Hossein Shahbazi était encore mineur lorsqu'il aurait commis le crime pour lequel il est condamné. Il risque désormais d'être exécuté. © Privé
Hossein Shahbazi était encore mineur lorsqu'il aurait commis le crime pour lequel il est condamné. Il risque désormais d'être exécuté. © Privé

Action lettres / Iran Arrêté à 17 ans, il risque d’être exécuté

19 janvier 2022
Le jeune Iranien Hossein Shahbazi risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans. Son procès a été entaché de graves violations des droits humains, notamment l’utilisation d’«aveux» extorqués sous la torture.

Le 24 novembre 2021, un autre jeune, Arman Abdolali a été exécuté pour un crime qui a eu lieu lorsqu’il avait 17 ans, en violation de l’interdiction absolue de recourir à la peine de mort contre des personnes mineures au moment des faits. Aujourd'hui c'est Hossein Shahbazi, 20 ans, qui risque une exécution imminente dans la prison d’Adelabad, à Chiraz (province du Fars). Il a été condamné à mort pour un crime commis alors qu'il n'avait que 17 ans.

Le 24 décembre 2021, un responsable de la prison d’Adelabad a téléphoné à la famille d’Hossein Shahbazi pour leur demander de venir lui rendre une visite d’adieu avant qu’il ne soit exécuté le 25 décembre. Suite à des interventions au niveau international, son exécution a été reportée. Arrêté le 30 décembre 2018, Hossein Shahbazi n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était interrogé dans un centre de détention du Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi), à Chiraz. Il a ensuite été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir la visite de sa mère. Lors de son procès, l’Organisation iranienne de médecine légale avait confirmé sa «maturité» au moment des faits, justifiant ainsi sa condamnation à mort.

Des pratiques contraires au droit international

Les décisions judiciaires dans les affaires concernant Arman Abdolali et Hossein Shahbazi témoignent des lacunes de la justice pour mineurs en Iran, qui considère que, dans les affaires de meurtre et d’autres crimes passibles de la peine de mort, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires sont tout aussi responsables que des adultes et, par conséquent, peuvent être condamnés à mort, à condition qu’ils aient «atteint la maturité». Leur condamnation à mort souligne encore une fois le caractère foncièrement biaisé de l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui donne aux juges le pouvoir discrétionnaire de condamner à la peine capitale des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Or en vertu du droit international, un tel pouvoir ne doit être accordé en aucune circonstance. En outre, Amnesty International a appelé à maintes reprises les autorités iraniennes, y compris les parlementaires, à modifier l’article 91 afin d’abolir entièrement le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, en toutes circonstances et sans qu’aucun pouvoir discrétionnaire ne soit laissé aux juges, conformément au droit international.

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