Salah Hammouri © Amnesty International
Salah Hammouri © Amnesty International

Israël / Territoires palestiniens occupés Un avocat palestinien détenu arbitrairement

Salah Hammouri, avocat franco-palestinien, a été placé en détention administrative pour une période de trois mois. Depuis le 7 mars, il est détenu sans inculpation ni jugement. Il risque également l’annulation de son statut de résident à Jérusalem-Est.

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Salah Hammouri est un avocat franco-palestinien qui vit dans le quartier de Kufr Aqab, à Jérusalem-Est. Titulaire du statut de résident à Jérusalem, il travaille comme chercheur de terrain pour Addameer, une ONG d’aide juridique et de défense des droits des personnes détenues qui, en même temps que cinq autres organisations de la société civile, a été classée dans la catégorie des «organisations terroristes» par les autorités israéliennes en octobre 2021. Des experts en droits humains des Nations unies ont condamné cette décision, déclarant en substance qu’il s’agissait d’une utilisation à mauvais escient des mesures de lutte contre le terrorisme, et d’une attaque frontale contre le mouvement de défense des droits humains de la population palestinienne et contre les droits humains où que ce soit.

Les autorités israéliennes ne cessent de s’en prendre à Salah Hammouri, le harcelant constamment. Depuis 2000, elles l’ont soumis à de nombreuses arrestations, dont deux suivies d’une détention administrative –de cinq mois en 2004 et 13 mois en 2017.

Les autorités israéliennes ont également bafoué ses droits à la liberté de mouvement et au respect de la vie familiale. De plus, il risque de faire l’objet d’une expulson forcée car les autorités israéliennes ont pris des mesures en vue de l’annulation de son statut de résident. Le 3 septembre 2020, le ministère israélien de l’Intérieur a informé Salah Hammouri de son intention d’annuler son statut de résident permanent pour «manquement à l’allégeance à l’État d’Israël». Salah Hammouri attend que la Haute Cour de justice israélienne statue à ce sujet, ayant épuisé tous les autres recours à sa disposition. Selon son avocat, il est à craindre que le dernier ordre de détention administrative à son encontre ne soit utilisé contre lui pour accélérer la procédure visant à son expulsion forcée. Les politiques, réglementations et pratiques discriminatoires d’Israël contre la population palestinienne, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, ont entraîné le crime contre l’humanité de déportation ou transfert forcé, au titre du Statut de Rome et de la Convention sur l’apartheid.

En 2021, Salah Hammouri, de même que cinq autres défenseurs palestiniens des droits humains, a été piraté via Pegasus, un logiciel espion développé par NSO Group, une entreprise israélienne de cybersurveillance.

Dans le cadre de la détention administrative, des personnes sont détenues par les autorités sans que celles-ci aient l’intention de les poursuivre au pénal. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et les éléments à charge sont tenus secrets, si bien que les personnes détenues ne peuvent pas contester effectivement leur détention et ignorent quand elles seront libérées. Depuis le 1er janvier 2022, des centaines de Palestinien·ne·s maintenus en détention administrative boycottent les tribunaux militaires israéliens pour dénoncer leur détention sans inculpation ni jugement. D’après son avocat, Salah Hammouri a l’intention de prendre part à ce boycott et de ne pas se présenter aux audiences du tribunal militaire israélien.

Les éléments de preuve recueillis sur plusieurs décennies par Amnesty International et par d’autres organisations de défense des droits humains montrent que le recours à la détention administrative est une politique délibérément employée par les autorités israéliennes afin de priver de liberté certaines personnes, notamment des prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et d’association, et de punir ces personnes pour leurs vues et leurs activités militantes opposées à la politique d’occupation et au régime d’apartheid d’Israël. Selon Addameer, en février 2022, 500 personnes (dont une personne mineure) faisaient l’objet d’une détention administrative et étaient donc privées de liberté par Israël sans avoir été jugées ni même inculpées.