« Les instruments préventifs utilisés pour lutter contre les activités terroristes ont été constamment renforcés ces dernières années et sont suffisants pour lutter contre les menaces éventuelles. Des actes qui se rapportent à d’éventuelles futures infractions terroristes sont déjà réprimés par le droit pénal », souligne Alexandra Karle, directrice d’Amnesty International Suisse.
Or, l’arsenal de mesures policières prévu par la MPT renforce la possibilité d’agir en amont de toute infraction commise sur la base d’indices. Il comprend notamment l’assignation à résidence dès l’âge de 15 ans, l’interdiction de contact et l’interdiction de périmètre dès l’âge de 12 ans. À l’exception de l’assignation à résidence, prononcées par un·e juge, ces mesures seront ordonnées hors de tout contrôle judiciaire et hors procédure pénale.
« Contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, ces peines privatives de liberté prononcée de manière préventive portent gravement atteinte aux droits fondamentaux et élargissent le pouvoir arbitraire de la police. Elles sont également extrêmement problématiques sous l’angle de l’intérêt supérieur de l’enfant, ancré dans la Convention relative aux droits de l’enfant », est-il écrit dans la résolution adoptée par les militant·e·s d’Amnesty Suisse.
Amnesty International s'était déjà fermement prononcée contre le projet de loi sur les mesures policières, qui sera voté le 13 juin 2021, lors du processus de consultation et des débats parlementaires. La MPT a également été critiqué en des termes inhabituellement forts par de nombreux expert·e·s nationaux et internationaux.
Avec la résolution adoptée lors de son Assemblée générale, Amnesty Suisse s’engage à diffuser ses arguments contre la loi avec une coalition d’autres ONG, et à convaincre les électeurs et électrices de voter « non » à cette loi arbitraire.
Accès universel aux traitements contre le COVID-19
« Alors que le gouvernement des États-Unis a annoncé son soutien à la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le COVID-19, la position de la Suisse sur la rétention des droits relatifs à la production des vaccins contre le COVID-19 n’est désormais plus défendable. Il est temps que notre pays fasse passer la santé de chacune et chacun et les droits humains avant les profits des entreprises privées », souligne Alexandra Karle.
« La Suisse doit maintenant se joindre aux efforts déployés au niveau international pour sauver d'innombrables vies dans le monde en soutenant la levée de la protection de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19, et en veillant à ce que les entreprises partagent leur savoir-faire, afin que ces vaccins puissent être produits au rythme et à l'échelle nécessaires. »
Avec la résolution adoptée lors de son Assemblée générale, Amnesty Suisse s’engage à relayer ses propositions pour permettre un accès universel aux traitements anti-COVID-19 auprès du Conseil fédéral. Elle s’appuie en cela sur sa pétition, un travail de communication, d’information et de lobbying en partenariat avec l’ONG Public Eye.
« À l’issue de son Assemblée générale, Amnesty International Suisse s’engage avec conviction dans les domaines cruciaux que sont actuellement l’accès aux vaccins contre le COVID-19 et la législation anti-terroriste, dont les mesures les plus arbitraires doivent être amendées », conclut Alexandra Karle.
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