Les succès contribuent à souder l'équipe de la Section suisse d'Amnesty International, ici lors de la «course d'école» 2022 à Lausanne.  © AICH
Les succès contribuent à souder l'équipe de la Section suisse d'Amnesty International, ici lors de la «course d'école» 2022 à Lausanne. © AICH

Droits humains Les succès qui ont marqué 2022

20 décembre 2022

C'est avec plaisir que nous vous présentons une petite sélection des succès importants que notre travail sur les droits humains, grâce à votre soutien, a contribué à obtenir cette année écoulée. Ces succès nous motivent à poursuivre notre action.
Vous trouverez d'autres Good News sur notre site et dans le magazine AMNESTY  qui parait 4 fois par an.

Janvier

Grande joie au bureau polonais d'Amnesty: des milliers de personnes ont écrit des lettres pour Ela, Anna et Joanna. © Gregor Zukowski

En Pologne, un tribunal a rejeté les recours du parquet contre l'acquittement de trois militantes LGBTQIA+. Les trois femmes étaient accusées d'«atteinte aux sentiments religieux» pour avoir placardé des affiches représentant la Vierge Marie avec une auréole aux couleurs de l'arc-en-ciel. Les activistes d'Amnesty avaient lancé plus de 276 000 lettres d'appel en faveur des trois militantes. 

L'engagement de longue date d'Amnesty International et d'autres organisations en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort peut se targuer d'un nouveau succès: au Kazakhstan, la peine de mort a été abolie pour tous les crimes au début de l'année 2022.

Au Ghana, le Parlement a rejeté un projet de loi qui aurait criminalisé encore plus les personnes de la communauté LGBTQIA+. Le projet prévoyait des peines de prison pour tous ceux qui expriment leur soutien ou leur sympathie envers la communauté LGBTQIA+. En outre, la loi aurait introduit des thérapies de conversion pour «réaligner» sur une «désignation binaire appropriée» les enfants intersexes. Le projet de loi a été critiqué, entre autres, par Amnesty International.

février

Hejaaz Hizbullah, avocat et prisonnier d'opinion d'Amnesty, a été libéré sous caution en février au Sri Lanka, après presque deux ans de détention provisoire en vertu d'une loi draconienne sur la prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act, PTA). Deux autres personnes détenues en vertu de la PTA, Ahnaf Mohamed Imran et Divaniya Mukunthan, ont également été libérées sous caution en août et septembre respectivement.

La Cour constitutionnelle du Koweït a annulé une loi criminalisant «l'imitation du sexe opposé», qui avait été critiquée précédemment dans le rapport annuel d'Amnesty International. 

Des activistes célèbrent la décision de la Cour suprême colombienne de légaliser l'interruption de grossesse jusqu'à 24 semaines. © Raul Arboleda / AFP via Getty Images

En Colombie, après des années de campagne menée par Amnesty International et d'autres organisations de la société civile, l'interruption de grossesse a été dépénalisée dans les 24 premières semaines de grossesse.

Au Honduras, les «Huit de Guapinol», des écologistes et prisonniers politiques non violents, ont finalement été libérés sans condition après deux ans et demi de détention. Amnesty International s'est engagée pendant plus d'un an dans un travail médiatique et de campagne pour la libération de ces hommes. 

Mars

Le syndicaliste et défenseur des droits humains Bernardo Caal Xol a été libéré de prison en mars. Il avait été condamné à plus de sept ans de prison pour avoir défendu les droits des indigènes mayas Q'eqchi' au Guatemala. Amnesty s'est engagée pour la libération de Bernardo Caal Xol lors du Marathon de lettres 2021. Dans une interview, il a déclaré avoir été très heureux de recevoir autant de courrier de la part d'activistes du monde entier.

Retrouvez Le capitaine du Cahabón, l'article sur Bernardo paru dans le magazine AMNESTY.

Le 1er mars, l'avocat des droits humains Yu Wensheng a été libéré de prison en Chine. Il purgeait une peine de quatre ans pour «subversion de l'État». L'éminent avocat des droits de l'homme était apparemment dans le collimateur des autorités après avoir critiqué le président chinois Xi Jinping. Il a été condamné en juin 2020 dans le cadre d'un procès secret. Yu Wensheng a déclaré qu'il avait été torturé en prison.

Magai avait 15 ans lorsqu'il a été condamné à mort, malgré son jeune âge et le fait que l'homicide qui lui était reproché était accidentel. © Amnesty International

Au Soudan du Sud, Magai Matiop Ngong, pour lequel plus de 700 000 actions ont été menées dans le cadre du Marathon de lettres 2019, a également été libéré de prison.

Avril

Au Malawi, un tribunal a condamné12 hommes pour le meurtre de MacDonald Masambuka, une personne atteinte d'albinisme, en 2018 . Les attaques contre les personnes atteintes d'albinisme avaient fortement augmenté. La superstition veut que leur corps ait des pouvoirs magiques. Amnesty a demandé au président du Malawi de faire tout son possible pour protéger les personnes atteintes d'albinisme contre les agressions et la discrimination.

