2013
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Tunisie Restrictions arbitraires et abusives à la liberté de déplacement
Les restrictions à la liberté de circulation mises en place par les autorités tunisiennes pour des questions de sécurité sont souvent imposées de façon arbitraire, trop générale et discriminatoire, ce qui constitue une violation des droits fondamentaux. Depuis 2013, le ministère de l'Intérieur tunisien restreint les déplacements de près de 30'000 personnes au titre de la mesure de contrôle frontalier dite «procédure S17». Cette procédure n'est pas rendue publique et elle n'est soumise à aucun contrôle judiciaire complet. -
Suisse - Tunisie Pas de justice pour les victimes de torture!
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a décidé que la Suisse n'avait pas à intervenir dans l'action en réparation intentée par une victime de torture contre l'État tunisien. La décision est un grave revers dans la lutte contre l'impunité, a déclaré Amnesty International. -
De la guerre à la paix Tunisie: une transition sans justice?
Créée pour établir la vérité sur les crimes de la dictature tunisienne, imputer les responsabilités, réparer les torts et réformer les institutions, l’Instance Vérité et Dignité a remué la mémoire collective. Mais ses effets sur les réformes à venir demeurent limités. -
Tunisie À l’assaut du pouvoir municipal
Le 15 juin 2016, le parlement tunisien adoptait la parité sur les listes électorales pour les élections municipales à venir, les premières depuis la révolution. Le résultat d’un long lobby de la société civile tunisienne, et notamment du travail de l’infatigable association Mouwatinet, à Sfax, deuxième ville du pays. -
Tunisie Recours disproportionné à la législation sur l’état d’urgence
La récente vague d’arrestations et de condamnations à de lourdes peines d’emprisonnement, à Gabès, ayant visé des personnes accusées d’avoir «enfreint le couvre-feu» à la suite de mouvements de protestation dénonçant le chômage des jeunes montre une fois de plus que la législation sur l’état d’urgence est appliquée de façon répressive.
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