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Arabie Saoudite Le Tribunal pénal spécial réduit les voix critiques au silence

Communiqué de presse publié le 6 février 2020, Londres/Genève. Contact du service de presse
Un nouveau rapport d'Amnesty International montre comment les autorités saoudiennes, malgré le discours qu’elles tiennent sur les réformes, utilisent le Tribunal pénal spécial pour réduire systématiquement l’opposition au silence.

Dans le rapport intitulé Réduire les voix critiques au silence. Des procès politisés devant le Tribunal pénal spécial en Arabie saoudite, l’organisation décrit les terribles conséquences des poursuites engagées devant ce tribunal contre des défenseur·e·s des droits humains, des religieux, des réformistes et des militant·e·s politiques, notamment des personnes appartenant à la minorité chiite d’Arabie saoudite. Le rapport d’Amnesty International recense les cas de 95 personnes, principalement des hommes, qui ont été jugées, condamnées ou étaient dans l’attente de leur procès devant le Tribunal pénal spécial entre 2011 et 2019.

«Nos recherches s’inscrivent en faux contre la toute nouvelle image réformiste que l’Arabie saoudite essaie de cultiver, en montrant comment le gouvernement utilise une juridiction telle que le Tribunal pénal spécial au service de la répression impitoyable qu’il mène contre les personnes suffisamment courageuses pour exprimer leur opposition, défendre les droits humains ou demander des réformes significatives», explique Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnesty International.

«Nos recherches s’inscrivent en faux contre la toute nouvelle image réformiste que l’Arabie saoudite essaie de cultiver.» Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnesty International

Les déclarations du gouvernement sur les réformes, qui sont plus nombreuses depuis la désignation du prince héritier Mohammed ben Salman ben Abdelaziz al Saoud, contrastent très nettement avec la réalité de la situation des droits humains dans le pays. Au moment même où elles ont introduit une série de réformes positives en faveur des droits des femmes, les autorités ont instauré une répression intense contre des militantes de tout premier plan, qui se battaient depuis des années pour ces réformes, ainsi que contre d’autres citoyen·ne·s en faveur du changement.

Des procès d’une iniquité flagrante

Amnesty International a examiné de près huit procès devant le Tribunal pénal spécial de 68 accusés chiites, dont la majorité a été poursuivie pour avoir participé à des mouvements de protestation contre le gouvernement, et de 27 personnes poursuivies pour avoir exprimé leurs opinions et milité en faveur des droits humains de manière pacifique. L’organisation a conclu que les procès de l’ensemble de ces 95 personnes étaient d’une iniquité flagrante. Les accusés ont été déclarés coupables et, dans de nombreux cas, condamnés à mort, sur la base de chefs d’inculpation vagues érigeant en infraction l’opposition pacifique ou parce qu’on leur reprochait des faits de violence.

Les chefs les plus couramment utilisés dans les procédures analysées par Amnesty International étaient notamment les suivants : « désobéissance au souverain », « remise en cause de l’intégrité des représentants de l’État et du système judiciaire », « incitation à troubler l’ordre public en appelant à des manifestations » et « création d’une organisation non autorisée ». Ils font tous référence à des actes protégés par le droit à la liberté d'expression, de réunion et d’association.

Aucun accusé dans le cadre des procès devant le Tribunal pénal spécial examinés par Amnesty International n’a été autorisé à consulter un avocat, ni au moment de son arrestation, ni pendant les interrogatoires. Les appels contre les décisions du Tribunal pénal spécial se déroulent à huis clos, sans que les accusés ou leurs avocats ne puissent y participer. Lors des procès, l’une des défaillances les plus frappantes du Tribunal pénal spécial était qu’il se fiait automatiquement aux « aveux » obtenus sous la torture. Au moins 20 hommes chiites jugés par ce tribunal ont été condamnés à mort sur la base d’« aveux » de ce type, et 17 d’entre eux ont déjà été exécutés.

