L’apartheid israélien envers le peuple palestinien L’apartheid israélien envers le peuple palestinien

Israël / Territoires palestiniens occupés L’apartheid israélien envers le peuple palestinien

2 février 2022, modifié le 17 mai 2022
L'État d'Israël a mis en place un système d'oppression systématique contre les Palestinien·ne·s. Ces violations des droits humains constituent un apartheid, une pratique interdite par le droit international.


Cette année marque le 74ème anniversaire de l’expulsion et du déplacement massif de plus de 700 000 Palestinien·ne·x·s, qui ont dû fuir leurs domiciles, villages et villes pendant le conflit qui a mené à la création d’Israël en 1948. Depuis, cet épisode connu sous le nom arabe de nakba (catastrophe) par les Palestinien·ne·x·s est gravé dans la conscience collective palestinienne comme l’histoire d’une dépossession incessante.

Septante-quatre ans après leur expulsion, les souffrances et le déplacement restent le quotidien des réfugié·e·x·s palestinien·ne·x·s. Au titre du droit international, les Palestinien·ne·x·s qui ont fui ou ont été expulsé·e·x·s de leur domicile sur le territoire qui est devenu Israël ont le droit au retour. Cependant, iels n’ont pratiquement aucun espoir d’être autorisé·e·x·s à regagner leurs maisons, beaucoup ayant été détruites par Israël, ou les villages et villes d’où iels viennent. Israël n’a jamais reconnu leurs droits.

Priver les Palestinien·ne·x·s d’un domicile est au cœur de l’apartheid qu’Israël leur impose. La dépossession des Palestinien·ne·x·s n’a pas cessé et la nakba est devenue emblématique de l’oppression dont cette population est victime chaque jour depuis des dizaines d’années. Aujourd’hui, plus de 5,6 millions de Palestinien·ne·x·s sont réfugié·e·x·s et privé·e·x·s de leur droit au retour. Au moins 150 000 autres sont exposé·e·x·s à un risque réel de perdre leur domicile à cause de la pratique israélienne violente de démolition de maisons et d’expulsions forcées.

C’est un apartheid.

Depuis des années, les Palestinien·ne·s de Jérusalem-Est sont dépossédé·e·s de leurs maisons. La maison de cette famille palestinienne été reprise par des colons juifs en 2009. © AHMAD GHARABLI/AFP via Getty Images Depuis des années, les Palestinien·ne·s de Jérusalem-Est sont dépossédé·e·s de leurs maisons. La maison de cette famille palestinienne été reprise par des colons juifs en 2009. © AHMAD GHARABLI/AFP via Getty Images

Le nouveau rapport d’Amnesty International L’apartheid d’Israël contre la population palestinienne : un système cruel de domination et un crime contre l’humanité, montre qu’Israël impose un régime d’oppression et de domination aux Palestinien·ne·s dans toutes les zones sous son contrôle, en Israël et dans les TPO, ainsi qu’aux personnes réfugiées palestiniennes, au profit de la population juive israélienne. Ce régime s’apparente à un apartheid, interdit par le droit international.

Lire le communiqué de presse sur la politique d'apartheid de l'État israélien

Les lois, politiques et pratiques destinées à maintenir un système cruel de contrôle sur la population palestinienne ont abouti à une fragmentation géographique et politique des Palestinien·ne·s, souvent paupérisés et vivant constamment dans la peur et l’insécurité.

Qu'est-ce que l'apartheid?

L’apartheid est une violation du droit public international, une grave violation des droits humains garantis par le droit international, ainsi qu’un crime contre l’humanité en vertu du droit pénal international.

Le terme « apartheid », à l’origine, a été utilisé pour désigner le régime politique de l’Afrique du Sud à l’époque où celle-ci imposait explicitement la ségrégation raciale, ainsi que la domination et l’oppression d’un groupe racial par un autre. Il a par la suite été adopté par la communauté internationale pour condamner et réprimer pénalement de tels systèmes et pratiques, où qu’ils existent dans le monde.

Le crime contre l’humanité qu’est le crime d’apartheid selon la Convention sur l’apartheid, le Statut de Rome et le droit international coutumier est constitué lorsque des actes inhumains (essentiellement de graves violations des droits humains) sont « commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial [...], dans l'intention de maintenir ce régime. »

En d’autres termes, l’apartheid est un régime dans lequel un traitement discriminatoire prolongé et cruel est infligé par un « groupe racial » d’êtres humains à un autre dans le but de contrôler ce second groupe.

