La mort de Mahsa Amini est symptomatique des violences et des discriminations que subissent les femmes en Iran. © Amnesty International
La mort de Mahsa Amini est symptomatique des violences et des discriminations que subissent les femmes en Iran. © Amnesty International

Iran La mort de Mahsa Amini ne doit pas rester impunie

30 septembre 2022
La mort en détention de Mahsa Amini, la jeune femme kurde de 22 ans arrêtée brutalement le 16 septembre par la «police des moeurs» iranienne, est le reflet d'une culture de l'impunité qui prévaut en Iran. Elle doit faire l'objet d'une enquête indépendante et impartiale.

Deux semaines après l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini à Téhéran, et 11 jours après sa mort, les autorités iraniennes n’avaient toujours pas mené d’enquête digne de ce nom sur les circonstances de son décès en détention ni pris les mesures nécessaires pour déférer les responsables présumés à la justice. En lieu et place de cela, elles ont à plusieurs reprises nié toute responsabilité dans la mort de la jeune femme, dissimulé des éléments de preuve très importants, et menacé sa famille et d’autres personnes qui contestaient la version officielle des faits et demandaient justice.

Comme les autorités iraniennes refusent de manière persistante d’enquêter de façon effective et de respecter l’obligation de rendre des comptes pour les crimes de droit international les plus graves, Amnesty International appelle les États membres des Nations unies à soutenir de toute urgence la mise en place par le Conseil des droits de l'homme de l’ONU d’un mécanisme international pour faire face à la crise de l’impunité en Iran. Celui-ci doit permettre d'enquêter et de garantir que les responsables de torture et d'autres mauvais traitements soit obligés de rendre des comptes.

Pour mettre fin à l'impunité

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Le soutien apporté à un tel mécanisme ferait savoir aux autorités iraniennes que les plus graves crimes de droit international et autres violations des droits humains, tels que les homicides illégaux, les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements, notamment ceux infligés aux femmes qui ne respectent pas les lois sur l’obligation du port du voile, ne seront pas tolérés.

Lois sur le port du voile et arrestations arbitraires

Mahsa Amini, qui habitait dans la ville Saqqez, dans la province du Kurdistan, effectuait une visite à Téhéran avec son frère cadet le 13 septembre 2022 quand elle a été interceptée et arrêtée par la « police des mœurs » iranienne (gasht-e ershad), qui arrête couramment et de façon arbitraire des femmes qui ne respectent pas les lois très strictes du pays sur le port obligatoire du voile, qui forcent les femmes et les filles dès l’âge de sept ans à couvrir leur chevelure et leur corps.

Selon des témoins directs, la « police des mœurs » a poussé Mahsa Amini dans un fourgon de police et l’a frappée pendant son transfert au centre de détention de Vozara, à Téhéran. Selon le témoignage de son frère recueilli le 14 septembre 2022, des membres de la «police des mœurs» ayant procédé à l’arrestation de sa sœur leur ont dit à tous les deux qu’elle était transférée dans ce centre de détention pour y recevoir un «enseignement» dispensé par la «police des mœurs» et visant à «réformer» le comportement des femmes et des filles qui violent le code vestimentaire islamique strict. Son frère a lui aussi été frappé quand il a protesté contre cette arrestation.

Mort en détention, soupçons de torture

Quelques heures après son arrestation, Mahsa Amini est tombée dans le coma et elle a été transportée dans une ambulance depuis le centre de détention de Vozara à l’hôpital de Kasra, à Téhéran. Elle est morte à l’hôpital trois jours plus tard, le 16 septembre 2022.

Quelque temps avant sa mort, alors que Mahsa Amini se trouvait dans le service de soins intensifs de l’hôpital de Kasra, des informations dignes de foi provenant de témoins avaient été recueillies indiquant que la « police des mœurs » l’avait soumise à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements dans le fourgon de police, la frappant notamment à la tête. Ces informations ont été rapidement suivies de déclarations des autorités niant qu’elle ait été torturée et expliquant de façon très peu plausible pourquoi elle avait dû être hospitalisée ; les autorités ont par la suite présenté une version fallacieuse des raisons de son décès, sans avoir mené d’enquête exhaustive et impartiale. 

