Au Caire, de nombreux sympathisants du président sortant avaient exprimé leur soutien lors du Ramadan. © Spencer Platt/Getty Images
Au Caire, de nombreux sympathisants du président sortant avaient exprimé leur soutien lors du Ramadan. © Spencer Platt/Getty Images

Egypte Droit à un procès équitable bafoué pour Mohamed Morsi

4 novembre 2013
Les autorités égyptiennes doivent veiller à ce que le président déchu Mohamed Morsi comparaisse lundi 4 novembre 2013, et puisse immédiatement s'entretenir avec un avocat et bénéficier de l'ensemble des droits de la défense, a déclaré Amnesty International.

Accusés de meurtre et d’incitation à la violence, l’ancien président et 14 autres personnes, dont des membres du Parti de la liberté et de la justice, affilié au Frères musulmans, et d’autres groupes islamistes, doivent passer en jugement ce lundi.

«Le procès du 4 novembre servira de révélateur pour les autorités égyptiennes. Elles doivent présenter Mohamed Morsi devant la justice et lui offrir une procédure équitable, notamment en respectant son droit de contester les éléments à charge qui seront produits», a souligné Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord.

Avocats refusés et disparition forcée

«Mohamed Morsi n’a pas été autorisé à s’entretenir avec ses avocats pendant son interrogatoire ni durant l’enquête le concernant. Cela a considérablement restreint son droit à un procès équitable. Sa disparition forcée est également une grave violation des droits humains en soi et il convient d’y mettre immédiatement fin. Il doit être libéré ou bien transféré dans un lieu de détention reconnu et immédiatement autorisé à s’entretenir régulièrement avec sa famille et ses avocats.»

Des avocats représentant les Frères musulmans ont confié à Amnesty International qu’ils ne pensaient pas que Mohamed Morsi serait présent à cette audience.

«Le procès ne peut avoir lieu en l’absence de Mohamed Morsi. Tout accusé a le droit d’assister à son procès», a poursuivi Hassiba Hadj Sahraoui.

Charges contre l’ancien président

Les charges retenues contre Mohamed Morsi dans cette affaire sont en relation avec les affrontements violents ayant opposé ses sympathisants et ses opposants les 5 et 6 décembre 2012 devant le palais présidentiel d’Ittihadiya. Il est notamment inculpé de meurtre, de tentative de meurtre, de privation de liberté et de torture de civils, d’actes de violence et de menaces proférées contre des civils, ainsi que de diffusion de rumeurs nuisant au travail des institutions publiques.

Il doit également répondre d’autres accusations distinctes, comme celles d’avoir aidé des prisonniers – lui y compris – à s’échapper de la prison de Wadi Elnatroon durant la révolution de 2011 en Égypte avec l’assistance du mouvement palestinien du Hamas, d’avoir enlevé des membres des forces de sécurité et d’avoir insulté la justice égyptienne.

Autres irrégularités de procédures

Amnesty International craint par ailleurs que la justice ne soit affaiblie par des irrégularités de procédure observées dans le cadre du procès d’autres dirigeants des Frères musulmans.

De nombreux dirigeants des Frères musulmans ont été soumis à des interrogatoires en prison plutôt que dans le bureau du procureur ou dans l’enceinte du tribunal. Plusieurs procès de dirigeants des Frères musulmans et d’islamistes ont par ailleurs été reportés parce que le ministère de l’Intérieur s’est abstenu de présenter les accusés devant le tribunal pour des raisons de sécurité.

«Les accusés doivent pouvoir bénéficier d’un procès équitable dans un délai raisonnable ou être libérés. Il est inacceptable de constamment retarder le processus, car cela débouche sur des détentions prolongées», a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.