Le président Erdogan a annoncé l'instauration de l'état d'urgence pour une période d'au moins trois mois. © Scott Peterson/Getty Images
Le président Erdogan a annoncé l'instauration de l'état d'urgence pour une période d'au moins trois mois. © Scott Peterson/Getty Images

Turquie L'état d'urgence ne doit pas faire reculer les droits humains

21 juillet 2016
L'annonce du président Erdogan concernant l'instauration de l'état d'urgence ne doit pas ouvrir la voie à un recul des droits humains ni servir de prétexte à une répression accrue visant la liberté d'expression et les protections contre la détention arbitraire et la torture.

À la suite d'une réunion entre le Conseil national de sécurité (MGK) et le gouvernement dans la soirée du 20 juillet 2016, le président Erdogan a annoncé l'instauration de l'état d'urgence pour une période d'au moins trois mois.

Mauvais traitements

«Au lendemain des violences qui ont émaillé la tentative de coup d'État, il est compréhensible que des mesures donnant la priorité à la sécurité publique soient prises. Toutefois, les dispositions d’urgence doivent respecter les obligations incombant à la Turquie au titre du droit international, ne doivent pas supprimer des libertés durement gagnées ni les garanties liées aux droits humains et doivent rester temporaires, a déclaré Amnesty International.

«Dans un contexte où près de 10 000 personnes se trouvent en détention, où des informations font état de mauvais traitements infligés aux détenus, et où les ministères et les institutions médiatiques font l'objet d'une purge, les pouvoirs renforcés conférés par l'état d'urgence pourraient ouvrir la voie à une régression des droits humains.»

Suspension de la Convention européenne des droits de l’homme

Signe annonciateur de ce qui va suivre, le vice-Premier ministre a déclaré le 21 juillet 2016 que le gouvernement suspendrait la Convention européenne des droits de l'homme pendant la durée de l'état d'urgence.

L'état d'urgence confère au Premier ministre ainsi qu'aux ministres le pouvoir de gouverner par décret et de contourner le Parlement. Amnesty International craint que cela ne serve de prétexte aux autorités pour prolonger la période de détention provisoire actuellement fixée à quatre jours. Dans la situation actuelle, cela saperait les protections contre les mauvais traitements et minerait le droit à un procès équitable. Les dispositions d'urgence pourraient aussi servir à imposer des restrictions arbitraires à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et priver les fonctionnaires de leur droit de contester leur suspension ou leur renvoi.

Mesures d’urgence

Aux termes du droit international, les mesures d'urgence doivent être nécessaires et proportionnées en termes de portée et de durée, et servir uniquement à contrer les menaces réelles à la sécurité de la nation. Elles doivent être temporaires, contrôlées et appliquées judicieusement, c'est-à-dire uniquement lorsque la situation l'exige.

«Il est essentiel que le gouvernement turc ne se serve pas de l'état d'urgence comme prétexte pour réprimer davantage encore la dissidence pacifique. Même en période d'urgence, la Constitution turque garantit que ses obligations au titre du droit international ne doivent pas être bafouées, a déclaré Amnesty International.

«Au titre du droit international, certains droits, comme le droit à un procès équitable et l'interdiction de la torture et de la discrimination, ne peuvent être suspendus ni limités en aucune façon.

«Le gouvernement abuse de lois existantes et l'état d'urgence étend sa marge de manœuvre pour continuer sur cette pente dangereuse.»

Complément d'information

-     Le gouvernement a lancé une répression d'une ampleur exceptionnelle, prenant pour cibles des personnes qu'il accuse d'être liées à Fethullah Gülen, qui, selon ses dires, a orchestré la tentative de coup d'État. Amnesty International craint que les autorités n'agissent de manière arbitraire, en arrêtant et suspendant des citoyens sans preuve de leur participation à des actes criminels.

-     Depuis le coup d'État manqué, au moins 2 745 juges et procureurs ont été suspendus, selon Habertürk, chaîne télévisée d'information turque pro-gouvernementale. D'après Numan Kurtulmuş, le vice-Premier ministre, 2 277 juges et procureurs ont été placés en détention, dont 1 270 en détention provisoire et 730 en détention avant le procès.

-     Le 19 juillet, le ministère de l'Éducation a signalé que 15 200 employés du ministère ont été suspendus et font l'objet d'investigations en raison de leurs liens présumés avec Fethullah Gülen. Selon le quotidien pro-gouvernemental Sabah, le 19 juillet, le Conseil de l’enseignement supérieur (YÖK) a demandé la démission de 1 577 doyens d'université. Parmi eux, 195 ont déjà remis leurs démissions. Tous les doyens feront l'objet d'investigations sur leurs liens avec Fethullah Gülen, selon Habertürk.

-     Selon l'agence de presse semi-officielle Anadolu, le gouvernement a lancé la procédure de fermeture de 524 établissements scolaires privés et de 102 institutions relevant du ministère de l'Éducation en raison de leurs liens présumés avec Fethullah Gülen.

-     En outre, le ministère de l'Éducation a suspendu jusqu'à nouvel ordre le droit des universitaires de mener des recherches à l'étranger et rappelé en Turquie ceux qui se trouvent actuellement en dehors du territoire.

-     Les autorités ont bloqué arbitrairement l'accès à plus de 20 sites d'information, retiré leurs licences à 25 organes de presse dans le pays, annulé la carte de presse de 34 journalistes et délivré un mandat d’arrêt contre au moins une journaliste pour sa couverture de la tentative de coup d’État.

-     Le 21 juillet au matin, Orhan Kemal Cengiz, avocat spécialisé dans la défense des droits humains et journaliste respecté, a été arrêté à Istanbul et conduit au quartier général de la police de la ville.