objets concernant la santé et la lutte contre le coronavirus. Le Conseil des États va débattre dès l’ouverture de la session sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers. En pleine deuxième vague de Covid-19, le Parlement doit tout mettre en œuvre pour renforcer le droit à la santé. -
Les droits humains au parlement Session d'automne 2020 (07.09 – 25.09)
Les deux chambres débattent pour la deuxième fois des projets de loi sur la lutte contre le terrorisme, controversés en termes de droits fondamentaux. La session d'automne sera la dernière chance pour le législateur et la législatrice de rejeter ces propositions juridiquement problématiques. Les Conseils discutent également du projet de loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Le projet n'atteint malheureusement pas l'objectif de renforcer le droit à la santé, en particulier pour les travailleur∙euse∙s de la santé. -
Les droits humains au Parlement Session d'été (02.06 - 19.06.2020)
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Les droits humains au parlement Session de printemps 2020 (02.03 – 20.03)
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