Les droits humains et leur protection sont étroitement liés au changement climatique, car celui-ci n'a pas seulement des effets dévastateurs sur l'environnement, mais aussi sur notre propre bien-être. Le changement climatique ne menace pas seulement notre existence, il a également des effets néfastes sur nos droits à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'eau, au logement et à des moyens de subsistance.
En conséquence, Amnesty International soutient l'objectif de l'Initiative pour les glaciers de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine à un niveau net zéro et demande également que les énergies fossiles soient abandonnées le plus rapidement possible.
Vous trouverez ci-dessous la position d’Amnesty sur les objets parlementaires concrets correspondants.
Vue d'ensemble (Par thème)
Climat et droits humains
Asile et migration
20.3776 Mo. Création d'un service de médiation indépendant pour les requérants d'asile
21.3282 Mo. Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades
Afghanistan
21.4045 Mo. Rouvrir dès que possible une représentation à Kaboul
Chine
Rôle de la société civile
20.4395 Pas de subventions publiques pour les projets d'ONG participant à des campagnes politiques
Justice internationale
21.037 Objet du Conseil Fédéral. Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome
Climat et droits humains
CN, 2 et 3 mars 2022
21.055 Objet du Conseil Fédéral. Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct
Amnesty International soutient l'objectif de l'Initiative pour les glaciers de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine à un niveau net zéro et demande également que les énergies fossiles soient abandonnées le plus rapidement possible.
Les droits humains et leur protection sont étroitement liés au changement climatique, car celui-ci n'a pas seulement des effets dévastateurs sur l'environnement, mais aussi sur notre propre bien-être. Le changement climatique ne menace pas seulement notre existence, il a également des effets néfastes sur nos droits à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'eau, au logement et aux moyens de subsistance.
Ainsi, Amnesty International demande notamment que les mesures de protection du climat soient mises en œuvre d'une manière respectueuse des droits humains et que ces mesures servent à réduire les inégalités plutôt qu'à les encourager.
Après que la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a débattu du dossier, la balle est maintenant dans le camp du Conseil national. Compte tenu de l'urgence de la protection du climat, l'objectif net zéro devrait être fixé sans délai et inscrit dans la loi.
Asile et migration
CN, mardi 15 mars 2022
20.3776 Mo. Création d'un service de médiation indépendant pour les requérants d'asile
Le postulat 20.3776 demande au Conseil fédéral d'examiner la création d'un service de médiation indépendant dans le domaine de l'asile. Au vu des incidents de violence largement documentés dans les centres fédéraux d'asile, Amnesty International soutient cette demande et recommande au Conseil national d'accepter le postulat.
Si un tel mécanisme de plainte devait être créé, il faudrait qu'il soit conforme aux normes internationales en matière de droits humains et qu’il fasse l’objet d’une large consultation auprès de divers acteurs et actrices, notamment les victimes d’abus.
CE, mercredi 16 mars 2022
21.3282 Mo. Permettre à nouveau de déposer des demandes d'asile auprès des ambassades
La prise de pouvoir des talibans en Afghanistan ou la crise à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne l'ont montré avec urgence : Des personnes menacées sont contraintes de s'engager sur des routes peu sûres, au risque de mourir, pour pouvoir demander l'asile à l'étranger. La réintroduction de l'asile dans les ambassades - une revendication d'Amnesty International pour la législature en cours - offrirait la possibilité d'épargner de nombreux dangers à ces personnes et de leur permettre de se rendre en Suisse en toute sécurité.
Depuis 2015, la politique migratoire européenne est en crise : la tendance à l'isolement s'est en effet renforcée dans divers États. La situation préoccupante aux frontières extérieures de l'Europe s'est ainsi aggravée. Ce sont en premier lieu les personnes migrantes qui en font les frais. La Grèce, l'Italie et l'Espagne, qui reçoivent la majeure partie des demandes d'asile et sont largement livrées à elles-mêmes par le reste de l'Europe. En ce qui concerne la coopération avec des pays tiers comme la Turquie ou la Libye, il s'est avéré que l'absence de systèmes d'asile fonctionnels entraîne de graves violations des droits humains envers les personnes migrantes.
En conséquence, Amnesty recommande au Conseil des États de ne pas suivre sa Commission des institutions politiques et d'adopter la motion 21.3282 afin d'élaborer une base légale pour réintroduire l'asile dans les ambassades.
