2012
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Action lettre – Tunisie Une figure de l’opposition condamnée à deux ans de prison
Le 5 août 2024, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la figure de l’opposition Abir Moussi à deux ans de prison en vertu du décret-loi n° 54 à la suite d’une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au motif qu’elle avait critiqué le processus des élections législatives. Depuis le 3 octobre 2023, Abir Moussi est maintenue en détention arbitraire pour des accusations de «tentative de changement de la forme du gouvernement», «incitation à la violence sur le territoire tunisien» et «agression dans le but de provoquer le désordre» en vertu de l’article 72 du Code pénal, après qu’elle eut tenté de déposer un appel contre les décrets présidentiels à la veille des élections locales. -
Tunisie – Action lettre L’ancienne présidente de l’instance vérité et dignité arrêtée arbitrairement
Le 1er août 2024, un juge d'instruction tunisien a ordonné le placement en détention provisoire de l’éminente défenseure des droits humains Sihem Bensedrine, qui a été la présidente de l'Instance vérité et dignité (IVD) jusqu'en 2018. Sihem Bensedrine fait l'objet d'une enquête depuis février 2023 pour «faux», «falsification» et «abus de position» à la suite d'une plainte concernant la falsification présumée du chapitre sur la corruption dans le secteur bancaire dans le rapport final de l'IVD. La détention provisoire de Sihem Bensedrine est arbitraire, car elle repose uniquement sur l'exercice pacifique de ses droits fondamentaux. -
Tunisie – Action lettre / Délai expiré Une avocate arrêtée en raison de propos tenus lors d’une émission télévisée
Sonia Dahmani, avocate et personnalité médiatique, est actuellement détenue de manière arbitraire à la prison de Manouba, à Tunis. Nous demandons aux autorités tunisiennes de la libérer immédiatement et sans condition, car elle est détenue uniquement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d’expression, et d’abandonner l’enquête pénale dénuée de tout fondement dont elle fait l’objet. -
Action lettre: Tunisie / Délai expiré Un ancien ministre doit être jugé sur la base de charges fallacieuses
Le 16 avril 2024, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de Tunis a confirmé l’inculpation de l’ancien ministre de la Justice et haut dirigeant d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, qui sera désormais jugé pour «tentative de changement de la forme du gouvernement . Il sera jugé en vertu de l’article 72 du Code pénal, qui emporte la peine de mort. -
Action lettre: Tunisie / Action terminée Un artiste incarcéré pour avoir critiqué le président
Le 31 janvier 2024, la cour d’appel de Monastir, en Tunisie, a condamné l’artiste Rached Tamboura à deux ans d’emprisonnement sur la base d’accusations fallacieuses liées à l’exercice du droit à la liberté d’expression. Rached Tamboura a réalisé une série de graffitis dénonçant les propos racistes du président Kaïs Saïed visant des migrant·e·s subsahariens. -
Action lettre: Tunisie / Action terminée Des opposant·e·s politiques injustement détenus depuis plus d’un an
Les opposants politiques Jaouhar Ben Mbarek, Khayyam Turki, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et Abdelhamid Jelassi sont détenus de manière arbitraire depuis février 2023 pour des accusations infondées de «complot contre la sûreté de l’État». En janvier 2024, la justice a rejeté les derniers recours en date contre le maintien prolongé en détention provisoire de ces six détenus, qui avaient été déposés par le Comité de défense des détenus politiques. Le parquet antiterroriste tunisien enquête sur eux pour avoir tenté de «changer la forme du gouvernement au titre de l’article 72 du Code pénal, qui prévoit la peine de mort. Nous appelons les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement et sans condition et à abandonner les accusations retenues contre eux, car elles découlent uniquement de l’exercice pacifique de leurs droits humains. -
Tunisie: Action lettre pour Chaïma Issa / Action terminée Condamnée pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression
Chaïma Issa a été condamnée à douze mois de prison avec sursis par le tribunal militaire de première instance de Tunis, le 13 décembre 2023. Il lui est également interdit de voyager et «d’apparaître en public». Elle a été déclarée coupable d’inciter les militaires à désobéir, de propager des rumeurs et d’offenser le chef de l’État. -
Crise humanitaire à Lampedusa Le reflet de politiques défaillantes
En deux jours, des centaines d’embarcations de fortune sont arrivées sur l’île de Lampedusa, en Italie. Plus de 6 000 personnes étaient présentes à bord. Face à ce nouveau drame, la réponse des autorités italiennes est très insuffisante. Tout comme la solidarité européenne. -
Tunisie Les droits humains en danger deux ans après l’accaparement du pouvoir par Kaïs Saïed
