Manifestation contre le suicide d'Amina al-Filali, Rabat, mars 2012 © REUTERS/Youssef Boudlal
Manifestation contre le suicide d'Amina al-Filali, Rabat, mars 2012 © REUTERS/Youssef Boudlal

Maghreb Punir les viols, protéger les victimes

Septembre 2014
En mars 2012, Amina Filali, une jeune marocaine de 16 ans, s’est suicidée après avoir été forcée à épouser l’homme qu’elle accusait de l’avoir violée. Afin d’éviter d’autres drames,  Amnesty International appelle les gouvernements marocains, algériens et tunisiens à des réformes législatives immédiates pour mieux protéger les personnes contre les violences sexuelles et garantir aux victimes une aide efficace.

Amina Filali n’a pas vu d’autre issue possible que le suicide. L’article 475 du code pénal marocain permettait alors à un auteur de viol d’épouser sa victime mineure pour échapper aux poursuites judiciaires.  La mort d’Amina a révélé la cruauté de cette disposition légale et a suscité une vive émotion au Maroc et dans toute la région. Deux ans plus tard, le 22 janvier 2014, le Parlement marocain a voté à l’unanimité l’abrogation de l’article 475 du code pénal, réclamée depuis longtemps par les organisations de défense des droits des femmes et Amnesty International.

Dispositions discriminatoires au Maghreb

Pourtant, des articles similaires perdurent en Algérie et en Tunisie et d’autres dispositions discriminatoires dans les pays du Maghreb (Algérie, Maroc/Sahara occidental, Tunisie) empêchent les personnes ayant enduré des violences sexuelles, majoritairement des femmes et des filles, d’obtenir justice et réparation.  Ces pays ne reconnaissent par exemple pas le viol marital comme infraction à part entière. De plus, ils criminalisent les relations sexuelles hors mariage entre adultes consentants et les relations sexuelles entre personnes du même sexe. Ces dispositions retiennent les personnes ayant subi des violences sexuelles dans ces contextes-là de porter plainte, car elles risquent elles-mêmes d’être poursuivies en justice pour indécence. Finalement, au Maroc, un auteur de viol voit sa peine diminuer si sa victime n’était pas vierge.

La campagne «My Body, my Rights»

Au travers de la campagne «My Body, My Rights», Amnesty International a lancé en mai 2014 une pétition adressée aux gouvernements algérien, marocain et tunisien. Celle-ci leur demande de respecter immédiatement leurs obligations en matière de droits humains, en abolissant les dispositions pénales qui discriminent les femmes et les filles ayant subi des violences sexuelles et en adoptant des mesures pour leur garantir une aide et une protection adéquates, dont notamment des voies de recours accessibles et des services médicaux et sociaux efficaces, y compris l’accès à la contraception d'urgence et à des procédures d'avortement sûres et légales.