Malgré l’essor économique, le bilan des Emirats en matière de droits humains laisse à désirer © Wikimedia
Malgré l’essor économique, le bilan des Emirats en matière de droits humains laisse à désirer © Wikimedia

Emirats arabes unis Condamnation massive de 69 dissidents

8 juillet 2013
La sentence déclarant coupables 69 personnes sur les 94 détracteurs du gouvernement jugés, s'est appuyé sur un procès fondamentalement inique. Ces déclarations de culpabilité bafouaient manifestement le droit à la liberté d'association de plusieurs des accusés.

Même avant qu'il ne commence, le procès était entaché d'irrégularités en raison de violations des normes d'équité. Des personnes ont été détenues au secret et n'ont pas eu le droit de consulter un avocat; des allégations de torture ont également été faites.  Le jugement n'est pas susceptible d'appel dès lors qu'il émane de la plus haute instance judiciaire du pays. D'après les groupes de défense des droits humains, un nouveau procès s'impose étant donné que les normes garantissant un procès équitable n'ont pas été respectées. Toutes les personnes déclarées coupables uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'association et d'expression devraient être libérées et les poursuites engagées contre elles abandonnées.

«La condamnation de 69 détracteurs du gouvernement est un mauvais point de plus pour les Émirats arabes unis. La situation en matière de droits humains se dégrade sans cesse, a déclaré Joe Stork, directeur adjoint du programme Moyen-Orient de Human Rights Watch. Les mesures entreprises par les Émirats pour faire taire toute critique devraient inciter les alliés internationaux du pays à réagir.»

Les autorités doivent encore fournir des détails sur les déclarations de culpabilité, mais les personnes jugées étaient inculpées, entre autres choses, d'association avec un groupe qui visait à renverser le système politique du pays.  Un grand nombre de ces personnes sont membres d’Al-Islah (Association pour la réforme et l’orientation sociale), un groupe local engagé dans des débats politiques pacifiques et prônant une plus grande adhésion aux préceptes islamiques.

Violations des droits positifs et procéduriers

La coalition des groupes de défense des droits humains regroupe Alkarama, Amnesty International, le Réseau arabe pour l’information sur les droits de l’homme, le Centre du Golfe pour les droits humains et Human Rights Watch. Ces groupes ont soutenu que le maintien d'un grand nombre des accusés en détention au secret avant leur procès, ainsi que l'interdiction qui leur était faite de consulter un avocat pendant cette période, constituaient une violation de leur droit à un procès équitable.

En outre, les autorités n'ont pas mené d'enquête sur les allégations, dignes de foi, selon lesquelles les déclarations utilisées au procès comme éléments de preuve avaient été obtenues sous la torture. À la première audience du procès, certains accusés ont déclaré au juge qu'ils avaient été gravement maltraités pendant leurs longs mois de détention. Ils ont évoqué des détentions à l'isolement prolongées, une exposition à une lumière continue rendant leur sommeil difficile, ainsi qu'un chauffage insuffisant. Depuis mars 2013, ni les observateurs indépendants et ni la presse internationale n'ont pu assister aux audiences.

S'adressant au Conseil des droits de l'homme des Nations unies le 7 juin, lors de l'examen périodique de leur pays en matière de droits humains, l'Examen périodique universel, des ministres du gouvernement des Émirats arabes unis ont affirmé que le pays faisait tout ce qui était en son pouvoir pour parvenir à un équilibre entre la protection de la société et la garantie des libertés fondamentales.

La coalition a déclaré que le gouvernement des Émirats doit tenir sa promesse et coopérer avec les organismes de défense des droits humains de l'ONU en invitant d'urgence les experts des droits humains à examiner tous les aspects de cette affaire, en particulier les allégations de torture avancées par les défendeurs. Le gouvernement doit aussi remettre en liberté, immédiatement et sans condition, toutes les personnes impliquées ainsi que celles qui ont déjà été condamnées uniquement pour avoir exercé leur liberté d'expression et d'association.

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