2023
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Session d'hiver du 4 au 22 décembre Droits humains au parlement: hiver 2023
En ce début de législature, le Parlement se réunit dans un contexte mondial exceptionnellement tendu. Non seulement la guerre en Ukraine va bientôt entrer dans sa troisième année, mais depuis le 7 octobre, nous assistons également à une escalade dramatique de la violence au Proche-Orient. Le conflit entre Israël et le Hamas et d'autres groupes armés est un objet de préoccupation politique en Suisse également. Les interventions parlementaires déposées jusqu'à présent se concentrent sur le rapport de la Suisse au Hamas, notamment sur la question de le considérer comme groupe terroriste. Mais il manque jusqu'à présent une prise de position claire du Parlement en faveur d'une politique étrangère cohérente en matière de droits humains au Proche-Orient. Amnesty International demande à la Suisse de s’engager pour la libération des otages et des prisonniers, et en faveur d’un cessez-le-feu durable, la courte trêve obtenue jusqu’à présent étant insuffisante pour protéger les civils. -
Session d'automne (11.09 au 23.09 2023) Droits humains au Parlement: Automne 2023
Lors de sa dernière session de la législature, le Parlement a l'occasion de poser des jalons importants : en obligeant les fédérations sportives à enfin mieux assumer leur responsabilité en matière de droits humains, en refusant la mise en œuvre problématique de l'interdiction de dissimuler son visage ou en protégeant mieux les victimes de violences sexuelles et sexistes en quête de protection en Suisse. -
Session d'été du 30 mai au 16 juin Droits humains au Parlement: Éte 2023
Enfin ! Après plus de quatre années d'intenses discussions, la révision du droit pénal en matière sexuelle arrive à son terme. La redéfinition du viol dans le code pénal selon le modèle élargi du «Non c’est non» améliorera l'accès à la justice pour les nombreuses victimes de violences sexuelles. -
Session de Printemps du 27 février au 17 mars Droits humains au Parlement: Printemps 2023
Lors de la session de printemps, le Conseil des États débattra pour la deuxième fois de la révision du droit pénal en matière sexuelle. Après la dernière séance de la Commission des affaires juridiques, celle-ci a ajouté l'aspect du «freezing» à la solution lacunaire du «Non, c’est non»: est donc punissable celui qui profite de l'état de choc d'une victime.