À la suite de la répression sanglante des manifestations de masse en Iran, les autorités iraniennes ont renforcé le contrôle des voix critiques à l'étranger et mènent une action répressive contre les personnes considérées comme hostiles au gouvernement. Amnesty International dispose d'informations selon lesquelles des personnes ayant demandé l’asile à l'étranger pourraient être considérées comme des opposant·e·s au gouvernement même sans endosser de profil politique particulier.
« Nous demandons à la Suisse d'être cohérente dans sa politique vis-à-vis de l'Iran. Il est inacceptable que les autorités continuent à vouloir expulser des personnes vers un pays dont elles disent elles-mêmes qu'il viole gravement les droits humain », critique Alicia Giraudel, spécialiste du droit d'asile à Amnesty Suisse.
« Malgré la grave détérioration de la situation des droits humains, le Secrétariat d'État aux migrations continue de maintenir les renvois vers ce pays. Environt 300 personnes ayant fui l'Iran vivent actuellement en Suisse sous le coup d’une décision de renvoi, beaucoup d'entre elles au titre de l'aide d'urgence. Au lieu de laisser ces personnes rester ici pendant des mois voire des années, dans l'incertitude et dans des conditions précaires, il faudrait leur offrir d'urgence une protection ainsi que la possibilité de s'intégrer. »
Risque de persécution
« Dans le contexte actuel, un renvoi forcé de personnes vers l'Iran serait contraire au principe impératif de non-refoulement dans le droit international, car elles seraient exposées à un risque de persécution. Amnesty International appelle tous les États à s'abstenir également de déporter des ressortissant·e·s iranien·ne·s vers des pays tiers où il existe un risque de refoulement vers l'Iran », ajoute Alicia Giraudel.
La situation actuelle en Iran est extrêmement préoccupante. Depuis des mois, de nombreuses personnes courageuses manifestent pour les droits des femmes, la liberté et la démocratie. Le gouvernement réprime brutalement les protestations et condamne arbitrairement à mort les manifestant·e·s et les voix critiques.
Les personnes qui ont participé aux récentes manifestations et qui ont fui le pays ont des raisons de craindre d'être persécutées à leur retour, alerte Amnesty International. D'autres personnes ayant fui à l'étranger pourraient également être considérées comme des « ennemis étrangers » par les autorités iraniennes.
Amnesty International appelle les autorités en charge de l'asile à accorder une protection à toutes les personnes ayant fui l'Iran. Cela concerne également les personnes qui se sont converties au christianisme ou qui craignent d'être persécutées en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, ainsi que les femmes qui fuient les violences domestiques.
Engagement de la Suisse nécessaire
La liberté d'expression et l'engagement contre la peine de mort sont des priorités des Lignes directrices suisses sur les droits humains 2021-2024. La Suisse officielle ne devrait pas seulement s'engager à huis clos en faveur des droits humains en Iran, mais aussi prendre systématiquement position publiquement en faveur de la société civile iranienne, par exemple en observant les procès, en visitant les prisons et en effectuant des démarches diplomatiques.
Amnesty International appelle en outre la Suisse à soutenir activement la commission d'enquête indépendante du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Celle-ci a pour mission de collecter et d'analyser les preuves de violations des droits humains en vue d'éventuelles poursuites judiciaires. La commission d'enquête pourrait marquer un changement fondamental dans l'approche de la communauté internationale face à l'impunité systématique qui favorise depuis longtemps les crimes contre le droit international et d'autres violations graves des droits humains en Iran. En outre, elle peut également identifier de sa propre initiative les responsables de violations des droits humain, ouvrir des enquêtes pénales et émettre des mandats d'arrêt conformément au principe de compétence universelle.