«Toutes les filles qui sont sorties du centre de détention ont dit : "Ils ont tué quelqu’un".»
Le frère de Mahsa Amini

Dès le 14 septembre 2022, le frère de Mahsa Amini a déclaré lors d’une interview donnée à un média que la veille, peu de temps après l’arrestation de sa sœur, alors qu’il se trouvait devant le centre de détention de Vozara avec des familles qui attendaient la libération d’une parente, des cris ont été entendus qui provenaient de l’intérieur de ce bâtiment. Peu après, des membres des forces de sécurité sont sortis du centre de détention, ont lancé du gaz lacrymogène sur les familles rassemblées devant ce centre, et les ont frappées à coups de matraque. Cinq minutes après ces faits, une ambulance est sortie du bâtiment. Il a aussi déclaré :

«Je suis couvert d’hématomes de la tête aux pieds et mes yeux me font toujours mal depuis hier soir. Toutes les filles qui sont sorties du centre de détention ont dit : "Ils ont tué quelqu’un". J’ai montré aux filles une photo de Mahsa et l’une d’elles a dit qu’elle était juste à côté de Mahsa quand ça lui est arrivé. J’ai demandé à un soldat [1] ce qui s’était passé, et il a répondu qu’un des autres soldats avait été blessé. Ils ont menti. Mahsa se trouvait dans cette ambulance. Une demi-heure s’est écoulée entre le moment où l’ambulance est partie et celui où j’ai su que ma sœur se trouvait dedans. Ils ont emmené Mahsa mais moi, j’attendais toujours ma sœur devant Vozara.»

Selon les interviews accordées à des médias par la famille de Mahsa Amini et d’autres informations réunies par Amnesty International et provenant de sources bien informées, les forces de sécurité ont frappé la jeune femme à l’intérieur du fourgon de la « police des mœurs » après son arrestation. Dans une interview parue dans un média plusieurs jours après la mort de la jeune femme, le père de cette dernière a dit que selon plusieurs autres femmes qui avaient été arrêtées et qui se trouvaient dans le fourgon avec elle, et qui l’avaient contacté après leur libération, un membre des forces de sécurité a poussé et frappé Mahsa Amini. Elles lui ont aussi dit que les forces de sécurité l’ont frappée au moyen de plusieurs instruments.

Une photo de Mahsa Amini allongée sur un lit d’hôpital, qui a été partagée sur les réseaux sociaux le 15 septembre 2022, a suscité en Iran une vive indignation. Le même jour, afin de désamorcer les critiques et de réfuter les récits de témoins ayant déclaré qu’elle avait été soumise à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, le centre d’information de la police de Téhéran a annoncé que Mahsa Amini avait eu une crise cardiaque, sans fournir aucune preuve. Les autorités ont également publié une vidéo diffusée dans les médias d’État montrant une femme, qu’elles affirment être Mahsa Amini, qui s’écroule soudainement et qui reçoit des soins médicaux près du lieu où elle est tombée.

La thèse de la crise cardiaque a été fermement démentie par la famille de Mahsa Amini. Selon une interview de sa mère publiée avant sa mort, le 16 septembre 2022, Mahsa Amini jouissait d'une parfaite santé avant son arrestation et elle ne souffrait d’aucun problème médical susceptible de causer soudainement une crise cardiaque.

Selon une déclaration publiée sur le compte Instagram de l’hôpital de Kasra le 16 septembre 2022, Mahsa Amini a été admise dans cet hôpital à 20 h 22 le 13 septembre 2022 à la suite d’un accident cardiaque et elle ne présentait aucun signe de vie à son arrivée et était en état de mort cérébrale. Cette déclaration indique aussi qu’elle a été réanimée par le personnel médical et placée en soins intensifs, mais qu’elle a fait une autre crise cardiaque le 16 septembre 2022 et que sa mort a été prononcée ce jour-là. La déclaration précise que son corps a été emmené à l’Organisation iranienne de médecine légale, l’institut public de médecine légale placé sous l’autorité de l’institution judiciaire, pour des examens complémentaires. Cette déclaration a disparu du compte Instagram de l’hôpital au bout de quelques heures[2].

Dans une interview parue le 18 septembre, l’oncle de Mahsa Amini a déclaré que des médecins de l’hôpital de Kasra avait dit à la famille que le tissu cérébral avait subi des lésions et qu’elle avait subi une défaillance cardiaque et rénale. Ils n’ont fourni aucune autre information et n’ont pas transmis son dossier médical.

