Trente hommes soupçonnés de participation à un affrontement violent entre les forces de sécurité et un groupe armé près de Soliman, ville proche de Tunis, ont été arrêtés en décembre 2006 et janvier 2007. Ils ont tous été maintenus longuement en détention avant de comparaître devant un juge, au mépris de la législation tunisienne qui prévoit que cette période ne doit pas dépasser six jours.
Accusés notamment de tentatives d’attaques préméditées visant à renverser le régime, de maniement d'armes et d’adhésion à une organisation terroriste, ils ont comparu devant la justice le 30 novembre 2007. Ils ont nié l’ensemble des faits dont ils étaient accusés. Leur procès, auquel des délégués d’Amnesty International ont assisté en partie, n’a pas été conforme aux normes internationales d’équité.
Ces hommes ont affirmé devant la cour avoir subi en détention des mauvais traitements allant parfois jusqu’à la torture; ils auraient reçu des coups de poing, de pied et de bâton et des décharges électriques, et auraient été suspendus au plafond, piétinés et soumis à des simulacres d’exécution. Envers certains, des menaces de viol ont été proférées, qu’elles les visent directement ou qu’elles visent leur mère ou leur sœur. Saber Ragoubi, un des accusés, s’est adressé au juge en ces termes: «J'ai été agressé dans la prison de Mornaguia et j'ai perdu trois dents de devant. Je demande l'ouverture d'une enquête sur cette agression. On m'a déshabillé de force pour me contraindre à me raser la barbe.» La cour n’a cependant pas mené d’enquête sérieuse sur les allégations des accusés, qui disent qu’ils ont été torturés et que leurs «aveux» leur ont été soutirés par la force.
Pour 29 des accusés, les peines se sont échelonnées entre trois ans d’emprisonnement et la réclusion à perpétuité. Saber Ragoubi a été condamné à la peine capitale. Il est actuellement placé à l’isolement et n’a le droit de recevoir ni visites familiales ni courrier, ce qui enfreint le droit tunisien et les normes internationales en matière de droits humains.
Revendications de l'action terminée
Monsieur le Président,
Trente hommes soupçonnés de participation à un affrontement violent entre les forces de sécurité et un groupe armé près de Soliman ont été arrêtés en décembre 2006 et janvier 2007. Ils ont comparu devant la justice le 30 novembre 2007. Ils ont nié l’ensemble des faits dont ils étaient accusés. Leur procès, auquel des délégués d’Amnesty International ont assisté en partie, n’a pas été conforme aux normes internationales d’équité.
Ces hommes ont affirmé devant la cour avoir subi en détention des mauvais traitements allant parfois jusqu’à la torture. La cour n’a cependant pas mené d’enquête sérieuse sur les allégations des accusés, qui disent qu’ils ont été torturés et que leurs «aveux» leur ont été soutirés par la force.
Pour 29 des accusés, les peines se sont échelonnées entre trois ans d’emprisonnement et la réclusion à perpétuité. Saber Ragoubi a été condamné à la peine capitale. Il est actuellement placé à l’isolement et n’a le droit de recevoir ni visites familiales ni courrier, ce qui enfreint le droit tunisien et les normes internationales en matière de droits humains.
Je suis très préoccupé·e par cette situation et vous demande, Monsieur le Président, que la condamnation à mort de Saber Ragoubi soit commuée, qu’il soit traité avec humanité et puisse bénéficier de soins médicaux et s’entretenir avec sa famille. Je vous prie également de faire en sorte que les 30 accusés bénéficient d’un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma haute considération.
Cette lettre fait partie des «Lettres contre l’oubli» de février 2010.
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