Une Palestinienne à un point de contrôle de l'armée israélienne attend de pouvoir accéder à ses champs d'oliviers de l'autre côté du mur de séparation israélien, après avoir obtenu une autorisation spéciale pour récolter ses oliviers. © Hazem Bader/AFP via Getty Images

Pourquoi Amnesty International fait-elle campagne contre l’apartheid ?

L’apartheid est inacceptable, où que ce soit dans le monde. Alors pourquoi le monde a-t-il accepté l’apartheid envers le peuple palestinien ?

Les droits humains ont longtemps été relégués à un rang secondaire par la communauté internationale, face au combat mené et aux souffrances subies par la population palestinienne depuis des dizaines d’années. Les Palestiniens et Palestiniennes confrontés à la brutalité de la répression israélienne réclament depuis plus de 20 ans que le régime israélien soit considéré comme une forme d’apartheid. Au fil du temps, une reconnaissance internationale plus large du traitement réservé par Israël aux Palestinien·ne·s comme un apartheid a vu le jour.

Pourtant, les États qui avaient la responsabilité et le pouvoir d’agir se sont refusés à prendre des mesures concrètes pour obliger Israël à rendre compte de ses agissements. Ils ont préféré se cacher derrière un processus de paix moribond, au détriment des droits humains et de l’obligation de rendre des comptes. Malheureusement, aujourd’hui, il n’y a aucun progrès vers une solution juste et la situation des droits humains s’aggrave pour les Palestinien·ne·s.

Amnesty International appelle Israël à mettre fin au fait internationalement illicite et au crime international que constitue cet apartheid, en abolissant les mesures de fragmentation, de ségrégation, de discrimination et de privation qui visent actuellement la population palestinienne.


Action: C’est l’apartheid qu’il faut détruire, pas les logements palestiniens

Les privations de logement subies par la population palestinienne sont au cœur du système israélien d’apartheid. Aussi, à titre de première étape vers le démantèlement de ce système, Amnesty International appelle Israël à mettre fin à la pratique des démolitions d’habitations.

Les familles palestiniennes ont besoin que des gens luttent à leurs côtés contre l’injustice et la discrimination, en agissant pour les aider à protéger leurs logements.

Passez à l'action


Le système israélien d’oppression et de domination des Palestinien·ne·s

Depuis la création de l’État d’Israël, en 1948, les gouvernements qui se sont succédé ont élaboré et maintenu en place un système de lois, de politiques et de pratiques conçues pour opprimer et dominer les Palestinien·ne·s. Ce système fonctionne de différentes manières dans les différentes zones où Israël contrôle l’exercice des droits des Palestinien·ne·s, mais l’intention est toujours la même : privilégier la population juive israélienne par rapport à la population palestinienne.

Pour ce faire, les autorités israéliennes s’appuient sur quatre stratégies principales :

  • Dépossession de terres et de biens
    Des décennies de pratiques discriminatoires consistant à saisir des terres et des biens, démolir des logements et procéder à des expulsions forcées
  • Ségrégation et contrôle
    Un système de lois et de politiques qui confinent les Palestinien·ne·s dans des enclaves, les soumettent à diverses mesures de contrôle de leur vie, et les séparent de la population juive israélienne.
  • Fragmentation en domaines de contrôle
    Le fait de maintenir les Palestinien·ne·s séparés les uns des autres dans des sphères territoriales, juridiques et administratives distinctes est au cœur du système
  • Privation des droits économiques et sociaux
    La paupérisation délibérée des Palestinien·ne·s fait qu’ils sont très défavorisés par rapport à la population juive israélienne
Dépossession de terres et de biens

Depuis 1948, Israël procède à des saisies massives et cruelles de terrains pour déposséder les Palestinien·ne·s de leurs terres et de leurs logements. Bien que les Palestinien·ne·s qui vivent en Israël et dans les TPO soient soumis à des régimes juridiques et administratifs différents, Israël a utilisé des mesures similaires d’expropriation de terres dans toutes les régions - ainsi, depuis 1948, Israël a procédé à des expropriations de terrains dans des zones d’importance stratégique où vivaient d’importantes populations palestiniennes comme la Galilée et le Néguev/Naqab, et a recouru à des mesures identiques dans les TPO après l’occupation militaire israélienne en 1967. Afin de développer au maximum le contrôle de la population juive israélienne sur les terres et de limiter le plus possible la présence palestinienne, Israël a confiné les Palestinien·ne·s dans des enclaves séparées, à forte densité de population. Dans le même temps, les politiques israéliennes ont permis que l’attribution de terres appartenant à l’État soit faite de manière discriminatoire, au profit quasiment exclusif de la population juive israélienne, tant en Israël que dans les TPO.