Au cours de la deuxième année qui s’est écoulée depuis l’accaparement du pouvoir par le président Kaïs Saïed, les autorités tunisiennes ont poursuivi sur la voie de la répression. Elles ont emprisonné des dizaines d’opposant·e·s politiques et de détracteurs et détractrices du régime, bafoué l’indépendance du pouvoir judiciaire, supprimé des garanties institutionnelles en matière de droits humains et incité à la discrimination à l’égard des personnes migrantes. -
UE / Tunisie L'Union européenne complice des violations des droits des personnes qui cherchent asile
L’Union européenne (UE) a signé un protocole d’accord au titre duquel, entre autres, elle accepte d’accorder à la Tunisie une aide financière et technique en vue de dissuader les mouvements migratoires en direction de l’Europe. Un accord négocié en toute opacité et qui permet d'augmenter les renvois vers la Tunisie, ainsi que ceux de ressortissants étrangers depuis la Tunisie. -
Action lettre terminée – Tunisie Un député condamné par un tribunal militaire
Yassine Ayari est un député connu pour son franc-parler et un lanceur d'alerte qui a dénoncé plusieurs affaires de corruption en Tunisie. Il a été condamné par un tribunal militaire pour avoir critiqué l’armée dans des publications sur Facebook. Il a entamé une grève de la faim le 7 septembre pour protester contre ses conditions de détention. -
Tunisie Les autorités ne doivent pas recourir à une force inutile et excessive contre les manifestant·e·s
Les forces de sécurité tunisiennes doivent s’abstenir de recourir à une force inutile et excessive pour disperser les manifestant·e·s descendus dans les rues de la capitale et de plusieurs gouvernorats afin de dénoncer la marginalisation, les violences policières, la pauvreté et l’absence d’opportunités en termes d’emploi, a déclaré Amnesty International le 18 janvier 2021. -
Tunisie Liberté d'expression menacée par la multiplication des poursuites pénales
Les autorités tunisiennes doivent cesser immédiatement d'exploiter des lois largement dépassées, excessivement vagues et répressives pour poursuivre en justice des personnes n'ayant fait qu'exercer leur droit à la liberté d'expression en ligne, a déclaré Amnesty International dans un rapport détaillé. -
Moyen-Orient et Afrique du Nord: Rapport 2019 Une nouvelle vague de soulèvements massifs se heurte à une répression brutale
C’est avec une détermination qui fait froid dans le dos, que les gouvernements du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord ont brutalement réprimé les manifestations et ont bafoué les droits des centaines de milliers de personnes qui sont descendues dans la rue en 2019 pour réclamer plus de justice sociale et des réformes politiques, a déclaré Amnesty International, à l'occasion de la publication de son rapport annuel sur la situation des droits humains dans la région. -
Moyen-Orient/Afrique du Nord L’indifférence du monde favorise les atrocités et l’impunité
L’effrayante complaisance de la communauté internationale à l’égard des violations des droits humains commises en Afrique du Nord et au Moyen-Orient a encouragé les gouvernements à commettre de terribles violations en 2018. -
Tunisie Restrictions arbitraires et abusives à la liberté de déplacement
Les restrictions à la liberté de circulation mises en place par les autorités tunisiennes pour des questions de sécurité sont souvent imposées de façon arbitraire, trop générale et discriminatoire, ce qui constitue une violation des droits fondamentaux. Depuis 2013, le ministère de l'Intérieur tunisien restreint les déplacements de près de 30'000 personnes au titre de la mesure de contrôle frontalier dite «procédure S17». Cette procédure n'est pas rendue publique et elle n'est soumise à aucun contrôle judiciaire complet. -
Suisse - Tunisie Pas de justice pour les victimes de torture!
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a décidé que la Suisse n'avait pas à intervenir dans l'action en réparation intentée par une victime de torture contre l'État tunisien. La décision est un grave revers dans la lutte contre l'impunité, a déclaré Amnesty International. -
De la guerre à la paix Tunisie: une transition sans justice?
Créée pour établir la vérité sur les crimes de la dictature tunisienne, imputer les responsabilités, réparer les torts et réformer les institutions, l’Instance Vérité et Dignité a remué la mémoire collective. Mais ses effets sur les réformes à venir demeurent limités. -
Tunisie À l’assaut du pouvoir municipal
Le 15 juin 2016, le parlement tunisien adoptait la parité sur les listes électorales pour les élections municipales à venir, les premières depuis la révolution. Le résultat d’un long lobby de la société civile tunisienne, et notamment du travail de l’infatigable association Mouwatinet, à Sfax, deuxième ville du pays. -
Tunisie Recours disproportionné à la législation sur l’état d’urgence
La récente vague d’arrestations et de condamnations à de lourdes peines d’emprisonnement, à Gabès, ayant visé des personnes accusées d’avoir «enfreint le couvre-feu» à la suite de mouvements de protestation dénonçant le chômage des jeunes montre une fois de plus que la législation sur l’état d’urgence est appliquée de façon répressive.
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