En Libye, le journaliste et blogueur Mansour Atti, président du comité du Croissant-Rouge et de la commission de la société civile d'Ajdabiya, a été libéré dix mois après sa disparition. Amnesty International était intervenue en sa faveur, notamment par des actions de lettres.

 La Papouasie-Nouvelle-Guinée a de nouveau aboli la peine de mort, 30 ans après sa réintroduction en 1991.

Mai


Le Parlement espagnol adopte une loi très attendue pour lutter contre les violences sexuelles. La loi renforce la prévention et la poursuite des violences sexuelles ainsi que la protection des victimes. Elle place le consentement au centre de la définition du viol, selon le principe du «Seul un oui est un oui».

En Inde, la Cour suprême a suspendu la loi sur la sédition, vieille de 152 ans. Une démarche positive pour le droit à la liberté d'expression dans le pays.

Un pays supplémentaire rejoint les abolitionnistes. En mai, le Parlement de la République centrafricaine a accepté d'abolir la peine de mort. Un moment important dans un pays en pleine guerre civile.

En mai, Amal Nakhleh, un Palestinien de 18 ans souffrant d'une maladie auto-immune chronique, a été libéré. Il avait passé 16 mois en détention administrative en Israël, au cours desquels Amnesty et d'autres organisations ont mené campagne pour sa libération.

En Suisse, une pétition munie de plus de 10 000 signatures a été déposée contre la reconnaissance faciale automatique. L'alliance «Stop à la reconnaissance faciale», à laquelle participe Amnesty Suisse, demande que la surveillance de masse soit interdite dans les espaces accessibles au public des villes suisses. La campagne a donné lieu à quelques interventions politiques dans les cantons et les villes suisses. Saint-Gall et Zurich ont déjà décidé de l'interdire.

Juin

Des représentant·e·x·s de différents États, d'organisations internationales et de la société civile se réunissent à Genève afin de formuler une déclaration politique sur une meilleure protection des civils contre les armes explosives dans les zones densément peuplées. Amnesty International plaide depuis longtemps en faveur de cette démarche. La déclaration politique devrait être signée par de nombreux États vers la fin de l'année.

En Malaisie, le gouvernement annonce que onze types d'infractions ne sont dorénavant plus passibles de la peine de mort.

Le 20 juin, le Parlement ukrainien ratifie la Convention d'Istanbul sur la protection des femmes contre les violences. Cette ratification constitue une étape décisive dans la lutte contre la violence basée sur le genre en Ukraine.

En Ukraine, le mouvement des femmes ukrainiennes était très présent jusqu'à la guerre. L'une de ses principales revendications était la ratification de la Convention d'Istanbul et la lutte contre la violence envers les femmes. Manifestation lors de la journée des droits des femmes du 8 mars 2020 à Kiev. © Amnesty International Ukraine

Juillet

Depuis le 1er juillet, les couples de même sexe peuvent se marier en Suisse ou transformer leur partenariat enregistré en mariage. Le «mariage pour tous» a été accepté par une nette majorité des votant·e·x·s et par tous les cantons lors de la votation populaire du 26 septembre 2021. Amnesty International s'était fortement engagée en faveur du droit au mariage entre personnes de même sexe.

Ahmed Samir Santawy a été injustement emprisonné en Égypte pendant un an et demi. Le 30 juillet 2022, l'étudiant a été libéré par décret présidentiel. Amnesty s'était notamment engagée pour sa libération par le biais d'une action urgente. L'étudiant de la «Central European University» de Vienne avait été arrêté lors d'une visite à sa famille en Égypte, puis battu et interrogé. Ahmed Samir a dû aller en prison pour des posts sur les médias sociaux : le 22 juin 2021, un tribunal l'avait condamné à tort à quatre ans de prison pour «diffusion de fausses informations sur les médias sociaux».

Le changement climatique porte gravement atteinte à différents droits humains. En 2022, des jeunes du monde entier ont manifesté pour demander des mesures efficaces contre la catastrophe climatique. © Don Arnold/Getty Images

En plein été caniculaire, l'Assemblée générale de l'ONU adopte fin juillet une résolution reconnaissant le droit à un environnement sain. Des progrès importants ont ainsi été réalisés dans le domaine de la justice environnementale. Cette nouvelle faisait suite à une résolution similaire adoptée fin 2021 par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Août

Nutthanit Duangmusit et Netiporn Sanesangkhom ont été libérées en Thaïlande le 4 août après presque trois mois de détention préventive. La police avait engagé une procédure pénale contre les deux activistes en mars pour lèse-majesté, parce qu'elles avaient mené une enquête sur les contrôles routiers à l'occasion de convois de véhicules royaux devant un centre commercial de Bangkok en février 2022. Les militantes ont ensuite été placées en détention et se sont vu refuser une libération sous caution. Le 2 juin, Netiporn Sanesangkhom et Nutthanit Duangmusit ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur incarcération. Après leur libération, les deux femmes ont remercié tous ceux qui s'étaient mobilisés pour elles.
Au Bangladesh, Hriday Chandra Mondal, un enseignant, a été arrêté et emprisonné pour avoir parlé de la différence entre science et religion. Il a été libéré en août et toutes les charges retenues contre lui ont été abandonnées par la suite.

