Montage d'une cage de procès à la Philharmonie de Marioupol, août 2022 (capture d'écran vidéo)  © Privé
Montage d'une cage de procès à la Philharmonie de Marioupol, août 2022 (capture d'écran vidéo) © Privé

Ukraine Simulacre de procès des prisonniers de guerre ukrainiens à Marioupol : illégal et inacceptable

Communiqué de presse du 26 août 2022, Londres/Berne. Contact du service de presse
Toute initiative de groupes armés soutenus par la Russie visant à faire juger des prisonniers de guerre ukrainiens par un prétendu « tribunal international » à Marioupol est illégale et abusive. Cela constitue un nouvel acte de cruauté à l'égard d'une ville qui a déjà beaucoup souffert de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Ces derniers jours, les inquiétudes se sont accrues après que plusieurs informations et photos diffusées sur les médias sociaux ont montré des cages construites à l'intérieur de la salle philharmonique de Marioupol pour, semble-t-il, immobiliser des prisonniers qui vont être jugés. Le Crisis Evidence Lab d'Amnesty International a confirmé que les photos publiées sur Facebook par le conseil municipal de Marioupol correspondaient à l'intérieur de la salle philharmonique de Marioupol.

Le droit international interdit à une puissance détentrice de poursuivre des prisonniers de guerre pour avoir participé à des hostilités, ou pour des actes de guerre licites commis au cours d'un conflit armé. En vertu de la troisième convention de Genève, les prisonniers de guerre accusés de crimes ont droit à une procédure régulière et à un procès équitable, qui ne peut avoir lieu que devant un tribunal régulièrement constitué.

« Toute tentative des autorités russes de juger des prisonniers de guerre ukrainiens devant de prétendus « tribunaux internationaux » mis en place par des groupes armés sous le contrôle effectif de la Russie à Marioupol est illégale et inacceptable », a déclaré Marie Struthers, directrice du programme Europe orientale et Asie centrale d'Amnesty International.

« Le droit international humanitaire interdit de mettre en place des tribunaux dans le seul but de juger des prisonniers de guerre. Le fait de priver délibérément les prisonniers de guerre de leur droit à un procès équitable, ce qui est précisément le cas de l'action de la Russie, constitue un crime de guerre. Les Conventions de Genève stipulent aussi clairement que les prisonniers de guerre sont protégés contre toute poursuite pour avoir pris part aux hostilités. »

Qualifier les prisonniers ukrainiens de «criminels de guerre» comme le fait Moscou porte directement atteinte à la présomption d'innocence.

En organisant ces simulacres de « procès », la Russie, en tant que puissance occupante, se moque de la justice et fait des tribunaux un théâtre public, les transformant en terrain de propagande.

Choisir Mariopoul pour accueillir ces « tribunaux » est particulièrement cruel et choquant, compte tenu des attaques et du siège incessants menés récemment par la Russie, qui ont transformé la ville en un terrain vague avant son occupation en mai. Amnesty International a enquêté sur une frappe aérienne russe contre le Théâtre dramatique académique régional de Donetsk, à Marioupol, et a conclu que les forces russes avaient délibérément pris pour cible des civils, une attaque constituant clairement un crime de guerre.

Droits des prisonniers de guerre ukrainiens

Les forces russes et les groupes armés soutenus par la Russie doivent permettre aux groupes observateurs indépendants d’accéder aux prisonniers de guerre ukrainiens. Amnesty International partage les préoccupations exprimées par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme concernant le fait que les prisonniers de guerre ukrainiens sont détenus sans pouvoir être en contact avec des observateurs indépendants, ce qui les expose « au risque d'être torturés pour qu’ils livrent des aveux ».

Amnesty International partage également l'inquiétude du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme quant au fait que les déclarations publiques de responsables russes considérant les prisonniers de guerre ukrainiens comme des « criminels de guerre » portent directement atteinte à la présomption d'innocence, garantie fondamentale d'un procès équitable.

Ces dernières années, Amnesty International n'a cessé de recenser les violations du droit à un procès équitable en Russie, notamment le recours endémique à la torture, la fabrication de preuves et les poursuites à motivation politique. Ces préoccupations sont d'autant plus fortes lorsqu'il s'agit de « procès » menés par des groupes armés dans les territoires occupés par la Russie.

Par ailleurs, Amnesty International a déjà recensé de nombreuses atteintes aux droits humains commises par ces groupes depuis qu'ils ont pris le contrôle de certaines parties de l'est de l'Ukraine sous le patronage de la Russie : enlèvements, homicides, privation illégale de liberté, torture et autres mauvais traitements, répression de la dissidence.

Amnesty International demande également l'ouverture immédiate d'une enquête internationale sur d'autres crimes de guerre présumés, notamment l'explosion survenue le 29 juillet dans le village d'Olenivka, qui a tué plus de 50 prisonniers de guerre ukrainiens détenus par les forces de la prétendue « République populaire de Donetsk » dans l'est de l'Ukraine. Il est impératif que les autorités russes autorisent les enquêteurs∙rices internationaux à se rendre sur place pour lancer une enquête approfondie.

Troisième Convention de Genève

Les protections accordées aux prisonniers de guerre faisant l'objet de poursuites pénales sont inscrites dans les articles 82 à 108 de la troisième Convention de Genève. Comme le prévoit l'article 84, les prisonniers de guerre ne peuvent être jugés que par des tribunaux offrant « les garanties essentielles d'indépendance et d'impartialité généralement reconnues ».

En outre, l'article 13 de la même convention stipule que : « Les prisonniers de guerre doivent en tout temps être traités avec humanité. Tout acte ou omission illicite de la part de la puissance détentrice causant la mort ou mettant gravement en danger la santé d'un prisonnier de guerre sous sa garde est interdit et sera considéré comme une infraction grave à la présente Convention. De même, les prisonniers de guerre doivent en tout temps être protégés, notamment contre les actes de violence ou d'intimidation et contre les insultes et la curiosité publique. »