Les voix pacifiques réduites au silence

Parmi les personnes poursuivies par le Tribunal pénal spécial, on trouve les membres fondateurs de groupes indépendants de défense des droits humains fermés par les autorités en 2013. Par exemple, ces dernières années, les 11 membres fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) ont tous été jugés et condamnés pour leur travail en faveur des droits humains. D’autres défenseurs des droits humains ont été condamnés, comme Mohammad al Otaibi, membre fondateur de l’Union pour les droits humains, qui s’est vu infliger une peine de 14 ans de prison pour avoir essayé de créer une organisation indépendante de défense des droits humains. Il doit aujourd’hui répondre de nouvelles accusations pour avoir communiqué avec des organisations internationales et tenté de demander l’asile politique.

Les chefs les plus couramment utilisés dans les procédures analysées font tous références à des actes protégés par le droit à la liberté d'expression, de réunion et d’association.

D’autres restent dans l’attente de leur procès devant le Tribunal pénal spécial, comme Salman al Awda, chef religieux réformiste arrêté en septembre 2017, qui encourt la peine de mort pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression et d’association. Amnesty International a recueilli des informations sur les procès et condamnations de 27 de ces personnes devant le Tribunal pénal spécial. L’organisation considère que, parmi elles, les 22 personnes toujours détenues sont des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et sans condition.

Répression de la dissidence dans la province de l’Est

Depuis 2011, plus de 100 Saoudiens chiites ont été déférés devant le Tribunal pénal spécial pour avoir critiqué de manière pacifique le gouvernement dans des discours ou sur les réseaux sociaux, et pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales. Les chefs retenus contre eux étaient vagues et variés, allant de l’organisation de manifestations ou du soutien à ces dernières à des accusations de participation présumée à des attaques violentes et d’espionnage pour l’Iran.

Le 2 janvier 2016, les autorités ont annoncé qu’un prédicateur chiite, Nimr al Nimr, connu pour sa position critique à l’égard du gouvernement, avait été exécuté, suscitant une nouvelle vague de manifestations dans la province de l’Est. En juillet 2017, Youssuf al Muhsikhassun, qui avait été condamné à mort à l’issue d’un procès contraire aux normes d’équité les plus élémentaires, a été exécuté aux côtés de trois autres hommes chiites. Par ailleurs, une exécution collective de 37 hommes, pour la plupart chiites, a eu lieu en avril 2019.

Le Tribunal pénal spécial a aussi condamné à mort et exécuté plusieurs jeunes hommes pour des faits qui auraient été commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans, sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture ou la contrainte. Trois mineurs, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, ont été arrêtés séparément en 2012 à l’âge de 17, 16 et 17 ans en raison de leur participation à des manifestations antigouvernementales. Ils risquent tous les trois d’être exécutés d’un moment à l’autre, après avoir été condamnés à mort à l’issue de procès d’une iniquité flagrante devant le Tribunal pénal spécial.

Des réformes urgentes s’imposent

Amnesty International demande la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d’opinion ainsi qu’une réforme en profondeur du Tribunal pénal spécial pour qu’il soit en mesure de mener des procès équitables et de protéger les accusés de toute détention arbitraire, torture ou autres formes de mauvais traitements. Les allégations de torture ou d’autres formes de violations des droits humains commises en détention par des représentants de l’État ou des personnes agissant en leur nom doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et les victimes doivent obtenir pleinement réparation.

En mars et septembre 2019, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté des déclarations conjointes sur l’Arabie saoudite, auxquelles la Suisse n’a pas participé, prévoyant un certain nombre de critères relatifs à des réformes urgentes des droits humains. Aucun de ces critères n’a été respecté. Les membres du Conseil doivent faire en sorte que cette instance continue de surveiller la situation en soutenant la création d’un mécanisme de suivi et de communication d’informations sur les droits humains.

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