L'interdiction de manifester vise de façon spécifique les rassemblements pacifiques organisés par l'opposition. © VIKTOR DRACHEV/AFP/Getty Images
L'interdiction de manifester vise de façon spécifique les rassemblements pacifiques organisés par l'opposition. © VIKTOR DRACHEV/AFP/Getty Images

Ukraine Un tribunal de Kiev interdit les manifestations de l'opposition

17 janvier 2014
Les autorités ukrainiennes doivent annuler l'interdiction temporaire des manifestations dans le centre de la capitale, Kiev, et garantir les droits à la liberté de réunion et d'expression, a déclaré Amnesty International.

«Au lieu d'essayer de bâillonner des manifestants pacifiques, les autorités doivent engager le dialogue et écouter ce qu'ils ont à dire. Ce sont des critiques légitimes du gouvernement, et il faut les entendre», a déclaré Heather McGill, chercheuse d'Amnesty International sur l'Ukraine. Cette interdiction s'applique spécifiquement aux manifestations pacifiques, ce qui constitue une violation particulièrement criante du droit à la liberté de réunion et contrevient aux droits de tous les Ukrainiens.»

L'opposition visée

Par une décision datée du 6 janvier qui vient d'être rendue publique, le tribunal administratif de Kiev a interdit pour une durée de deux mois les manifestations des militants de l'opposition au centre de la ville. Les autorités doivent encore mettre en œuvre cette interdiction, prononcée après des semaines de rassemblements incessants dans le secteur central de la place de l'Indépendance (ou Maïdan). L'interdiction vise de façon spécifique les rassemblements pacifiques organisés par les principaux partis politiques d'opposition.

La décision du tribunal a justifié cette mesure en invoquant la sécurité nationale, la santé et l'ordre public. Le texte allègue les troubles occasionnés aux habitants et aux écoliers qui vivent dans le quartier où les manifestations ont eu lieu, le risque de maladies infectieuses, le fait que les manifestants ont demandé la démission du gouvernement et le risque d'affrontements violents entre la police antiémeutes et les protestataires.

Des restrictions du droit à la liberté de réunion sont admissibles dans certaines situations: protection de la sûreté de l'État ou de la sécurité publique, ordre, santé ou moralité publics, protection des droits et libertés d'autres personnes ou catégories.  Mais les gouvernements ne doivent recourir à l'interdiction des rassemblements publics que dans les cas les plus extrêmes. Les normes internationales spécifient que le fait de réclamer la démission d'un gouvernement ne peut être assimilé à une atteinte à la sûreté de l'État.

Sécurité nationale affaiblie

La décision du tribunal invoque ensuite un règlement municipal de Kiev qui n'autorise dans le centre de la ville que des manifestations organisées par les autorités. «L'application d'une interdiction en se fondant sur les positions politiques des personnes qui manifestent constitue une violation insidieuse du droit à la liberté de réunion.  La sécurité nationale s'en trouve affaiblie plutôt que renforcée», a affirmé Heather McGill.

Comme l'ont montré les éléments recueillis sur place par Amnesty International, les récentes manifestations de Kiev se sont déroulées dans le calme, à l'exception d'un incident isolé le 1er décembre devant la présidence. «D'amples manifestations pacifiques comme l'Euromaïdan provoquent inévitablement des perturbations et des désagréments, mais la survenue de désagréments ne représente jamais une raison suffisante pour restreindre le droit à la liberté de réunion, a conclu Heather McGill. En justifiant l'interdiction au motif que des heurts ont eu lieu entre la police antiémeutes et les manifestants, au lieu de chercher à maintenir l'ordre de manière responsable, les autorités ukrainiennes se dérobent à leurs responsabilités, ce qui est regrettable.»