Iran L’acquittement d'un pasteur illustre l’importance de la liberté religieuse

12 septembre 2012
L’acquittement du pasteur Yousef Nadarkhani lors du procès en appel qui s’est déroulé dans la province de Gilan, dans le nord de l’Iran, met en évidence la nécessité pour les autorités iraniennes de garantir les droits de toutes les minorités religieuses dans le pays, a déclaré Amnesty International.

Nadarkhani Yousef Nadarkhani © Privé

Au départ, Yousef Nadarkhani a été inculpé en raison de ses prises de position contestataires. Ce n’est que plus tard que les charges ayant trait à son apostasie présumée –un crime passible de la peine de mort- et à son évangélisme ont été adjointes. Il a été condamné à mort en 2010 à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités qui s’est déroulé devant un tribunal local, dans le nord de l’Iran.

«Amnesty International salue l’acquittement de Yousef Nadarkhani. Cependant, il n’aurait jamais dû être inquiété, et encore moins inculpé puis jugé», a affirmé Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient.

Une arrestation injuste et un crime non codifié

«Son arrestation le 13 octobre 2009, liée au fait qu’il s’était opposé à l’enseignement obligatoire du Coran à l’école – ce qu’il considérait comme contraire à la Constitution – n’aurait pas dû déboucher sur près de trois années derrière les barreaux.»

«Son procès fin septembre 2011 pour apostasie, qui ne constitue pas même une infraction dans le Code pénal iranien actuel, a fait mentir les responsables iraniens qui affirment que l’Iran est un État tolérant envers les minorités religieuses.»

Au titre de l’article 167 de la Constitution iranienne, en cas d’absence de texte de loi, les juges sont tenus de se baser sur des «sources musulmanes faisant autorité et sur des fatwas authentiques» [avis émis par un théologien]. Or, le droit international relatif aux droits humains prohibe cette pratique pour privilégier les jugements fondés uniquement sur le droit codifié.

Des minorités persécutées ou intimidées

Aux termes de la Constitution iranienne, l’islam chiite est la religion officielle du pays ; les chrétiens, les juifs et les zoroastriens sont les seules minorités religieuses reconnues.

Les membres de minorités religieuses non reconnues sont en butte à de sévères restrictions s’agissant de pratiquer leur religion, ce qui, dans le cas de la communauté baha’i, va jusqu’à la persécution.

Toutefois, les musulmans qui se convertissent au christianisme, bien qu’adeptes d’une religion reconnue, risquent d’être accusés d’apostasie, infraction passible de la peine de mort selon la charia. Ceux qui évangélisent sont harcelés, voire arrêtés, et poursuivis en vertu des lois relatives à la sûreté de l’État.

Yousef Nadarkhani a refusé de renier sa foi lors de l’audience devant la Cour suprême en septembre 2011, et aurait déclaré au juge : «Je suis déterminé dans ma foi chrétienne et ne souhaite en aucune façon l’abjurer.»

Tirer les enseignements de cette affaire

«L’acquittement et la libération de Yousef Nadarkhani montrent que les autorités iraniennes ont finalement reconnu qu’elles ne pouvaient justifier son procès et faire appliquer sa condamnation à mort, qui avait à juste titre suscité un tollé au niveau international», a estimé Ann Harrison.

Les autorités doivent tirer des enseignements de cette affaire et veiller à ce que le nouveau Code pénal, adopté en février par le Parlement, qui n’a pas encore été pleinement promulgué, protège dûment la liberté de religion et de croyance.

«Toutes les minorités en Iran doivent pouvoir jouir pleinement de leurs droits – que ce soit individuellement ou collectivement», a conclu Ann Harrison.