Ali Mohamed Hakeem al-Arab (à gauche), Ahmed Issa Ahmed al-Malali (à droite) © Droits réservés
Ali Mohamed Hakeem al-Arab (à gauche), Ahmed Issa Ahmed al-Malali (à droite) © Droits réservés

Bahreïn: Action lettre pour Ali Mohamed Hakeem al Arab et Ahmed Issa Ahmed al Malali Risque d’exécution imminente après la confirmation de condamnations à mort

Lettres contre l'oubli d'août 2019
À la suite de la confirmation par la Cour de cassation de leur condamnation à mort le 6 mai 2019, Ali Mohamed Hakeem al Arab et Ahmed Issa Ahmed al Malali risquent d’être exécutés de manière imminente. Le roi de Bahreïn, Hamad bin Issa al Khalifa, peut ratifier cette condamnation à tout moment, menant ainsi à leur exécution.

Le 6 mai 2019, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les condamnations à mort d’Ali Mohamed Hakeem al Arab et d’Ahmed Issa Ahmed al Malali. La quatrième chambre de la Haute Cour criminelle de Bahreïn avait déclaré ces deux hommes coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’avoir «formé et rejoint une organisation terroriste», à l’issue d’un procès collectif contre 60 personnes, en janvier 2018.

Un an après, le 28 janvier 2019, leurs condamnations ont été confirmées en appel. Des membres des forces de sécurité les ont soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pour les contraindre à signer des «aveux» qu’ils n’avaient même pas lus.

Dans une lettre datée du 21 mai 2019, cinq experts des droits humains des Nations unies ont enjoint au gouvernement de Bahreïn d’«empêcher immédiatement l’exécution de ces deux hommes, d’annuler leur condamnation à mort et de veiller à ce qu’ils bénéficient d’un nouveau procès conforme au droit international et aux normes associées.»

À la suite de la confirmation par la Cour de cassation de leur condamnation à mort, Ali Mohamed Hakeem al Arab et Ahmed Issa Ahmed al Malali risquent d’être exécutés de manière imminente. Le roi de Bahreïn, Hamad bin Issa al Khalifa, peut ratifier cette condamnation à tout moment, menant ainsi à leur exécution.

Veuillez écrire une lettre courtoise en arabe, anglais ou français au roi de Bahreïn.

PROPOSITION DE LETTRE en français
(modèle de lettre en anglais voir tout en bas)

Votre Majesté

Le 6 mai 2019, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les condamnations à mort d’Ali Mohamed Hakeem al Arab et d’Ahmed Issa Ahmed al Malali. La quatrième chambre de la Haute Cour criminelle de Bahreïn avait déclaré ces deux hommes coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’avoir «formé et rejoint une organisation terroriste», à l’issue d’un procès collectif contre 60 personnes, en janvier 2018.
Un an après, le 28 janvier 2019, leurs condamnations ont été confirmées en appel. Des membres des forces de sécurité les ont soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pour les contraindre à signer des «aveux» qu’ils n’avaient même pas lus.

Cette situation me préoccupe beaucoup, et je vous demande, Votre Majesté, de ne pas ratifier les condamnations à mort prononcées contre ces deux hommes et de veiller à ce qu’ils ne soient pas exécutés.
Je vous prie d’ordonner un nouveau procès pleinement conforme aux normes internationales d’équité, excluant tout élément de preuve obtenu sous la torture et tout recours à la peine de mort.
Veuillez également diligenter une enquête indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture.
De plus, j’engage votre gouvernement à commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison et d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Votre Majesté, à l’expression de ma haute considération.

Adresser la lettre au roi de Bahreïn:

Hamad bin Issa al Khalifa, roi de Bahreïn
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555 Rifa'a Palace,
al-Manama
Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Your Majesty / Votre Majesté

 
Copies à

Ambassade du Royaume de Bahreïn
Place des Etats-Unis 3bis
F-75116 Paris
FRANCE

Fax: 00331 / 47 20 55 75
E-mail: paris.mission@mofa.gov.bh ; ambassade@ambahrein-france.com

 

Vous trouverez un modèle de lettre en français à la page 6 du fichier Word ici.


Taxe postale: Europe: CHF 1.50 / autres pays: CHF 2.00

 


Model letter in english:

Your Majesty,

On 6 May 2019 the Court of Cassation upheld Ali Mohamed Hakeem al-Arab and Ahmed Issa Ahmed al-Malali’s convictions and death sentences. The Fourth High Criminal Court in Bahrain had convicted the two men of offences which include «forming and joining a 'terrorist' group», after a mass trial involving sixty people in January 2018. A year later, on 28 January 2019 their sentences were upheld on appeal. Security officers tortured and ill-treated the two men to force them to sign «confessions» they had not read. In a letter on 21 May 2019, five UN human rights experts urged the Government of Bahrain to «immediately halt the executions of the two men, to annul the death sentences against them and to ensure that they are retried in accordance with international law and standards.»

Therefore, I respectfully urge you to:
•    Do not ratify the death sentences imposed on the two men and ensure that they are not executed;
•    Order a retrial that fully complies with international fair trial standards, excludes evidence obtained under torture and without recourse to the death penalty;
•    Carry out an independent and impartial investigation into their allegations of torture;
•    Commute all death sentences to terms of imprisonment and immediately establish an official moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty.

Sincerely,