Israël continue de commettre des actes génocidaires, pleinement conscient des dommages irréversibles infligés aux Palestinien·e·s de Gaza. Toute mesure prise par Israël pour déplacer les Palestinien·e·s vers le sud de la bande de Gaza et de les confiner dans des « bulles fermées », ou pour continuer à leur imposer des conditions de vie inhumaines afin de les pousser hors de Gaza équivaudrait à un transfert illégal ou une déportation. Et constituerait donc un crime de guerre. Si ces actes étaient commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre la population civile, ils constitueraient également des crimes contre l’humanité.
«Après avoir imposé un siège total sur Gaza pendant deux mois, Israël a déclaré son intention de déplacer de force les Palestinien·ne·s, ce qui pourrait leur porter un coup fatal.»
Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amérique latine à Amnesty International
« Après avoir imposé un siège total sur Gaza pendant deux mois, Israël a déclaré son intention d’étendre son offensive militaire déjà dévastatrice, de renforcer son occupation illégale de la bande de Gaza et de déplacer de force les Palestinien·ne·s, ce qui pourrait leur porter un coup fatal, alors qu’ils luttent depuis des mois pour survivre au génocide perpétré par Israël », déclare Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amérique latine à Amnesty International.
Depuis octobre 2023, le monde est témoin de vagues répétées de déplacements forcés de Palestinien·ne·s à l’intérieur de Gaza dans des conditions inhumaines. La manière dont ces vagues de déplacements ont été mises en œuvre a joué un rôle clé dans les conditions de vie infligées par Israël aux Palestinien·ne·s de Gaza, conditions de vie calculées pour entraîner leur destruction physique. À l’heure actuelle, près de 70 % de la bande de Gaza fait l’objet d’« ordres ’d’évacuation » ou est désignée comme zone interdite.
Les nouveaux plans d’Israël indiquent que les autorités prévoient une escalade effroyable en s’emparant de territoires, en y établissant une « présence physique durable » et en déplaçant indéfiniment la majorité de la population.
« Ces plans démontrent le mépris total d’Israël pour le droit international et pour les droits des Palestinien·ne·s. Amnesty International réitère son appel sans équivoque au Hamas et aux autres groupes armés pour qu’ils libèrent immédiatement et sans condition les otages civils. Israël semble utiliser la libération des otages comme prétexte pour justifier de nouveaux crimes et violations contre les Palestinien·e·s et la poursuite du génocide dans la bande de Gaza, ce que certaines familles des personnes toujours détenues à Gaza ont dénoncé », ajoute Erika Guevara Rosas.
Les projets d’Israël visant à contrôler et à militariser la distribution de l’aide humanitaire compromettront également la fourniture indépendante et impartiale d’une aide essentielle à une population qui en a cruellement besoin. Ces projets ont été largement condamnés par les agences des Nations unies et les organisations humanitaires, qui ont unanimement rejeté toute tentative d’instrumentaliser l’aide à des fins militaires.
Une fondation genevoise impliquée
Dans ce contexte, Amnesty International Suisse s'inquiète des informations publiées dans Le Temps selon lesquelles la Gaza Humanitarian Foundation, basée à Genève, serait amenée à payer des mercenaires pour assurer la sécurité lors de la distribution de l'aide humanitaire.
Il est de plus en plus largement admis que les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme constituent une norme appropriée pour évaluer les responsabilités en matière de droits humains des organisations qui ne sont pas des entreprises à but lucratif. Cela signifie qu'une fondation contribuant au maintien de l’occupation illégale par Israël du territoire palestinien agirait en violation du droit international et ne respecterait pas sa responsabilité en matière de respect des droits humains.
Bien qu’Amnesty International ne puisse pas affirmer avec certitude, sur la base des informations disponibles, que les services fournis par la Gaza Humanitarian Foundation contribueraient à des crimes internationaux, il semble toutefois que ce risque existe.
La Suisse, comme tous les États, a l'obligation de prévenir les violations des droits humains commises par des acteurs privés, y compris par des entreprises ou des fondations suisses actives à l'étranger. Elle devrait donc prendre des mesures pour empêcher ces entreprises, y compris les organisations à but non lucratif, de prendre part à l'occupation de Gaza et aux crimes internationaux qui y sont commis.
Punition collective
Le siège actuel de Gaza, qui depuis plus de deux mois bloque complètement l’entrée de l’aide vitale, notamment de la nourriture, des médicaments et du carburant, est utilisé par Israël comme une arme de guerre et un moyen de punition collective illégale. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international humanitaire, qui interdit strictement les punitions collectives et exige de toutes les parties qu’elles permettent et facilitent la fourniture d’une aide humanitaire impartiale aux civils dans le besoin.
« Toute tentative visant à militariser l’aide humanitaire, à l’utiliser pour contraindre à des déplacements forcés ou à établir des zones de distribution d’aide discriminatoires constituerait une violation du droit international et doit être rejetée », déclare encore Erika Guevara Rosas.
« La communauté internationale doit rejeter sans équivoque ces plans dangereux et faire pression sur Israël pour qu’il respecte ses obligations en vertu du droit international et garantisse un accès sans entrave à l’aide humanitaire dans toute la bande de Gaza. »
« Au lieu de poursuivre des politiques qui conduisent à de nouveaux déplacements forcés et potentiellement à une annexion illégale, Israël doit immédiatement mettre fin à son génocide à Gaza, à son occupation illégale du territoire palestinien, conformément à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice de juillet 2024, et démanteler son système d’apartheid contre les Palestinien·ne·s », conclut Erika Guevara Rosas.
