Déclaration universelle des droits humains La Déclaration universelle des droits de l'homme dans un langage plus inclusif et moins discriminatoire

décembre 2023
À l'occasion du 75e anniversaire de la DUDH, nous publions cette version de la déclaration dans un langage plus inclusif et moins discriminatoire. En effet, la rédaction de la DUDH a eu lieu à une autre époque : le masculin générique allait de soi dans la langue française (excluant ainsi non seulement les femmes, mais aussi toutes les identités de genre non masculines). De plus, le monde était encore profondément marqué par le colonialisme, les représentations racistes étaient omni-présentes dans la langue et la reconnaissance des personnes LGBTQIA+ était encore lointaine.

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est née en 1948 de la volonté de ne jamais voir se répéter les horreurs de la Seconde Guerre mondiale. Avec la DUDH, l'Assemblée générale des Nations unies (ONU) a adopté des principes qui garantissent les droits de chaque individu·e·x partout dans le monde. Cette DUDH est considérée comme la base de la législation internationale en matière de droits humains. Elle a ensuite été concrétisée par une série de traités internationaux, tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination (1965), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la Convention contre la torture (1984) et d'autres encore.

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C'est pourquoi nous avons prudemment adapté la DUDH sous une forme qui inclut notamment tous les genres, évite la terminologie raciste et ne répète pas les stéréotypes de genre.

Nous n'avons toutefois pas modifié les paragraphes qui auraient conduit à une réinterprétation de l'intention initiale. Le langage reste donc complexe en raison de la terminologie juridique − il ne s'agit donc pas d'une version vulgarisée de la DUDH.

Notre version plus inclusive et non discriminatoire est une tentative de transposer les principes et les valeurs de la DUDH dans le monde d'aujourd'hui. Nous souhaitons en particulier vous inciter à découvrir la Déclaration des droits de l'homme, à en discuter, mais aussi à la remettre en question de manière critique.

 

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à touxtes les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits humains ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’humain.

Considérant qu'il est essentiel que les droits humains soient protégés par un régime de droit pour que les êtres humains ne soient pas contraints, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux humains, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits entre les genres, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que les États Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits humains et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits humains comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que touxtes les individu·e·x·s et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit d’adelphité. [1]

1.Chacun·e·x peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race[2], de couleur[3], de sexe[4], de genre[5], de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation[6].

2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Touxte individu·e·x a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Nul·le·x ne sera tenu·e·x en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des êtres humains sont interdits sous toutes leurs formes.

Nul·le·x ne sera soumis·e·x à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Chacun·e·x a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Toute personne est égale devant la loi et a droit sans distinction à une égale protection de la loi. Touxtes ont droit à une protection égale contre toute forme de discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la Constitution ou par la loi.

Nul·le·x ne peut être arbitrairement arrêté·e·x, détenu·e·x ou exilé·e·x.

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

  1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
  2. Nul·le·x ne sera condamné·e·x pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Nul·le·x ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

  1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
  2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

  1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
  2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

  1. Touxte individu·e·x a droit à une nationalité.
  2. Nul·le·x ne peut être arbitrairement privé·e·x de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

  1. À partir de l'âge nubile, touxtes, sans aucune restriction quant à la race[6], la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Iels ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
  2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futur·e·x·s époux·ses·x.
  3. La famille a droit à la protection de la société et de l'État.

  1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
  2. Nul·le·x ne peut être arbitrairement privé·e·x de sa propriété.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Touxte individu·e·x a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété·e·x pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

  1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
  2. Nul·le·x ne peut être obligé·e·x de faire partie d'une association.

  1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentant·e·x·s librement choisi·e·x·s.
  2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
  3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

Toute personne a droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

  1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
  2. Les responsables légaux et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales[7]. Touxtes les enfants, jouissent de la même protection sociale[8].

  1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à touxtes en fonction de leurs capacités.
  2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits humains et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les êtres humains – indépendamment de l’origine et de la religion, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
  3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

  1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
  2. Chacun·e·x a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont iel est l'auteur·e·x.

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

  1. L'individu·e·x a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développment de sa personnalité est possible.
  2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun·e·x n'est soumis·e·x qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
  3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un État, un groupement ou un·e·x individu·e·x, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

 

 

[1] L’adelphité est une alternative inclusive aux termes fraternité (solidarité entre frères) et sororité (solidarité entre sœurs), en ce qu’il englobe l’ensemble des genres.

[2] Race : Construction sociale et non une réalité qui visait à établir une classification entre les soi-disant différentes races. Le concept de race est utilisé ici, car bien que celle-ci soit une construction sociale, elle a des effets sociaux, en particulier en termes d’inégalités sociales et de discriminations.

[3] Couleur, voir colorisme dans le glossaire:  À la différence du racisme, même s'il en est issu, le colorisme est une discrimination basée uniquement sur le teint de la peau. Plus la peau d’un·e·x individu·e·x est claire, plus ce dernier est valorisé.

[4] Sexe : Le sexe d’une personne est l’ensemble des caractéristiques biologiques et physiologiques qui font que cette personne est considérée comme femelle, mâle ou intersexuée.

[5] Genre : Le genre d’une personne est déterminé par le rôle social, les comportements, les activités et les attributs qu’elle adopte et qui font qu’elle est considérée comme femme, homme ou androgyne, selon les normes en vigueur dans une société donnée à un moment donné.

[6] Cela pourrait notamment concerner l’orientation sexuelle, l’âge et la présence d’un ou de plusieurs handicaps (cette liste n’est pas exhaustive).

[7] Replacement du terme original de « maternité » afin d’inclure différents schémas familiaux.

[8] Dans la version originale, il est spécifié « qu'iels soient né·e·x·s dans le mariage ou hors mariage ».