De nombreux membres et sections d’Amnesty International ont critiqué les indemnités de départ importantes versées à l’ancienne secrétaire générale et à son adjointe en 2009. C’est pourquoi le Comité exécutif international avait mis sur pied en mars 2011 une commission d’étude indépendante. Un premier rapport intermédiaire avait été discuté en août lors du Conseil international, le principal organe de prise de décision d’Amnesty. Le rapport final de l’experte indépendante, Anne Owers, a été envoyé aux sections d’Amnesty fin novembre 2011.
Le Comité exécutif de la Section suisse d’Amnesty International, qui avait également été choqué par ces montants élevés, salue le rapport final, qui livre une analyse très claire et critique de cet épisode. Le rapport contient en outre de nombreuses recommandations concrètes pour remédier aux manques constatés dans le domaine de la gestion et du contrôle. Le Comité et la direction de la Section suisse vont s’engager pleinement pour que ces recommandations soient rapidement mises en œuvre. Nous sommes convaincus que ces mesures permettront d’éviter de telles erreurs de décisions à l’avenir.
Déclaration du Comité exécutif international
À la suite d’une étude indépendante réalisée à propos des sommes versées à ses anciennes secrétaire générale et secrétaire générale adjointe en décembre 2009, Amnesty International s’est engagée à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer sa gestion et sa gouvernance.
Dans son rapport final adressé au bureau exécutif d'Amnesty International – le Comité exécutif international (CEI) – l’auteure de cette étude, Anne Owers, a présenté une série de recommandations pour remédier aux dysfonctionnements de gestion et de gouvernance qui ont abouti au versement de sommes excessives à l’ancienne secrétaire générale de l’organisation, Irene Khan, et à son adjointe, Kate Gilmore.
Le nouveau président du CEI, Pietro Antonioli, a salué le rapport final d’Anne Owers et a pris pleinement acte de ses conclusions et de ses recommandations : « Nous accueillons avec satisfaction les conclusions de ce rapport important. Nous avons déjà fait des progrès considérables dans la mise en oeuvre des mesures recommandées par Anne Owers pour renforcer notre gestion et notre gouvernance. Le nouveau bureau exécutif international d'Amnesty International s’engage à poursuivre sur cette voie et à appliquer toutes les recommandations du rapport dans les meilleurs délais, de façon ouverte et comptable, afin de garantir qu’une telle affaire ne puisse plus jamais se reproduire.
Notre première priorité reste d’améliorer la situation des droits humains dans le monde et ce travail interne ne nous détournera pas de notre objectif. À la veille d’une année qui s’annonce pleine de défis, le nouveau bureau exécutif tient à remercier tous les membres pour leur soutien indéfectible et leur dévouement. »
Anne Owers constate dans son rapport que de nombreuses réformes sont déjà en cours pour remédier aux problèmes qu’elle a soulevés. Ainsi, le CEI a déjà pris les mesures suivantes:
Renforcement de la compétence et de l’efficacité du CEI et de ses sous-comités
- En octobre, un groupe d’évaluation de l’exécutif a été mis en place pour renforcer et soutenir la gouvernance mondiale d’Amnesty International. Ce groupe supervise une évaluation externe et indépendante portant sur le fonctionnement actuel du CEI, son efficacité et son accès aux compétences nécessaires en matière de questions financières et de ressources humaines. Il rendra ses conclusions au CEI en juin 2012.
- Une évaluation des compétences des membres du CEI est aussi en cours afin d’orienter les choix en matière de formation et de développement, ainsi qu’en termes de cooptation d’éléments extérieurs pour compenser les carences, dans certains domaines, des membres élus du CEI. Des experts extérieurs ont déjà été cooptés par un certain nombre de comités placés sous l’autorité du CEI.
Révision de la structure des comités
Un nouveau Comité de rémunération, comprenant des membres extérieurs, a été mis en place. Il veillera à ce que les décisions relatives à la rémunération des cadres et des membres de l’exécutif soient impartiales et dénuées de tout conflit d’intérêts.
- Un Comité de gouvernance a été créé. Il va conseiller le CEI sur le programme de travail et les priorités de la réforme de la gouvernance mondiale. Les mandats de ces deux nouveaux sous-comités vont être adoptés lors de la réunion de décembre 2011 du CEI.
Renforcement de l’organisation interne du Secrétariat international
- Un certain nombre d’améliorations – dont beaucoup sont antérieures au rapport d'Anne Owers – ont été apportées à la gestion financière du Secrétariat international. Les politiques financières sont notamment revues dans un souci de cohérence, de mise en conformité avec les meilleures pratiques et de clarification de leurs modalités d'application.
- Un comité important et influent, le Comité financier et d’audit (FAC), a été créé et apporte déjà un éclairage pertinent sur la gouvernance. Des comptes analytiques lui sont présentés tous les trimestres.
- De nouvelles politiques en matière de gestion du personnel ont été mises en place – la convention collective, qui datait de 1973, a notamment été renégociée avec le syndicat, et la composition du conseil d’administration d’Amnesty International Limited (AI Ltd) a été modifiée pour remédier aux problèmes de gouvernance identifiés dans le rapport.
La Section suisse est confiante que les mesures prises par le Comité exécutif international permettront à l’avenir d’éviter de telles erreurs. Un tel cas serait pratiquement impossible dans la Section suisse, vu qu’une série de mécanismes de contrôle comme le système de contrôle interne, une politique du personnel mise en œuvre de façon sérieuse, la révision annuelle de même que le travail de surveillance de la Commission de surveillance de la gestion représentent des garanties suffisantes. Ces éléments sont d’une importance capitale pour la confiance de nos membres et de l’opinion publique dans le fonctionnement de notre organisation et font partie de la certification par la Fondation ZEWO. Toutefois, le Comité exécutif et la direction de la Section suisse ont fait quelques adaptations en vue d’optimiser encore ces mécanismes de contrôle, notamment en rapport avec la transparence financière dans le cadre des comptes annuels révisés, dans le cadre des règlements lors de départs de membres de la direction de même que dans les règlements du paiement des vacances et heures supplémentaires lors de départs.