Afghanistan
CN, jeudi 10 mars 2022
21.3976 Mo. Crise en Afghanistan. Contribution de la Suisse à la stabilité et à la paix dans la région
La motion 21.3976 demande au Conseil fédéral de contribuer davantage à la stabilité et à la paix ainsi qu'au renforcement des droits humains dans la région. Si Amnesty International soutient l'orientation de la motion, un tel engagement doit être couplé à un engagement clair en faveur de la protection des personnes menacées.
Cela doit notamment passer par l'accueil d'un nombre significatif de personnes afghanes menacées ainsi que par la création de nouvelles places de réinstallation, la facilitation de l'octroi de visas et la facilitation du regroupement familial.
21.4045 | Mo. Rouvrir dès que possible une représentation à Kaboul
La motion 21.4045 demande à la Suisse de rétablir au plus vite une représentation à Kaboul. Vu l'importance de l'octroi de visas humanitaires aux personnes menacées et de la facilitation du regroupement familial, Amnesty International soutient cette demande.
21.4057 | Mo. Soutien au fonctionnement de la commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan
La motion demande un soutien concret à la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan (AIHRC). Une institution nationale des droits humains forte peut contribuer de manière importante à la protection et à la promotion des droits humains, en particulier dans les situations de crise.
Amnesty International recommande l'adoption de la motion.
Chine
CN, jeudi 10 mars 2022
21.3592 Mo. Institutionnaliser les échanges entre les acteurs suisses et coordonner leurs actions dans les rapports avec la Chine (Whole of Switzerland)
Une politique étrangère crédible et durable doit placer les droits humains au centre de ses préoccupations, notamment vis-à-vis d'États influents comme la Chine. C'est la seule manière pour la Suisse de garantir que les échanges culturels, diplomatiques et économiques avec la Chine soient guidés par des intérêts et des valeurs universels et que le cadre international des droits humains soit renforcé.
En conséquence, Amnesty International s'attend à ce que la responsabilité des différents acteur·ice·x·s en matière de droits humains figure en bonne place à l'ordre du jour dans le cadre de l'éventuelle création d'une approche "Whole of Switzerland" vis-à-vis de la Chine, comme le demande la motion 21.3592. Les acteur·ice·x·s critiques de la société civile devraient également être représenté·e·x·s dans de tels formats.
Actuellement, il convient de mentionner que les fédérations sportives basées en Suisse n'assument pas suffisamment leur devoir de diligence, qu'elles doivent - tout comme les entreprises suisses - assumer en vertu du droit international. Parallèlement, la Suisse, en tant qu'État, est légalement tenue de veiller à ce que les acteur·ice·x·s établi·e·x·s sur son territoire assument leurs obligations en matière de droits humains.
21.3321 Mo. Reconnaissance par la Suisse du génocide et des crimes contre l'humanité dans la province chinoise du Xinjiang
La motion 21.3321 demande que le Conseil fédéral s'exprime clairement et publiquement sur les crimes contre les droits humains commis par le gouvernement chinois au Xinjiang. Amnesty International a également appelé à plusieurs reprises la Suisse à adopter une position plus robuste. La Suisse devrait notamment s'engager activement pour la création d'une enquête de l'ONU sur les graves violations des droits de l'homme commises contre les minorités musulmanes.
Rôle de la société civile
CN, jeudi 10 mars 2022
20.4395 Pas de subventions publiques pour les projets d'ONG participant à des campagnes politiques
Cette Motion demande - comme la motion Noser 20.4162 rejetée lors de la session d'hiver - une limitation du financement des ONG sur la base d'une soi-disante "activité politique". Comme l'indique le Conseil fédéral dans sa réponse, il convient de faire une distinction claire entre la poursuite d'"objectifs politiques" et l'utilisation de "moyens politiques" pour atteindre un but d'utilité publique. Cela est cohérent avec l’interprétation du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, selon laquelle une « activité politique » ne peut pas être invoquée pour justifier une limitation des ressources financières d’une organisation.
Amnesty considère que l’objectif de la motion est de limiter le rôle de la société civile en Suisse. Par conséquent, Amnesty recommande au Conseil national de la rejeter.
Justice internationale
CE, mardi 1er mars 2022
21.037 Objet du Conseil Fédéral. Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome
Amnesty International soutient la modification du Statut de Rome, qui permet à la Cour pénale internationale de punir le fait d’affamer délibérément des civil·e·x·s en tant que crime de guerre non seulement dans les conflits armés internationaux, mais aussi dans les conflits armés non internationaux.
Par conséquent, Amnesty recommande d'approuver le projet du Conseil fédéral.
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