Beaucoup de personnes risquent encore l'exécution en Iran. © Amnesty International
Beaucoup de personnes risquent encore l'exécution en Iran. © Amnesty International

Iran – Action urgente terminée 14 personnes condamnées à mort en lien avec les manifestations

Au moins 14 personnes risquent d’être exécutées en Iran, en lien avec le mouvement national de contestation. Les autorités ont violé leur droit à un procès équitable et ont infligé à la plupart d’entre elles des actes de torture et des mauvais traitements. Depuis décembre 2022, au moins quatre jeunes hommes ont été exécutés arbitrairement en lien avec les manifestations à l’issue de procès d’une iniquité flagrante.

Les procès des personnes jugées pour des infractions passibles de la peine de mort dans le cadre des manifestations nationales n'ont rien d'une véritable procédure judiciaire. Les autorités iraniennes s’appuient sur des «aveux» extorqués sous la torture et autres éléments de preuve obtenus en violation du droit international et des normes internationales pour prononcer ces sentences. Elles privent les accusé·e·x·s du droit de consulter un·e·x avocat·e·x lors de la phase d’enquête et empêchent les avocat·e·x·s de représenter convenablement leurs clients au tribunal. Le droit à la présomption d’innocence est régulièrement bafoué: les médias d’État ont en effet diffusé avant leur procès les «aveux» forcés de plusieurs accusé·e·x·s. Les procédures sont accélérées, certaines condamnations à mort étant prononcées quelques jours seulement après l’ouverture du procès. Au moins sept personnes ont été condamnées à mort pour des infractions telles que vandalisme, agression et incendie volontaire, en violation du droit international, qui interdit l’usage de la peine capitale pour des infractions n’impliquant pas un homicide volontaire.

Amnesty International a recensé des actes de torture et autres mauvais traitements infligés à 10 de ces personnes dans le but de leur arracher des «aveux». Il s’agit de Hamid Ghare-Hasanlou, Sahand Nourmohammad-Zadeh, Shoeib Mir Baluchzehi Rigi, Ebrahim Narouie, Mansour Dahmardeh, Kambiz Kharout, Mohammad Ghobadlou, Javad Rouhi, Mehdi Mohammadifard et Arshia Takdastan. Ils ont notamment été roués de coups, flagellés, soumis à des décharges électriques, soumis à des viols et d’autres formes de violence sexuelle, placés à l’isolement prolongé, menacés de mort et exposés à des froids extrêmes.

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À ce jour, les autorités ont exécuté arbitrairement quatre personnes en lien avec les manifestations, à l'issue de procès iniques entachés d'allégations de torture. Depuis le début du soulèvement populaire en septembre 2022, elles ont arrêté et inculpé des milliers de personnes, ce qui suscite des inquiétudes quant à l'application de la peine de mort à d’autres accusé·e·x·s. Outre les personnes susmentionnées, Amnesty International a pu confirmer les noms de neuf autres – Toomaj Salehi, Farzad (Farzin) Tahazadeh, Farhad Tahazadeh, Karwan Shahiparvaneh, Reza Eslamdoost, Taher (Hajar) Hamidi, Shahram Marouf-Moula, Pouria Javaheri et Heshmatollah Tabarzadi – qui sont détenues et accusées ou déclarées coupables d’infractions passibles de la peine de mort, tandis que d’autres organisations en ont signalé des dizaines. Deux d'entre elles sont accusées d’infractions passibles de la peine de mort en rapport avec des actes pacifiques protégés par le droit international. D’après des sources sûres, au moins six de ces neuf personnes ont subi des actes de torture et des mauvais traitements.