2020

20/11/2020 Durant la session d’hiver, les Chambres fédérales délibéreront de plusieurs objets concernant la santé et la lutte contre le coronavirus. Le Conseil des États va débattre dès l’ouverture de la session sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers. En pleine deuxième vague de Covid-19, le Parlement doit tout mettre en œuvre pour renforcer le droit à la santé.

03/09/2020 Les deux chambres débattent pour la deuxième fois des projets de loi sur la lutte contre le terrorisme, controversés en termes de droits fondamentaux. La session d'automne sera la dernière chance pour le législateur et la législatrice de rejeter ces propositions juridiquement problématiques. Les Conseils discutent également du projet de loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Le projet n'atteint malheureusement pas l'objectif de renforcer le droit à la santé, en particulier pour les travailleur∙euse∙s de la santé.

27/05/2020

21/02/2020