Une enquête indépendante pour déterminer la cause de la mort

Le devoir d’enquêter sur de potentiels homicides illégaux est essentiel pour la défense du droit à la vie. Pour tout cas de mort en détention, il y a présomption de responsabilité de l’État et toute absence d’enquête constitue en soi une violation du droit à la vie. Les enquêtes menées par les autorités doivent être conformes aux normes et au droit internationaux et doivent respecter les dispositions du Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux (ONU), qui fournit un ensemble normalisé de principes et lignes directrices pour les enquêtes concernant des décès résultant potentiellement d’actes illégaux[3]. Les enquêtes visant à établir la vérité sur les causes et les circonstances d’une mort en détention doivent être impartiales, transparentes, efficaces, exhaustives, et menées dans les plus brefs délais et par des autorités indépendantes et compétentes n’ayant aucun lien institutionnel avec les autorités chargées de la détention.

Actuellement, malgré les nombreuses promesses des autorités, notamment du président et du responsable du pouvoir judiciaire, les autorités n’ont toujours pas diligenté d’enquête exhaustive et transparente menée par une instance indépendante des auteurs présumés ou échappant à leur influence. Les déclarations officielles concernant cette mort –y compris celles qui ont été faites par les personnes chargées d’investiguer sur ce décès–, qui déchargent les autorités de toute responsabilité, auxquelles s’ajoutent la dissimulation de preuves essentielles et les menaces adressées à la famille et à toute personne contestant la version officielle des faits, indiquent qu’il est impossible qu’une enquête indépendante et impartiale soit menée en Iran.

Le refus des autorités d’enquêter de façon exhaustive et adéquate sur la mort de Mahsa Amini concorde avec la forte tendance à l’impunité observée de longue date pour les crimes de droit international et les autres graves violations des droits humains commis par les autorités iraniennes, notamment dans les cas de mort en détention.

Déni, distorsion des faits et dissimulation

À la suite du décès de Mahsa Amini, le président iranien, Ebrahim Raisi, a ordonné au ministère de l’Intérieur de mener une enquête sur cette mort en détention. L’enquête menée par le ministère de l’Intérieur, qui chapeaute la police du pays et qui joue un rôle central dans la définition de ses politiques et pratiques, ne respecte pas le critère d’indépendance prévu par les normes internationales et ne remplace pas une enquête judiciaire menée par une instance indépendante et impartiale. 

L'enquête du ministère de l'Intérieur nie l'implication des forces de sécurité dans la mort de Mahsa Amini.

En effet, le manque d’impartialité flagrant du ministère de l’Intérieur, et son incapacité à enquêter de façon indépendante sur ses propres départements, sont apparus clairement dans de récentes déclarations préjudiciables du ministre iranien de l’Intérieur, Ahmad Vahidi, alors que l’enquête n’était pas encore terminée. Dans une interview rendue publique le 24 septembre 2022 portant sur les dernières avancées de l’enquête sur la mort de Mahsa Amini, il a ainsi déclaré :

«Les résultats des différentes investigations montrent qu’il n’y a pas eu de coups [portés à Mahsa Amini] et qu’il n’y a pas de fracture du crâne. L’enquête porte sur deux points. Le premier, cela a été de savoir si les allégations selon lesquelles la défunte avait été frappée étaient vraies ou fausses. L’examen des enregistrements vidéo et des rapports rédigés par l’hôpital de Kasra et l’Organisation de médecine légale montrent qu’il n’y a aucun signe de coups ou d’hémorragie cérébrale. L’Organisation de médecine légale a officiellement annoncé qu’il n’y avait pas de fracture du crâne ni d’écrasement des organes internes. Le deuxième point était la cause du décès, et pour cela nous devons attendre l’opinion finale de l’Organisation de médecine légale.»

Dans la lignée des précédentes initiatives et déclarations visant à dégager les autorités de toute responsabilité, il a ensuite affirmé que les personnes qui ont diffusé des allégations selon lesquelles Mahsa Amini a été torturée en détention ont eu une attitude «irresponsable, partiale et été mal informées» et ont collaboré avec les États-Unis et les pays européens, ainsi qu’avec des «groupes contre-révolutionnaires et terroristes tels que les monafeqin[4]». Ce type de déclaration suscite des inquiétudes quant aux pressions que pourraient subir les témoins qui se trouvaient dans le fourgon de la «police des mœurs» avec Mahsa Amini et qui, selon Ahmad Vahidi, font partie des personnes concernées par l’enquête du ministère de l’Intérieur.

