2024

16/12/2024 Le 11 mai 2024, des membres des forces de sécurité ont fait irruption au siège de l’Ordre national des avocats à Tunis, et ont interpellé l’avocate et personnalité médiatique tunisienne Sonia Dahmani. Elle fait l’objet de cinq poursuites judiciaires distinctes, découlant toutes de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression. Sonia Dahmani est actuellement incarcérée à la prison de Manouba dans des conditions cruelles et inhumaines: elle est notamment exposée au froid extrême et manque de produits de première nécessité. Les autorités tunisiennes doivent la libérer immédiatement et sans condition, annuler ses condamnations iniques et abandonner les investigations pénales sans fondement intentées à son encontre.

01/11/2024 Le 18 octobre 2024, la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a condamné Noureddine Bhiri, dirigeant d’Ennahdha et ancien ministre de la Justice, à 10 ans d’emprisonnement sur la base d’une publication sur un réseau social qui lui a été attribuée, mais qu’il nie avoir écrite. Noureddine Bhiri était accusé d’avoir tenté «de changer la forme du gouvernement et d’«inciter les gens à s’armer les uns contre les autres», au titre de l’article 72 du Code pénal tunisien. Noureddine Bhiri, qui a passé 18 mois en détention arbitraire dans la prison d’El Mornaguia, se voit de nouveau sanctionné uniquement en raison de son opposition politique pacifique. Les autorités tunisiennes doivent le libérer immédiatement et annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation qui sont fondées uniquement sur l’exercice pacifique de ses droits fondamentaux.

02/09/2024 Le 5 août 2024, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la figure de l’opposition Abir Moussi à deux ans de prison en vertu du décret-loi n° 54 à la suite d’une plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au motif qu’elle avait critiqué le processus des élections législatives. Depuis le 3 octobre 2023, Abir Moussi est maintenue en détention arbitraire pour des accusations de «tentative de changement de la forme du gouvernement», «incitation à la violence sur le territoire tunisien» et «agression dans le but de provoquer le désordre» en vertu de l’article 72 du Code pénal, après qu’elle eut tenté de déposer un appel contre les décrets présidentiels à la veille des élections locales.

28/03/2024 Le 31 janvier 2024, la cour d’appel de Monastir, en Tunisie, a condamné l’artiste Rached Tamboura à deux ans d’emprisonnement sur la base d’accusations fallacieuses liées à l’exercice du droit à la liberté d’expression. Rached Tamboura a réalisé une série de graffitis dénonçant les propos racistes du président Kaïs Saïed visant des migrant·e·s subsahariens.

08/03/2024 Chaïma Issa a été condamnée à douze mois de prison avec sursis par le tribunal militaire de première instance de Tunis, le 13 décembre 2023. Il lui est également interdit de voyager et «d’apparaître en public». Elle a été déclarée coupable d’inciter les militaires à désobéir, de propager des rumeurs et d’offenser le chef de l’État.