Groupe de refugiés qui a fuit l'affrontation entre SYD et EI. © Ozge Elif Kizil/Anadolu Agency/Getty Images
Groupe de refugiés qui a fuit l'affrontation entre SYD et EI. © Ozge Elif Kizil/Anadolu Agency/Getty Images

Syrie Détentions arbitraires et procès iniques par le PYD

7 septembre 2015
L’administration autonome dirigée par le Parti de l'union démocratique (PYD), dans le nord de la Syrie, utilise la répression contre le terrorisme et le groupe armé autoproclamé État islamique (EI) comme prétexte pour détenir illégalement et juger de manière inique des détracteurs et des civils pacifiques considérés comme des sympathisants ou des membres d'organisations terroristes présumées, a déclaré Amnesty International.

Dans le cadre d'une mission d'enquête effectuée dans le nord du pays, des chercheurs d’Amnesty International ont interrogé 10 détenus dans deux prisons gérées par l'administration autonome dirigée par le PYD. 

Certains sont maintenus en détention arbitraire depuis un an, sans avoir été jugés ni même inculpés. Ceux qui ont été jugés dénoncent les longues périodes de détention provisoire et les procédures manifestement iniques. Ils ont été privés de leurs droits fondamentaux, notamment du droit de se défendre, d'avoir connaissance des preuves à charge, et de pouvoir consulter un avocat et entrer en contact avec leurs familles.

Un effet contre-productif

«Recourir à des méthodes aussi autoritaires au nom de la sécurité – par exemple enfermer des suspects en raison de leurs opinions ou de leur affiliation présumée, sans preuve – aura un effet contre-productif et ne permettra pas d'améliorer la sécurité. Quel que soit le crime présumé, il faut respecter le droit des détenus à un procès équitable et à la liberté de ne pas subir de détention arbitraire», a déclaré Lama Fakih, conseillère pour les situations de crise à Amnesty International. 

L'administration autonome dirigée par le PYD contrôle des régions du nord de la Syrie depuis 2014, après le retrait des forces gouvernementales syriennes. Elle a mis en place sa propre force de police, des tribunaux, des prisons et des lois.

En tant qu’instance gouvernant de facto la région, l’administration autonome dirigée par le PYD est tenue de respecter le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment l’interdiction des détentions arbitraires et l’obligation de garantir des procès équitables.

Détentions arbitraires 

Plusieurs détenus ont déclaré à Amnesty International avoir été arrêtés sans raison, sur la base de preuves insuffisantes, en représailles de leur opposition ou critique pacifique des autorités du PYD, ou de leur affiliation présumée à des groupes terroristes.

Fahed, 65 ans, arabe originaire de la ville d’El Haseke, détenu pendant deux mois avec trois de ses fils, a déclaré qu’ils ont été arrêtés par l’Asayish – la police locale – parce que des membres de la famille de sa belle-fille étaient affiliés à l’EI. Pourtant, il a assuré n’avoir aucune interaction ni aucun lien avec l’EI.

Malek, 35 ans, arabe originaire de Raqqa, a déclaré qu’il était accusé de terrorisme, uniquement sur la base de posts publiés sur Facebook critiquant le PYD, qui n’étaient ni menaçants ni violents.

Les forces de l’Asayish se servent également de la loi antiterroriste pour détenir et poursuivre en justice les groupes d’opposition kurdes qui critiquent le PYD. Le Parti démocratique du Kurdistan de Syrie (PDK-S), parti d’opposition kurde, a déclaré que 12 de ses membres à Afrin, ville sous contrôle de l’administration dirigée par le PYD, ont été arrêtés de manière arbitraire en 2014 et condamnés pour avoir commis des actes terroristes, sans preuve concrète.

Détention provisoire prolongée et procès manifestement iniques

Plusieurs détenus ont déclaré qu’ils avaient été maintenus en détention provisoire pendant des périodes allant jusqu’à un an, sans jugement. Certains n’ont jamais été inculpés officiellement et n’ont jamais comparu devant un procureur ni un tribunal.

Bien que Ciwan Ibrahim, directeur de l’Asayish, affirme que les détenus peuvent consulter un avocat et que leurs familles sont informées du lieu où ils sont conduits après leur arrestation et sont autorisées à leur rendre visite une fois les investigations terminées (généralement au bout d’un mois), de nombreux détenus affirment que leur demande concernant un avocat est restée sans suite et qu’ils n’ont pas pu communiquer avec leur famille pendant des mois. Seul un détenu interrogé a déclaré bénéficier des services d’un avocat.

«Il est clair que de nombreux détenus sont jugés dans le cadre de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires, en violation de leurs droits. Au lieu de piétiner les droits des citoyens au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, l’administration dirigée par le PYD doit faire respecter les droits des détenus, a déclaré Lama Fakih. Tous doivent comparaître rapidement devant un juge, être informés des charges retenues contre eux, et être autorisés à consulter un avocat et à communiquer avec leurs familles.

Complément d’information

En août 2015, des chercheurs d’Amnesty International se sont rendus dans deux prisons centrales à Qamishli et Malikiya, sous contrôle de l’Asayish, les forces de police de l’administration dirigée par le PYD. Ils ont pu parler aux détenus de leur choix et les interroger séparément, sans que des membres du personnel pénitentiaire ne soient présents.

Selon Abeer Mohamad Khaled, directeur des prisons de l’Asayish, environ 125 détenus sont enfermés dans trois prisons centrales dans le canton de Jazira : les prisons de Qamishli, Derbasiyah et Malikiya. Selon Ciwan Ibrahim, directeur de l’Asayish, 400 prisonniers sont détenus par l’Asayish dans les trois cantons que contrôle le PYD.

En 2014, le PYD, allié à plusieurs petits partis politiques, a fondé une administration autonome dans trois cantons majoritairement kurdes du nord de la Syrie : Afrin, Jazira (dans le gouvernorat d’El Haseke) et Aïn al Arab (Kobané). L’administration dirigée par le PYD dispose de sa propre force de police, de tribunaux, de prisons, de ministres et de lois. Le PYD a également constitué une armée, les Unités de protection du peuple (YPG), principalement chargée de protéger le territoire contrôlé par les Kurdes et d’administrer les tribunaux militaires.