Ségrégation et contrôle

Les gouvernements israéliens successifs ont poursuivi une stratégie consistant à établir leur domination par le biais de lois et de politiques discriminatoires qui isolent les Palestinien·ne·s dans des enclaves, sur la base de leur statut juridique et de questions de résidence.

Israël dénie aux citoyen·ne·s palestiniens leurs droits à l’égalité de nationalité et de statut, tandis que les Palestinien·ne·s des TPO subissent de sévères restrictions de leur liberté de mouvement. Israël restreint également le droit des Palestinien·ne·s au regroupement familial de manière profondément discriminatoire : ainsi, les Palestinien·ne·s des TPO ne peuvent obtenir le droit de résidence ou la citoyenneté par le mariage, contrairement aux membres de la population juive israélienne.

Israël impose également de sévères limitations aux droits civils et politiques des Palestinien·ne·s, pour éliminer la contestation et faire perdurer son système d’oppression et de domination. Par exemple, des millions de Palestinien·ne·s en Cisjordanie restent soumis au régime militaire israélien et aux ordonnances militaires draconiennes adoptées depuis 1967.

Une femme palestinienne et ses enfants passent le checkpoint de Qalandia entre Ramallah en Cisjordanie et Jérusalem-Est occupée durant le Ramadan 2017 pour se rendre à la mosquée Al-Aqsa © ABBAS MOMANI/AFP/Getty Images

Fragmentation en domaines de contrôle

Lors de sa création en tant qu’État juif en 1948, Israël a expulsé des centaines de milliers de Palestinien·ne·s et détruit des centaines de villages palestiniens, de façon assimilable à un nettoyage ethnique.

Depuis lors, les gouvernements successifs ont élaboré des lois et des politiques destinées à poursuivre la fragmentation de la population palestinienne. Les Palestinien·ne·s sont confinés dans des enclaves en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, ainsi que dans les camps de personnes réfugiées, où ils sont soumis à des régimes juridiques et administratifs différents. Ces pratiques ont eu pour effet de saper les liens familiaux, sociaux et politiques entre les communautés palestiniennes et d’étouffer la contestation persistante du régime d’apartheid ; elles permettent également de développer au maximum le contrôle de la population juive israélienne sur les terres et de maintenir une majorité démographique juive.

Des millions de personnes réfugiées palestiniennes sont toujours déplacées et isolées physiquement des Palestinien·ne·s qui vivent en Israël et dans les TPO, Israël continuant à leur dénier le droit de retourner dans leurs logements, villes et villages.

Sumaia est née et a grandi à Lod, dans le centre d'Israël. Elle a épousé son mari en 1998. Originaire de la bande de Gaza, il l'a rejointe à Lod. Ils ont dû attendre 18 ans pour que le regroupement familial soit légalement reconnu. © Tanya Habjouqa / NOOR Photos

Privation des droits économiques et sociaux

En raison de ces mesures, les Palestinien·ne·s, un peu partout en Israël et dans les TPO, se sont retrouvés marginalisés, paupérisés et défavorisés sur le plan économique.

Des décennies d’attribution discriminatoire des ressources par les autorités israéliennes, au profit de la population juive israélienne en Israël et des colons israéliens dans les TPO, aggravent ces inégalités. Ainsi, des millions de Palestinien·ne·s en Israël et à Jérusalem-Est vivent dans des zones à forte densité de population, qui sont généralement sous-développées et manquent de services essentiels adéquats, notamment en ce qui concerne le ramassage des ordures, l’électricité, les transports en commun et les infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement.

Les Palestinien·ne·s de toutes les zones sous contrôle israélien ont moins de possibilités pour gagner leur vie et exercer une activité commerciale que les membres de la population juive israélienne. Ils subissent des restrictions discriminatoires sur l’accès aux terres cultivables, à l’eau, au gaz et au pétrole, entre autres ressources naturelles, et sur l’utilisation de ces ressources, ainsi que des restrictions sur l’accès à la santé, à l’éducation et aux services de base.

De plus, les autorités israéliennes ont accaparé la majeure partie des ressources naturelles des Palestinien·ne·s dans les TPO au profit de la population juive en Israël et dans les colonies de peuplement illégales.