La Cour suprême a confirmé la peine de Raif Badawi de mille flagellations et dix ans de prison, cette décision est irrévocable et pourrait donner lieu à la reprise des flagellations. © AI
La Cour suprême a confirmé la peine de Raif Badawi de mille flagellations et dix ans de prison, cette décision est irrévocable et pourrait donner lieu à la reprise des flagellations. © AI

Arabie saoudite Les flagellations de Raif Badawi pourraient reprendre

11 juin 2015
La Cour suprême saoudienne a confirmé la condamnation de Raif Badawi à dix ans de prison et mille coups de bâton. Raif Badawi est un prisonnier d’opinion. Il risque d’être flagellé en public de manière imminente.

Les médias saoudiens ont révélé le 6 juin 2015 que la Cour suprême avait confirmé la condamnation de Raif Badawi à dix ans de prison et 1 000 coups de bâton, sentence assortie d’une interdiction de voyager pendant dix ans à l'issue de sa peine, d'une interdiction d'utiliser les médias et d'une amende d'1million de riyals saoudiens (environ 230 000 euros). Amnesty International a pu confirmer par une autre source que cette information était exacte.

Flagellations interrompues pour raisons médicales

Le tribunal pénal de Djedda avait condamné Raif Badawi le 7 mai 2014, et la cour d’appel avait confirmé sa sentence le 1er septembre. Alors que son dossier avait été transmis à la Cour suprême en décembre, sa condamnation à être flagellé chaque semaine en public devant la mosquée d’Al Jafali à Djedda a commencé à être appliquée le 9 janvier 2015, avant d’être interrompue pour raisons médicales. Il n’a pas été flagellé depuis. La décision finale de la Cour suprême est irrévocable et va sans doute donner lieu à la reprise de la flagellation.

Partout dans le monde, des militants ont organisé des manifestations massives devant les ambassades saoudiennes, dénonçant les coups de fouet infligés à Raif Badawi et demandant sa libération. Le Parlement européen et plusieurs États membres de l’Union européenne, ainsi que les gouvernements des États-Unis et du Canada, ont adressé des demandes officielles. Le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a estimé que la flagellation constituait «pour le moins, une forme de châtiment cruel et inhumain, prohibée par le droit international relatif aux droits humains, notamment par la Convention contre la torture que l’Arabie saoudite a ratifiée».

Coupable d'avoir créé un site Internet

Raif Badawi a été déclaré coupable d’avoir enfreint les lois saoudiennes sur la cybersécurité en créant le site Internet «Libérez les libéraux saoudiens» (dont la cour a ordonné la fermeture), et d’avoir «insulté l’islam» en écrivant sur ce site Internet et sur sa page Facebook.

«Insultes à l'Islam»

Le procès de Raif Badawi a commencé en juillet 2012 devant le tribunal général de Djedda. Il était accusé de diverses infractions, notamment d’avoir insulté l’islam, et le procureur général a demandé qu’il soit inculpé du chef d’«apostasie». Le 21 janvier 2013, le tribunal général a transmis le dossier au tribunal pénal de Djedda au motif qu’il n’était pas compétent pour juger cette affaire, car il estimait que Raif Badawi n’avait pas insulté l’islam et ne pouvait donc pas être accusé d’«apostasie». Néanmoins, le procureur général a insisté pour que cet homme soit jugé pour cette infraction. Le dossier a ensuite été transmis à une cour d’appel pour déterminer s’il devait être examiné par le tribunal pénal de Djedda ou par une autre instance, notamment le tribunal général, qui est compétent pour juger les affaires d’apostasie. La cour d’appel de Djedda a finalement renvoyé l’affaire devant le tribunal pénal, qui a condamné Raif Badawi le 29 juillet 2013 à sept ans d’emprisonnement et six cents coups de bâton. Son avocat a fait appel, avançant que le juge ayant rendu cette décision n’occupait ses fonctions que de manière temporaire et manquait d’impartialité. Le 11 décembre 2013, la cour d’appel a conclu que l’affaire devait être à nouveau révisée et l’a renvoyée devant le tribunal pénal à Djedda. Deux semaines plus tard, le juge du tribunal pénal a conclu qu’il n’était pas compétent pour réexaminer ce dossier car le prévenu était accusé d’«apostasie». L’affaire a été une nouvelle fois transmise à la cour d’appel pour qu’elle décide de renvoyer l’affaire devant le tribunal pénal ou de la rejuger. Cette juridiction a choisi la première option, et le 7 mai 2014, le tribunal pénal a condamné Raif Badawi à dix ans de prison, mille coups de bâton et une amende d’un million de riyals saoudiens (environ 230 000 euros). Cet homme a déposé un recours mais la cour d’appel a confirmé la sentence le 1er septembre. L’affaire semble avoir été renvoyée devant la Cour suprême en décembre et a fait des allers-retours entre le tribunal pénal et la cour d’appel de Djedda, avant d’être renvoyée devant la Cour suprême pour un jugement définitif.

Le 9 janvier, Raif Badawi a reçu cinquante flagellations en public, devant la mosquée d’Al Jafali à Djedda. Il était censé subir le même châtiment le vendredi suivant, mais un médecin l’a examiné et a conclu que ses blessures n’étaient pas suffisamment refermées et qu’il ne pourrait pas supporter une nouvelle série de coups. Le 21 janvier 2015, Raif Badawi a été conduit à l’hôpital Roi Fahad à Djedda, où un comité de huit médecins l’a longuement examiné. Au bout de plusieurs heures, ils ont conclu qu’il souffrait d’hypertension et ont recommandé aux autorités de ne pas appliquer la peine de flagellation. Néanmoins, on l’a fait sortir de sa cellule deux jours plus tard pour l’envoyer se faire examiner par un médecin de la prison qu’il n’avait jamais vu auparavant. Ce dernier a estimé que Raif Badawi pouvait être fouetté, mais lorsqu’il a appris que des confrères avaient émis un avis différent deux jours auparavant, il a recommandé de le ramener devant ces médecins pour être réexaminé, au lieu de signer les papiers autorisant la flagellation.

Répression contre les défenseurs des droits humains

Les autorités saoudiennes continuent de mener une campagne de persécution de grande ampleur à l’encontre des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile, en engageant des poursuites judiciaires contre eux et en adoptant des mesures arbitraires, telles que l’interdiction de voyager – et ce en toute impunité. Le 6 juillet 2014, Waleed Abu al Khair, l’avocat de Raif Badawi et éminent défenseur des droits humains, a été condamné par le Tribunal pénal spécial à quinze ans de prison dont cinq avec sursis, suivis d’une interdiction de voyager de quinze ans. Cet homme a été déclaré coupable d’avoir «désobéi au souverain et cherché à lui ôter sa légitimité», «insulté le pouvoir judiciaire et remis en cause l’intégrité des juges», «créé une organisation non autorisée», «nui à la réputation de l’État en communiquant avec des organisations internationales» et «rédigé, enregistré et envoyé des informations troublant l’ordre public». Le 12 janvier 2015, sa sentence a été confirmée en appel par la même juridiction à Riyadh. Le juge a décidé qu’il devrait purger l’intégralité de sa peine d’emprisonnement pour avoir refusé de s’excuser pour ses «infractions».

Lire aussi: «La Cour suprême confirme la condamnation de Raif Badawi»

 Interview d'Ensaf Haidar, épouse de Raif Badawi

 

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