Caire: en octobre 2013, une manifestation pro-Morsi avait été dispersée au moyen de gaz lacrymogènes. © AHMED GAMEL/AFP/Getty Images
Caire: en octobre 2013, une manifestation pro-Morsi avait été dispersée au moyen de gaz lacrymogènes. © AHMED GAMEL/AFP/Getty Images

Egypte Les dangers du projet de loi sur les manifestations

22 octobre 2013
Le projet de loi égyptien concernant les manifestations ouvre la voie à de nouvelles effusions de sang, a déclaré Amnesty International. S'il était signé par le président intérimaire, Adly Mansour, ce projet de loi permettrait de restreindre arbitrairement le droit à la liberté de réunion pacifique et d'accorder aux forces de sécurité la possibilité de recourir à la force de manière excessive, voire meurtrière, notamment contre les partisans du président déchu Mohamed Morsi.

Selon le projet, les forces de sécurité ont le pouvoir de disperser des manifestations pacifiques non autorisées avec des canons à eau, des gaz lacrymogènes et des matraques. Le projet de loi permet également aux forces de sécurité d'utiliser la force meurtrière pour défendre «les intérêts financiers», sans fournir aucune définition de ces derniers.

Les autorités égyptiennes ont ignoré les leçons des dernières vagues de répression, qui ont provoqué des centaines de morts, a déclaré Amnesty International. Depuis juillet 2013, plus de 1 300 personnes sont mortes au cours des manifestations et des violences politiques.

Un projet en contradiction avec le droit international

Le projet de loi bafoue le droit à la liberté de réunion des Égyptiens garanti par le droit international. Le droit international et les normes afférentes indiquent que les forces de sécurité ne doivent pas utiliser la force létale, sauf s'il n'existe pas d'autres solutions pour protéger la vie ou éviter des blessures graves.

Les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois stipulent que, dans les manifestations violentes, les forces de sécurité ne peuvent pas utiliser d’armes à feu, sauf en cas de légitime défense.

La loi égyptienne permet déjà aux forces de sécurité d'utiliser des balles réelles pour disperser les manifestants qui menacent la «sécurité publique», ou pour protéger des vies, des intérêts financiers ou des bâtiments.

Obstacles bureaucratiques

Toutefois, en vertu du projet de loi, les organisateurs de manifestation vont devoir affronter une série de nouveaux obstacles bureaucratiques. Les autorités obtiendraient également de vastes pouvoirs pour refuser arbitrairement l'autorisation de manifestations en invoquant des motifs vagues comme «la sécurité ou l'ordre public», «les atteintes aux intérêts des citoyens» ou «la perturbation de la circulation».

Toute personne coupable d'avoir enfreint la loi, par exemple en organisant une manifestation après le délai notifié, risque une amende pouvant s'élever à 100 000 EGP (environ 10 612 euros) et jusqu'à trois années d'emprisonnement.

Loi plus répressive que sous Morsi

Le projet de loi en question est plus répressif qu'une loi similaire proposée par le gouvernement de Mohamed Morsi, a précisé Amnesty International.

Le précédent projet permettait également l'utilisation de canons à eau, de gaz lacrymogènes et de matraques pour disperser des manifestations pacifiques. Cependant, il ne prévoyait pas d'interdiction générale des sit-ins, ni l'autorisation de la force létale pour les services de sécurité.

Le président Adly Mansour ne doit pas signer une loi qui n'est pas conforme au droit international et à ses normes, a déclaré Amnesty International. L'organisation a exhorté le président par intérim à abandonner le projet de loi ou à le faire réviser.

«Bougies de la Liberté»

Acheter maintenant «Bougies de la Liberté»