2022
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Session d'hiver du 28 novembre au 16 décembre Droits humains au Parlement : Hiver 2022
Enfin un oui ! Après la commission juridique du Conseil national, le plénum se prononcera à son tour sur la révision du droit pénal en matière sexuelle. La commission a opté à une nette majorité pour la solution du consentement, afin que soit enfin clairement inscrit dans la loi ce qui est déjà en vigueur dans la société et dans le droit international : tout acte sexuel nécessite le consentement des personnes impliquées. Le Conseil national a donc l'occasion de corriger la décision du Conseil des États, en mettant en avant une réforme courageuse et tournée vers l'avenir. -
Les droits humains au parlement - 12.09 - 30.09.2022 Session d'automne 2022
Après les records de chaleur et de sécheresse de cet été et les graves conséquences du ré-chauffement climatique observables dans le monde entier, il sera à nouveau demandé à la session d'automne de faire des pas vers plus de justice climatique. Le Conseil des États et le Conseil national débattront à plusieurs reprises du contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. -
Les droits humains au parlement – 30.05 – 17.06.2022 Session d'été 2022
Oui ! C'est la réponse qu'Amnesty International, les personnes concernées par les violences sexuelles et de nombreuses organisations attendent du Conseil des États lors de la session d'été. Un « oui ! » à un droit pénal en matière sexuelle moderne, qui protège l'autodétermination sexuelle et qui inscrit dans la loi ce qui est depuis longtemps entré dans les mœurs : -
Les droits humains au parlement – 28.02 – 18.03.2022 Session de printemps 2022
Outre quelques thèmes de politique étrangère et de politique migratoire, l'initiative sur les glaciers est l'objet le plus important de la session à venir en matière de droits humains.