En adoptant la loi sous sa forme actuelle, les autorités égyptiennes jouiraient de vastes pouvoirs quant à l’enregistrement, les activités et le financement des groupes de la société civile. La loi prévoit également la création d’un Comité de coordination susceptible d’englober des représentants des services de sécurité et de renseignements. Les personnes déclarées coupables d’avoir enfreint la loi seraient passibles de lourdes amendes et de possibles peines de prison.
«Adopter cette loi, dans un pays qui depuis longtemps réprime le travail des organisations de défense des droits humains, serait terriblement dangereux. Si l’Égypte est réellement déterminée à tirer un trait sur son passé récent, les autorités doivent abandonner ce texte et favoriser un environnement dans lequel les ONG pourront protéger et promouvoir les droits fondamentaux.» a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
Le projet de loi est particulièrement draconien s’agissant de l’enregistrement et des activités des ONG internationales. En pratique, celles d’entre elles qui critiquent le gouvernement Morsi pourraient voir leur travail en Égypte entravé. La loi confèrerait aux autorités le pouvoir de limiter l’enregistrement, le financement et les activités des ONG qui dénoncent les atteintes aux droits humains ou défendent les victimes.
Des barrières de plus en plus visibles contre les ONG
Depuis la «révolution du 25 janvier» en 2011, les autorités égyptiennes exercent une répression contre la société civile indépendante. Plusieurs ONG, notamment celles qui défendent les droits des femmes, ont dû attendre plus d’un an pour se voir autorisé des financements.
En juillet 2011, le gouvernement égyptien a ouvert une enquête sur les ONG ayant reçu des financements étrangers, ce qui a donné lieu à une vague sans précédent de descentes dans les locaux des organisations égyptiennes et internationales de la société civile en décembre 2011. À la suite de ces raids, 43 employés d’ONG internationales ont été jugés pour avoir fonctionné sans être enregistrés et avoir obtenu des fonds provenant de l’étranger sans autorisation. Le jugement doit être rendu le 4 juin prochain.
«Etant donné les énormes défis économiques, politiques et sociaux auxquels est confrontée l’Égypte aujourd’hui, les nouvelles autorités devraient avoir d’autre priorités que de museler les ONG.» a conclu Hassiba Hadj Sahraoui.