Septembre

Lors de sa 51ème session, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies adopte une résolution spéciale sur l'Afghanistan. Amnesty International a proposé d'inclure une demande au rapporteur spécial de l'ONU de rédiger un rapport thématique sur la situation des femmes et des filles. Plusieurs pays ont soutenu cette proposition.

En Argentine, Miranda Ruiz, accusée à tort d'avoir pratiqué un avortement légal, a été acquittée.

Nouveau succès dans la lutte contre la peine de mort : en septembre, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Guinée équatoriale, supprimant la peine de mort du code pénal.

Octobre

Les poursuites contre le metteur en scène slovène Jaša Jenull ont été abandonnées après le changement de gouvernement en Slovénie. Il est l'un des nombreux manifestants pacifiques à qui l'on a demandé de payer les coûts extrêmement élevés de l'intervention de la police lors d'une manifestation. Une pratique avec un effet punitif qui vise à dissuader les personnes qui souhaitent simplement exercer leurs droits fondamentaux.

Novembre

La Cour de cassation turque a annulé les condamnations absurdes pour «terrorisme» prononcées contre des dirigeant·e·x·s d'Amnesty International. Par ailleurs, le procès contre Taner Kılıç a été renvoyé au tribunal de première instance pour «enquête incomplète». De gauche à droite : Taner Kılıç, Özlem Dalkıran, İdil Eser, Günal Kurşun.

Le 22 novembre, la Cour de cassation turque a annulé les condamnations prononcées à l'encontre de Taner Kılıç, président honoraire de la section turque d'Amnesty, d'İdil Eser, ancienne directrice d'Amnesty, ainsi que de Günal Kurşun et Özlem Dalkıran, membres de longue date d'Amnesty. La Cour de cassation a ainsi donné raison aux quatre défenseur·e·s des droits humains. Ils faisaient recours contre leurs condamnations à des peines de prison, sur la base d'accusations de «terrorisme» sans fondement. Le procès de Taner Kılıç, président honoraire d'Amnesty en Turquie, a toutefois été renvoyé devant le tribunal de première instance en raison d'une «enquête incomplète».

Le courage des manifestant·e·x·s en Iran, la bravoure des femmes qui enlèvent leur foulard, ont un prix élevé. La persécution de ces personnes par le régime iranien doit faire l'objet d'une enquête et les responsables doivent être punis. La création d'une commission d'enquête de l'ONU est un pas important dans ce sens. © Privé

Un tournant tant attendu dans la lutte contre l'impunité systématique en Iran : le 24 novembre, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une résolution visant à créer une commission d'enquête. Celle-ci doit se pencher sur les violations des droits humains en lien avec les manifestations qui ont éclaté en Iran le 16 septembre 2022. Et en particulier sur celles dont les femmes et les mineurs ont été victimes. L'adoption de cette résolution est le résultat de la forte pression internationale, à laquelle Amnesty International a également contribué. Plus d'un million de personnes de 218 pays et territoires du monde entier ont signé des pétitions d'Amnesty et se sont associées à la demande d'une enquête indépendante.

Six Palestiniens qui ont déclaré avoir été torturés dans des prisons de l'Autorité palestinienne ont été libérés sous caution après l'intervention d'Amnesty International.

décembre

Le 7 décembre, au Yémen, le journaliste Younis Abdelsalam a été libéré par les autorités houthies. Il était détenu à Sanaa depuis le 4 août 2021, sans inculpation ni procès, pour avoir critiqué pacifiquement les Houthis. Après son arrestation, il a été victime d'une disparition forcée pendant plusieurs semaines. Il a ensuite été détenu pendant un certain temps dans des conditions d'isolement, au secret et sans contact avec le monde extérieur.

En Suisse, le Conseil national s'est prononcé en faveur de la solution du «Seul un oui est un oui» dans la définition du viol dans le code pénal le 5 décembre, à une majorité allant de la gauche au centre. Il répond ainsi à une demande centrale des défenseur·e·x·s des droits humains et des victimes de violences sexuelles. Amnesty Suisse salue cette décision novatrice et appelle l'ensemble du Parlement à contribuer à la percée d'une réforme moderne du droit pénal en matière sexuelle.

Les activistes et les organisations qui se sont engagés longtemps et intensément pour un droit pénal sexuel basé sur le consentement célèbrent une importante victoire d'étape le 5 décembre 2022. Anne Gabriel Jürgens