Prise de position Renforcement des normes pénales contre le terrorisme

18 octobre 2017
Amnesty International prend position sur la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son protocole additionnel ainsi que sur le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé.

Amnesty International condamne fermement toute action à caractère terroriste et demande que les auteurs présumés de tels actes soient traduits en justice. Ils devront cependant pouvoir bénéficier de toutes les garanties d’un procès équitable et respectueux de leurs droits fondamentaux. Toute mesure visant à prévenir le terrorisme ne pourra donc porter atteinte aux droits fondamentaux des individus qu’à la triple condition que l’atteinte soit prévue dans la loi, qu’elle soit proportionnée et qu’elle s’avère absolument nécessaire pour atteindre l’objectif souhaité. Ceci est particulièrement vrai pour les mesures de prévention qui touchent l’ensemble de la population telle que la surveillance des télécommunications. Enfin, les normes impératives du droit international (ius cogens) comme, par exemple, le principe de non refoulement, doivent absolument être respectées.

Amnesty International souhaite donc que la Suisse fasse preuve de retenue et les mette en œuvre les mesures proposées dans le plus strict respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux, en particulier de la liberté d’expression, de réunion et de circulation ou encore du droit à la protection de la sphère privée, les plus souvent menacés par les mesures de lutte contre le terrorisme.