Iran Les organisations indépendantes de la société civile menacées de disparition

4 avril 2011
Deux organisations non gouvernementales (ONG) – Amnesty International et Arseh Sevom – ont appelé lundi 4 avril le parlement iranien à rejeter un projet de loi qui aurait pour effet de supprimer toutes les ONG actuellement enregistrées en Iran des listes officielles des organisations autorisées.

Le projet de loi exige de toutes les ONG souhaitant continuer ou commencer à travailler en Iran qu’elles se fassent enregistrer auprès d’un nouvel organisme de contrôle qui autoriserait des agences affiliées au ministère du Renseignement et à la milice paramilitaire volontaire Bassidj, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution, à prendre des décisions clés concernant le fonctionnement de toutes les ONG.

Pour Amnesty International et Arseh Sevom, le projet de loi visant à régir la création et à superviser le fonctionnement des ONG est un pas en arrière qui porterait un nouveau coup au droit à la liberté d’association en Iran.

De très nombreuses organisations de la société civile en Iran – des organisations environnementales aux organisations de femmes, des associations caritatives aux associations pour les handicapés, des groupements professionnels aux organisations d’employeurs – sont opposés au projet de loi et ont appelé activement les parlementaires à ne pas l’adopter sous sa forme actuelle.

Les grandes lignes du projet de loi ont été adoptées en deuxième lecture par l’Assemblée consultative islamique, le Parlement iranien, moins de six mois après la première lecture, en violation de la procédure de l’Assemblée consultative islamique elle-même. L’examen du détail de la loi doit reprendre à présent que la trêve correspondant au Nouvel An iranien est terminée.

«Meurtre de la société civile»

Le projet de loi a été analysé en détail en novembre 2010 dans un rapport de l’ONG Arseh Sevom, intitulé «Vers une légalisation du meurtre de la société civile». L’organisation y relevait que le pouvoir d’accorder et de retirer l’autorisation nécessaire à toutes les organisations de la société civile serait transféré à une nouvelle autorité n’ayant pas de compte à rendre pour ses décisions – le Comité suprême de contrôle des activités des ONG.

Cet organisme, présidé par le ministère de l’Intérieur, comprendrait des représentants du pouvoir judiciaire, du ministère du Renseignement, du ministère des Affaires étrangères, de l’Organisation Charité et Dévotion, de l’organisation de gestion des Affaires de la mosquée, du Bassidj et seulement un représentant des ONG. Le Comité suprême aurait également autorité sur les conseils d’administration des ONG, contrôlerait les ressources qui leur sont allouées, accorderait les permis de manifester et interdirait tout contrôle public ou critique du gouvernement ou d’autres autorités de l’État. Toute ONG souhaitant rejoindre une organisation internationale ou s’impliquer dans des actions internationales devrait obtenir le consentement préalable de ce Comité.

Selon Amnesty International et Arseh Sevom, le projet de loi sonne le glas de la société civile en Iran, qui subit déjà une pression considérable de la part des autorités depuis l’élection du président Ahmadinedjad en 2005. Les militants de la société civile sont confrontés à des actes de harcèlement, des menaces, des arrestations du fait de leur action et leurs organisations ont été fermées, souvent sans qu’il y ait eu décision de justice. Certains ont été condamnés à des peines de prison ou de flagellation, beaucoup ont fui le pays à contrecœur, craignant pour leur sécurité.

Les deux organisations ont déclaré qu’il était profondément regrettable qu’au moment même où la communauté internationale reconnaît l’importance de la liberté d’association en désignant, lors de la 16ème session du Conseil des droits de l’homme, un Rapporteur spécial sur la liberté d’association, les autorités iraniennes fassent tout pour limiter l’exercice de ce droit fondamental.

Complément d’information

La liberté d’association est garantie par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est État partie. Selon cet article, «Toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer pour la protection de ses intérêts.»

Arseh Sevom (Troisième Sphère) est une organisation non gouvernementale créée en 2010 à Amsterdam pour promouvoir la paix, la démocratie et les droits humains. L’objectif de l’organisation est d’aider les organisations à se développer et encourager la formation d’une troisième sphère dynamique regroupant les actions de la société civile. La coopération entre organisations de la société civile est un point essentiel pour la construction d’un mouvement des droits civils fort et cohérent susceptible de s’épanouir et de réussir. Arseh Savom entend devenir ce lien entre organisations et individus tendant vers un but commun, la réalisation d’ensembles libres, ouverts et pacifiques de langue perse. Arseh Savom cherche des partenaires parmi les organisations déjà existantes et cherche à augmenter la vitalité de la société civile en l’encourageant à se développer.