Action de la section turque d'Amnesty contre la torture © Amnesty International
Action de la section turque d'Amnesty contre la torture © Amnesty International

Turquie Enfants plus soumis à la législation antiterroriste

18 août 2010
Amnesty International se félicite de la décision du Parlement turc de ne plus engager, au nom de la législation antiterroriste, des poursuites judiciaires contre des enfants qui ont pris part à des manifestations. Par le passé, des milliers d’enfants  – certains âgés de douze ans seulement – ont été inculpés en vertu de la législation antiterroriste parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir pris part à des manifestations (pour la plupart pro-kurdes) dont le gouvernement prétend qu’elles «soutiennent le terrorisme». Amnesty International s’est mobilisée activement contre cette pratique et n’a publié que récemment un rapport à ce sujet.

Les amendements adoptés par le Parlement signifient que les condamnations prononcées à l’encontre d’enfants au nom de la loi antiterroriste seront levées. La nouvelle loi interdit également de poursuivre en justice des enfants de 15 ans et plus devant des tribunaux spéciaux qui jugent les délits graves du Code pénal des adultes (et qui sont compétents dans les affaires liées au crime organisé, au terrorisme et à la sûreté de l’Etat).

«Le Parlement turc a pris une mesure importante pour mettre un terme aux procédures  inéquitables menées contre des enfants et pour protéger leurs droits», a déclaré Andrew Gardner, spécialiste de la Turquie à Amnesty International, Londres.

«Mais les autorités doivent également amorcer à présent une réforme de l’ensemble de la législation antiterroriste qui est formulée de manière excessivement large et vague et qui a entraîné un nombre incalculable de procès inéquitables et de poursuites judiciaires contre des personnes ayant exprimé des opinions divergentes.» La loi adoptée à présent par le Parlement ne suffit pas à cet égard; elle n’empêchera pas d’engager des poursuites contre des manifestants adultes en tant que «terroristes». Dans ce cadre, Amnesty International rappelle aux autorités turques qu’elles ont pour obligation de garantir le droit de manifester pacifiquement. «Le gouvernement doit à présent affirmer haut et fort qu’il ne tolérera pas que des manifestants soient maltraités. Il doit enquêter minutieusement sur les très nombreux rapports qui ont fait état de mauvais traitements lors d’interventions de la police ainsi que dans les lieux de détention», a déclaré Andrew Gardner.

Amnesty observera de près l’application des modifications de la loi pour les enfants et demande aux autorités turques que les enfants ne soient jugés que par les tribunaux spéciaux pour mineurs qui ont été prévus. Les modifications adoptées par le Parlement turc constitueront une réelle avancée pour les droits humains le jour seulement où plus aucun enfant ne sera détenu illégalement ni maltraité.