De la même façon, dans les jours qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, le commandant de la force de police de Téhéran, Hossein Rahimi, a donné aux médias plusieurs interviews dégageant les autorités de toute responsabilité avant même la conclusion de l’enquête. Lors d’une interview, il a ainsi déclaré : « Il s’agit d’un malheureux incident et j’espère que nous ne serons pas confrontés à une telle situation [...] Toutes les déclarations apparues en ligne au sujet de la cause du décès sont totalement fausses [...] nous demandons à la population de ne pas prêter attention à ces rumeurs [...] la police n’a commis aucune faute dans cette affaire. »

Preuves essentielles dissimulées

Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités dissimulent des preuves, notamment l’enregistrement vidéo et les rapports médicaux et médico-légaux, qui pourraient être essentielles pour établir les causes et les circonstances de la mort de Mahsa Amini. Les proches de la jeune femme ont par ailleurs dit que les autorités les avaient empêchés de voir son visage et son corps avant l’inhumation, ce qui incite à craindre qu’elles n’aient cherché à dissimuler des blessures ou des marques visibles.  

La famille de Mahsa Amini, qui a publiquement appelé à une enquête sur sa mort, a en vain demandé à avoir accès et à examiner tous les enregistrements de vidéosurveillance qui existent montrant l’intérieur du fourgon de police et du centre de détention de Vozara, et aussi les enregistrements des caméras corporelles des membres de la «police des mœurs» qui l’ont arrêtée.

Le 19 septembre 2022, le commandant de la force de police de Téhéran, Hossein Rahimi, a déclaré à un média lors d’une interview que, si «avant cet incident, les membres de la police étaient équipés de caméras corporelles […] cette fois-là, ils n’étaient pas équipés de caméras corporelles». Il a également affirmé que la famille de Mahsa Amini a eu accès aux enregistrements de vidéosurveillance. Cette affirmation a été réfutée par son père qui, dans une interview rendue publique le 20 septembre 2022, a déclaré :

«J’ai demandé à avoir accès aux enregistrements des caméras du fourgon et de la cour du centre de détention de Vozara, mais ils [les autorités] ne m’ont donné aucune réponse. L’enregistrement vidéo que [les autorités ont] publié en ligne a été totalement censuré. Tout ce qu’ils disent et l’enregistrement vidéo qu’ils montrent sont des mensonges et nous n’avons pas été en mesure de comprendre ce qui s’est passé.»

Les autorités ont aussi refusé de fournir à la famille de Mahsa Amini le rapport médical et le rapport d’autopsie dans leur intégralité. Le 19 septembre 2022, Iran International, un organe de presse indépendant basé à l’étranger, a publié plusieurs images d’un scanner thoracique et cérébral de Mahsa Amini qui, selon ce média, proviennent de façon clandestine de l’hôpital de Kasra. En réaction, l’agence de presse étatique Fars News Agency a immédiatement publié un article confirmant que ces images provenaient d’un scanner de Mahsa Amini, mais affirmant que les professionnels de santé consultés n’y avaient observé aucun traumatisme cérébral et que ces images montraient qu’elle avait dans le passé subi une intervention chirurgicale pour une tumeur au cerveau.

Ces conclusions diffusées par Fars News Agency sont en contradiction avec l’analyse fournie à Amnesty International par trois spécialistes indépendants de la médecine légale en ce qui concerne ces images de scanner. Les trois spécialistes ont signalé à l’organisation que ces images sont incomplètes. Ils ont dit à l’organisation qu’il y a « une étrange "radiotransparence" dans la zone temporale droite » qu’ils ne sont pas en mesure d’expliquer s’ils ne peuvent pas examiner la totalité des images en coupe.

«[Les autorités] mentent. Ma fille n’a jamais été hospitalisée pour quelque maladie que ce soit.»
Le père de Mahsa Amini

Le 21 septembre 2022, l’Organisation de médecine légale pour la province de Téhéran a publié ses conclusions préliminaires sur la mort de Mahsa Amini. Mehdi Frouzesh, le directeur de l’Organisation de médecine légale pour la province de Téhéran, a déclaré : « L’examen physique et l’autopsie n’ont montré aucun signe de blessure à la tête ou à la face ou d’ecchymose autour des yeux ou de fracture à la base du crâne. L’autopsie du thorax et de l’abdomen n’a révélé aucun signe d’hémorragie, d’écrasement ou de lacération au niveau des organes internes. » Il a également affirmé qu’au vu du dossier médical de Mahsa Amini, la jeune femme avait subi une opération au cerveau à l’âge de huit ans. Les autorités n’ont pas fourni à la famille de copie du rapport d’autopsie ni les conclusions préliminaires de l’Organisation de médecine légale.

