Le droit à l’objection de conscienc de Halil Savda n'est pas reconnu par la Turquie.
© Vedat Yıldız
Halil Savda, objecteur de conscience et défenseur des droits humains, risque à tout moment d’être emprisonné pour avoir exprimé librement son soutien aux objecteurs de conscience. Il a été arrêté à plusieurs reprises depuis 2004 en raison de son refus d’effectuer son service militaire; au total, il a passé environ 17 mois en détention.
En 2008, Halil Savda a été déclaré «inapte» au service militaire. Il exprime régulièrement en public son opposition au service militaire obligatoire. Il est également le propriétaire déclaré du site Internet Savaş Karşıtları (Opposants à la guerre) en Turquie. Il est actuellement poursuivi dans trois affaires pour avoir enfreint l’article 318 du Code pénal turc, qui sanctionne le fait de «provoquer l’hostilité publique envers le service militaire».
En novembre 2010, la Cour d’appel suprême avait déjà confirmé une condamnation prononcée contre lui en application de l’article 318. Halil Savda risque à tout moment d'être incarcéré pour une durée de 100 jours. Halil Savda aurait été victime de mauvais traitements en détention en 2007. Selon le récit qu’il a fait à Amnesty International, quatre agents l’auraient frappé à coups de pied et de poings; on lui aurait enfoncé un chiffon sale dans la bouche et on l’aurait laissé nu pendant trois jours dans une pièce dépourvue de chaise et de lit, où il aurait été contraint de dormir à même le sol en ciment, sans couverture. Aucune enquête digne de ce nom n’a été menée sur ces faits.
La Turquie est l’un des deux seuls Etats membres du Conseil de l’Europe avec l’Azerbaïdjan, qui ne reconnaît pas le droit à l’objection de conscience. Le service militaire y est obligatoire pour tous les hommes âgés de 20 à 41 ans. Il n’existe pas de service civil de remplacement et les objecteurs de conscience continuent d’être poursuivis en justice.
Revendications de l'action terminée
Monsieur le Premier ministre,
Halil Savda, objecteur de conscience et défenseur des droits humains, risque à tout moment d’être emprisonné pour avoir exprimé librement son soutien aux objecteurs de conscience. Il a été arrêté à plusieurs reprises depuis 2004 en raison de son refus d’effectuer son service militaire; au total, il a passé environ 17 mois en détention.
En 2008, Halil Savda a été déclaré «inapte» au service militaire. Il exprime régulièrement en public son opposition au service militaire obligatoire. Il est également le propriétaire déclaré du site Internet Savaş Karşıtları (Opposants à la guerre) en Turquie. Il est actuellement poursuivi dans trois affaires pour avoir enfreint l’article 318 du Code pénal turc, qui sanctionne le fait de «provoquer l’hostilité publique envers le service militaire».
En novembre 2010, la Cour d’appel suprême avait déjà confirmé une condamnation prononcée contre lui en application de l’article 318. Halil Savda risque à tout moment d'être incarcéré pour une durée de 100 jours. Halil Savda aurait été victime de mauvais traitements en détention en 2007. Selon le récit qu’il a fait à Amnesty International, quatre agents l’auraient frappé à coups de pied et de poings; on lui aurait enfoncé un chiffon sale dans la bouche et on l’aurait laissé nu pendant trois jours dans une pièce dépourvue de chaise et de lit, où il aurait été contraint de dormir à même le sol en ciment, sans couverture. Aucune enquête digne de ce nom n’a été menée sur ces faits.
Je suis très préoccupé•e par cette situation et je vous demande, Monsieur le Premier Ministre, que Halil Savda puisse continuer librement de publier des articles et de prendre la parole en public pour défendre les objecteurs de conscience sans craindre de subir des actes d'intimidation ou des poursuites judiciaires.
De plus j’exhorte de mettre immédiatement un terme aux poursuites contre les objecteurs de conscience et d’instaurer un service civil de remplacement, conformément aux normes européennes et internationales.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de ma haute considération.
Cette lettre fait partie des Lettres contre l’oubli de février 2012. | Retour au sommaire des Lettres contre l’oubli. | Télécharger le fichier Word | S'inscrire pour recevoir un e-mail chaque mois avec les nouvelles lettres.