Ahmad Ibrahim, ancien ministre de l'Éducation dans le gouvernement de Mouammar Kadhafi, a été condamné à mort par une cour d'appel en même temps que cinq autres hommes. Il était inculpé d'incitation à la discorde et d’atteinte à la sûreté de l’État durant le conflit. Des milliers de personnes sont détenues pour des motifs liés au conflit de 2011. Parmi elles figurent des membres des anciennes forces de sécurité de Mouammar Kadhafi et d'autres personnes considérées comme fidèles à ce dernier. Beaucoup risquent d'être condamnés à cette peine au cours des prochains mois.
«Justice doit être rendue pour les victimes de crimes de guerre et de violations des droits humains, mais la justice ne doit pas dégénérer en violence. Les procès des anciens fidèles de Mouammar Kadhafi représentent un test pour le système judiciaire libyen, a souligné Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International. La peine de mort représente la pire forme de privation des droits humains et elle ne peut en aucun cas être justifiée, quel que soit le crime et qui que soit l'accusé.»
Le fils de Kadhafi sera bientôt jugé
Parmi les fidèles les plus connus de Mouammar Kadhafi figure son fils Saïif al Islam, qui doit bientôt être jugé en Libye. La Libye a fait appel de la décision de la Cour pénale internationale demandant que cet homme lui soit remis afin qu'il soit jugé pour deux chefs de crimes contre l'humanité.
De graves inquiétudes subsistent quant à l'accès à des procès équitables en Libye en raison de la fragilité de la situation en matière de sécurité. De milices continuent de se livrer à des détentions arbitraires et à des disparitions forcées. Le recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements est fréquent dans les lieux de détention. Des institutions de l'État, y compris des tribunaux, ont été attaquées. Des avocats, des juges et des procureurs continuent d'être régulièrement menacés. «Il est douteux que le système judiciaire Libyen puisse être véritablement indépendant et impartial dans de telles circonstances», a déploré Philip Luther.
Depuis la fin du conflit, la peine de mort est toujours applicable pour tout un ensemble d'infractions, y compris pour des activités qui consistent à exercer pacifiquement le droit à la liberté d'expression ou d'association. «Les nouvelles autorités libyennes doivent faire mieux que celles qui étaient en place sous le régime de Mouammar Kadhafi. Il faut qu'un moratoire sur les exécutions soit immédiatement adopté, à titre de première étape sur la voie de l'abolition», a ajouté Philip Luther.
Il est très inquiétant de constater que les tribunaux libyens ont aussi recommencé à prononcer des peines de mort dans des affaires de droit commun n'ayant aucun lien avec le conflit de 2011. En mars, cinq hommes ont été condamnés à mort par le tribunal pénal de Benghazi pour le meurtre de quatre employés de banque à Tobrouk en mai 2012.
6 août 2013