La famille de Mahsa Amini a immédiatement rejeté les conclusions préliminaires de l’Organisation de médecine légale de la province de Téhéran. Dans une interview diffusée ce même jour, son père a déclaré : «Ils [les autorités] mentent. Ma fille n’a jamais été hospitalisée pour quelque maladie que ce soit.» Dans une précédente interview rendue publique le 20 septembre 2022, il avait aussi déclaré :

«Ce qui m’attriste, c’est que les autorités et les fonctionnaires diffusent chaque jour des mensonges au sujet de ma fille. Ils disent que Mahsa avait une maladie cardiaque et était épileptique, mais je suis son père, je l’ai élevée pendant 22 ans, et j’affirme haut et fort que Mahsa n'avait aucun problème de santé et qu’elle était en parfaite santé […] Quand nous sommes allés à l’hôpital, on ne nous a pas permis de voir Mahsa. Ils avaient couvert sa tête et son corps pour que nous ne puissions pas voir les traces de coups. J’ai seulement pu voir son visage et la plante de ses pieds [...] J’ai finalement pu voir [...] des ecchymoses [...] Il faut que la personne qui a frappé ma fille soit jugée [...] avec un procès public [...] Je ne permettrai pas que l’on piétine le sang de ma fille.»

Famille et soutiens menacés

Poursuivant leur stratégie de déni, de distorsion des faits et de dissimulation, les autorités ont tenté de réduire au silence la famille et menacé de poursuivre en justice quiconque contesterait la version officielle des faits concernant cette mort.

Même avant la mort de Mahsa Amini, alors qu’elle était dans le coma à l’hôpital, les autorités ont exercé une immense pression sur la famille en organisant une très forte présence des forces de sécurité autour de l’hôpital. Dans une interview accordée à un média et publiée le 16 septembre 2022, avant sa mort, sa mère a déclaré :

«Ils [les autorités] ont fait ça à ma fille […] Ils nous ont prévenus que nous ne devions pas parler aux médias et que nous devions nous taire. Nous sommes entourés d’agents des services de sécurité. Il faut qu’ils expliquent pourquoi ils font ça à une [personne] innocente. Elle ne méritait pas cela.»

Après le décès de la jeune femme, les autorités ont poussé sa famille à inhumer rapidement son corps de nuit, et l’ont avertie qu’elle ne devait pas parler publiquement de sa mort.

Les autorités ont également fait savoir que toute personne qui contredirait la version officielle des faits concernant ce décès ferait l’objet de poursuites judiciaires. Le 18 septembre 2022, le vice-ministre de l'Intérieur chargé de la sécurité et de l'application de la loi au ministère de l’Intérieur, Majid Mirahmadi, qui a été chargé par le ministre iranien de l’Intérieur de chapeauter l’enquête sur ce décès, a déclaré : « Quiconque perturbe la sécurité psychologique de la société, diffuse de fausses nouvelles et perturbe l’esprit du public doit répondre de ses affirmations, car tous ces actes sont réprimés pénalement. »

Impunité systémique pour les morts en détention

L’absence d’enquête indépendante, impartiale et transparente de la part des autorités iraniennes sur la mort en détention de Mahsa Amini concorde avec la prédominance de l’impunité observée de longue date dans le pays.

En septembre 2021, Amnesty International a publié le résultat d’un travail de recherche montrant que les autorités iraniennes n’ont pas garanti l’obligation de rendre des comptes dans au moins 72 cas de mort en détention depuis 2010, malgré les informations dignes de foi indiquant que ces morts résultaient d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou encore de l’utilisation meurtrière d’armes à feu ou de gaz lacrymogènes par des fonctionnaires. Pas un seul fonctionnaire n’a eu à rendre des comptes pour ces morts, ce qui témoigne de la crise de l’impunité observée de longue date en Iran où, systématiquement, en cas d’allégations de torture et d’homicide illégal, il n’y a pas d’enquête et les responsables présumés ne sont pas sanctionnés.

Les autorités iraniennes imputent généralement les morts en détention à des suicides, à une overdose de stupéfiants ou à un problème de santé tel qu’une crise cardiaque, dans la précipitation et sans que soit menée une enquête indépendante et transparente.

