Un projet de loi déposé au parlement turc permettrait dans certains cas, d’annuler la condamnation d’une personne pour agression sexuelle sur mineur si l’agresseur épouse sa victime.© Press Association/AP/Petros Karadjias
Un projet de loi déposé au parlement turc permettrait dans certains cas, d’annuler la condamnation d’une personne pour agression sexuelle sur mineur si l’agresseur épouse sa victime. © Press Association/AP/Petros Karadjias

Turquie Une loi prévoit de suspendre les condamnations des agresseurs sexuels s'ils épousent leur victime

18 novembre 2016
Les propositions soumises au Parlement turc, susceptibles d’aider des milliers de personnes déclarées coupables d’agression sexuelle à sortir de prison si elles épousent leur victime, sont dangereuses et envoyaient un fort mauvais message.

En réaction à des propositions soumises au Parlement turc, susceptibles d’aider des milliers de personnes déclarées coupables d’agression sexuelle à sortir de prison si elles épousent leur victime, Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe d’Amnesty International, a déclaré :

«Prononcer le sursis pour une infraction pénale, en particulier s’il s’agit d’une agression sexuelle, en proposant que l’auteur des faits épouse la victime peut être dangereux, envoie un fort mauvais message et pourrait mener à de nouveaux abus.»

«Le gouvernement affirme qu’aucune contrainte n’a été exercée dans le cadre de ces affaires mais il est impossible de garantir, dans le cas de sursis généralisés, que chaque jeune fille ait donné un consentement plein et éclairé, et pas seulement sa famille.»

Selon des informations relayées par les médias, le Premier ministre, Binali Yildirim, a déclaré que le but de la proposition était de remédier à la situation d’hommes qui se trouvent en prison et se marieraient avec une jeune fille mineure dans le cadre d’une cérémonie religieuse avec l’accord de la famille. Il a déclaré : «cela mettra fin à la victimisation d’environ 3 000 familles.» 

Cette proposition, qui s’appliquerait aux cas d’agressions sexuelles ayant eu lieu avant le 16 novembre 2016, fait l’objet d’une condamnation générale, et une pétition en ligne a recueilli plus de 500 000 signatures en moins de 24 heures.