Arsalan Khodkam © Droits réservés
Arsalan Khodkam © Droits réservés

Iran: Action lettre pour Arsalan Khodkam Risque d’exécution après des «aveux» forcés

Lettres contre l'oubli de septembre 2020
Arsalan Khodkam, un Kurde iranien, risque d’être exécuté après avoir été condamné à mort en 2018 pour «espionnage». Il n’a cessé de nier les faits qui lui sont reprochés.

Arsalan Khodkam, un Kurde iranien de 47 ans, risque d’être exécuté à la prison d’Urumieh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Il a été condamné à mort le 14 juillet 2018 pour «espionnage» pour le compte du Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI), un groupe armé kurde d’opposition, alors qu’il occupait un poste d’agent non gradé des pasdaran (gardiens de la révolution). Il n’a cessé de nier les faits qui lui sont reprochés. Selon lui, les autorités l’ont accusé d’espionnage après avoir appris qu’il communiquait, via Instagram, avec un membre de la famille de sa femme qui était membre du PDKI. En février 2020, son avocat a tenté d’accéder à son dossier pour préparer une demande de grâce. Cependant, le parquet lui a indiqué qu’il ne pouvait pas représenter Arsalan Khodkam et qu’une demande de grâce soumise précédemment depuis la prison avait été rejetée.

En mai 2020, les proches d’Arsalan Khodkam ont été informés que son exécution pourrait avoir lieu à tout moment. Il est donc crucial d’engager les autorités iraniennes à annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de cet homme, et à lui accorder un nouveau procès, conforme aux normes d’équité.


Veuillez écrire une lettre courtoise en persan, anglais ou français au responsable du pouvoir judiciaire de l’Iran:

PROPOSITION DE LETTRE et revendictions en français
(modèle de lettre en anglais voir tout en bas)

Monsieur Raisi,

Le sort de Arsalan Khodkam me préoccupe beaucoup. Ce Kurde iranien de 47 ans risque d’être exécuté. Il a été condamné à mort le 14 juillet 2018 pour «espionnage» pour le compte du Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI). Arsalan Khodkam n’a cessé de nier les faits qui lui sont reprochés.

En février 2020, son avocat a tenté d’accéder à son dossier pour préparer une demande de grâce. Cependant, le parquet lui a indiqué qu’il ne pouvait pas représenter Arsalan Khodkam et qu’une demande de grâce soumise précédemment depuis la prison avait été rejetée.

Je demande aux autorités iraniennes d’annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d’Arsalan Khodkam et de lui accorder un nouveau procès équitable, sans recours à la peine capitale et dans lequel les «aveux» obtenus au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ne peuvent pas être retenus comme élément à charge.
De plus, je vous engage de veiller à ce qu’il puisse consulter l’avocat de son choix.
Finalement, je vous demande d’ordonner l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture et les autres mauvais traitements qu’il affirme avoir subis et à traduire en justice les responsables présumés.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur Raisi, à l’expression de ma haute considération.

Adresser la lettre au responsable du pouvoir judiciaire de l'Iran:

Responsable du pouvoir judiciaire
Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

Copies à

Ambassade de la République Islamique d'Iran
Thunstrasse 68
Case Postale 227
3000 Berne 6

Fax: 031 351 56 52
E-mail: secretariat@iranembassy.ch

 

Vous trouverez un modèle de lettre en français à la page 6
» du fichier Word ici
» du fichier PDF ici


Taxe postale PRIORITY: Suisse CHF 1.-

 


Model letter in english:

Your Excellency,

Arsalan Khodkam, 47, from Iran’s Kurdish minority, is at risk of execution in Urumieh prison in West Azerbaijan province. He was sentenced to death on 14 July 2018 for "spying" for the Kurdish Democratic Party of Iran (KDPI), while working as a low-ranking officer for the Revolutionary Guards.

Arsalan Khodkam has consistently denied the charge and believes that it relates to his communication with one of his wife’s relatives, who was a member of the KDPI. In February 2020, his lawyer attempted to access his court documents and prepare a clemency application, but was told that he could not represent Arsalan Khodkam and that a clemency application previously submitted from inside prison had already been rejected.

Arsalan Khodkam says that he is being tortured and ill-treated in prison.

I urge you to quash Arsalan Khodkam’s conviction and death sentence and grant him a fair retrial, without recourse to the death penalty, and excluding "confessions" obtained under torture and other ill-treatment. Please also ensure he has access to a lawyer of his own choosing, and order an independent and impartial investigation into his allegations of torture and other ill-treatment and bring those responsible to justice.

Yours sincerely,