Les proches de personnes mortes en détention dans des circonstances suspectes sont régulièrement soumises à diverses formes de harcèlement et d’intimidation par des agent·e·s des services de sécurité ou du renseignement, en particulier quand ils contestent publiquement la version des autorités concernant les circonstances de la mort ou quand ils tentent d’obtenir réparation en justice. Les autorités iraniennes ont également pour habitude, comme le montrent les informations qui ont pu être réunies, de faire pression sur les familles pour qu’elles procèdent à l’inhumation de leur proche immédiatement et sans autopsie indépendante.

La violence à l'égard des femmes perpétuée par des lois discriminatoires

L’arrestation arbitraire et la mort en détention de Mahsa Amini sont intervenues sur fond d’une montée ces derniers mois du harcèlement et des violentes attaques menés en Iran par la police, des forces paramilitaires et des milices contre des femmes et des filles qui laissent apparaître des mèches de cheveux sous leur foulard ou qui portent des manteaux, des manches ou des pantalons courts et colorés. 

Le Code pénal islamique de l’Iran prévoit que les femmes qui apparaissent en public sans que leur tête soit couverte d’un voile peuvent être punies d’une peine d’emprisonnement, de flagellation ou d’amende. Ces dispositions s’appliquent aux filles dès l’âge de neuf ans, qui est l’âge minimum de la responsabilité pénale pour les filles en Iran. Dans la pratique, les autorités imposent le port obligatoire du voile pour les filles dès l’âge de sept ans, à leur entrée à l’école élémentaire.

En Iran, des dizaines de milliers de femmes et de filles sont régulièrement arrêtées au hasard dans la rue par des membres de la « police des mœurs », qui les insultent et les menacent, leur ordonnent d’ajuster leur foulard pour cacher des mèches de cheveux ou leur donnent des mouchoirs en papier pour effacer leur maquillage. Elles sont souvent agressées physiquement, y compris giflées, frappées à coups de matraque, menottées et poussées sans ménagement dans des fourgons de police. Ces agissements constituent des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui sont totalement interdits par le droit international, notamment par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel l’Iran est partie.

La surveillance de l’apparence des femmes n’est pas réservée aux agent·e·s de l’État. La législation abusive, discriminatoire et dégradante de l’Iran sur le port du voile permet non seulement aux agent·e·s de l’État mais aussi aux malfrats et aux milices, qui considèrent avoir le droit et le devoir de faire respecter les valeurs de la République islamique, de harceler et d’agresser des femmes en public. Ainsi, les femmes et les filles sont confrontées quotidiennement, au hasard des rencontres, à des inconnus qui les frappent ou les aspergent de gaz poivre, les traitent de «putes» et les obligent à ajuster leur foulard pour que toute leur chevelure soit couverte.

L'obligation, imposée par l'État ou par des acteurs privés, de respecter des règles vestimentaires traditionnelles, culturelles ou religieuses, bafoue les droits des femmes à la liberté d'expression, à la liberté de religion ou de conviction, et au respect de la vie privée. Les femmes et les filles doivent être libres de décider si elles souhaitent ou non porter des signes ou des vêtements particuliers du fait de leurs convictions religieuses personnelles, de leurs coutumes culturelles ou pour tout autre motif.

Informations complémentaires

La mort de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022 a déclenché une vague de protestation nationale en Iran. Les forces de sécurité ont réagi face aux manifestations en utilisant la force de façon illégale, notamment en tirant à balles réelles et avec des tirs de grenailles et d’autres types de projectiles en métal, tuant plusieurs dizaines de personnes et en blessant plusieurs centaines. L’organisation estime que le nombre total de personnes tuées est beaucoup plus élevé, et mène une enquête à ce sujet. Les forces de sécurité et les services du renseignement ont arrêté de façon violente des centaines de personnes qui manifestaient ou qui n’étaient que de simples passants. Les autorités ont également profité de ces manifestations pour se livrer à une répression de la société civile avec l’arrestation de dizaines de journalistes, de militant·e·s de la société civile, d’avocat·e·s et d’autres défenseur·e·s des droits humains, notamment des militant·e·s des droits de femmes et des militant·e·s appartenant à des minorités ethniques.

[1] En Iran, le mot « soldat » est généralement utilisé pour décrire une personne en uniforme qui a été enrôlée pour le service militaire et qui effectue un service obligatoire dans les forces armées.

[2] Amnesty International conserve cependant dans ses archives une capture d’écran de ce texte.

[3] Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux, 2016.

[4] Le terme monafeqin (hypocrites) est un terme péjoratif utilisé par les autorités iraniennes pour qualifier l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI) ainsi que ses membres et ses sympathisant·e·s.