Maroc: Action lettre pour Mohamed Ziane Un avocat âgé spécialisé dans les droits humains risque encore 20 ans de prison

Mohamed Ziane, 80 ans, est un avocat spécialisé dans les droits humains et un ancien ministre des Droits humains au Maroc. En 1996, il a démissionné de son poste au sein du gouvernement marocain, affirmant qu'il n'était plus en accord avec les politiques mises en œuvre. Depuis, il a défendu plusieurs militant·e·x·s, journalistes et victimes de violations des droits humains.

En 2021, le ministère de l’Intérieur a porté 11 accusations contre Mohamed Ziane. En février 2022, le tribunal de première instance de Rabat l’a déclaré coupable des 11 chefs d’accusation et l’a condamné à trois ans de prison. Son avocat a fait appel de ce jugement mais n’a pas été informé de la date du procès en appel. Le 21 novembre 2022, la cour d'appel a confirmé la sentence et ordonné son incarcération immédiate à la demande du ministère public, en vertu des articles 392 et 414 du Code de procédure pénale, qui permettent au procureur d'ordonner que l'accusé soit placé en détention sur-le-champ.

En détention, les gardiens lui refusent l'accès à tout matériel de lecture ou d'écriture. Mohamed Ziane a des problèmes de santé - il souffre notamment de problèmes cardiaques ainsi que de problèmes liés à la prostate - nécessitant un traitement spécial qui n'est pas dispensé à l’intérieur de la prison.

Mohamed Ziane risque de se voir imposer une augmentation de peine et de passer le reste de sa vie en prison. Le 10 janvier 2024, il a été convoqué par la justice par rapport à une série de nouvelles accusations remontant à la campagne politique qu’il avait menée en tant que dirigeant du Parti marocain libéral (PML) en 2015. Il est accusé notamment d’«attaque à l’encontre d’un organe constitué», «diffusion de fausses allégations» et «diffamation».

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris car je souhaite vous faire part de ma vive préoccupation concernant la situation de Mohamed Ziane, 80 ans, avocat spécialisé dans les droits humains et un ancien ministre des Droits humains au Maroc.

Mohamed Ziane risque de se voir imposer une augmentation de peine et de passer le reste de sa vie en prison. Le 10 janvier 2024, il a été convoqué par la justice par rapport à une série de nouvelles accusations remontant à la campagne politique qu’il avait menée en tant que dirigeant du Parti marocain libéral (PML) en 2015. Il est accusé notamment d’«attaque à l’encontre d’un organe constitué», «diffusion de fausses allégations» et «diffamation».

Le 12 février 2024, deux jours avant son 81ème anniversaire, il doit comparaitre devant le tribunal d’enquête. S’il est reconnu coupable, Mohammed Ziane pourrait écoper d’une peine de 20 ans d’emprisonnement supplémentaires.

Je vous prie instamment d’abandonner immédiatement les accusations forgées de toutes pièces et la condamnation prononcée contre Mohamed Ziane, de lui accorder un procès équitable, conformément aux normes internationales, concernant l’accusation d’agression sexuelle dont il fait l’objet, et de veiller à ce qu’il puisse sans attendre voir sa détention réexaminée par un tribunal, en supposant qu'il sera libéré dans l’attente de la fin de son procès.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre,, à l’expression de ma haute considération.

Adresser la lettre à

Premier ministre Aziz Akhanouch
Palais royal Touarga
Rabat 10070
Maroc

Fax: +212 53 7771010
Twitter : @ChefGov_ma

- Salutation: Monsieur le Premier ministre,
- Taxe postale: CHF 2.50

Copies à

Ambassade du Royaume du Maroc
Helvetiastrasse 42
3005 Berne

Fax: 031 351 03 64
E-mail: [email protected] ; [email protected]